Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont prévu vendredi des mesures pour renforcer la transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ou pour encadrer davantage les ruptures conventionnelles, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi sur la fonction publique.
Un amendement de la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), a prévu un rapport annuel sur le montant moyen des rémunérations versées aux "1% d'agents les mieux rémunérés" dans l'ensemble de la fonction publique, soit environ 48.500 emplois.
Cette mesure permettra notamment une "plus grande transparence" et de "dissiper sans doute quelques fantasmes", selon Mme Braun-Pivet.
Les députés ont également adopté un amendement LREM visant à encadrer par décret la rémunération des dirigeants des 26 autorités administratives indépendantes en France (Défenseur des droits, Cnil ou encore Autorité de sureté nucléaire).
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, présent en commission, a dit vouloir avancer "d'ici la séance sur un dispositif d’écrêtement" pour les présidents de ces autorités bénéficiant du versement d'une pension de retraite.
Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont également ajouté au projet de loi des formations au management pour tous les agents accédant à des fonction d'encadrement.
A l'initiative de la rapporteure Emilie Chalas (LREM), ils ont par ailleurs encadré davantage le mécanisme de rupture conventionnelle introduit à titre temporaire pendant six ans pour les fonctionnaires, en précisant notamment que la rupture ne peut être imposée.
Ils ont encore ouvert, via un amendement socialiste, aux témoins et non aux seules victimes le nouveau dispositif de signalement en cas d'acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, prévu par le texte.
Adopté en commission après "plus de 18 heures" de débat selon Mme Braun-Pivet, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné dans l'hémicycle pendant deux semaines à compter du 13 mai.
D'ici là, l'ensemble des syndicats représentatifs des fonctionnaires ont appelé à une journée d'actions et de grève le 9 mai pour s'opposer au texte dont "nombre de dispositions ont une portée très grave" selon eux tant pour les agents et les citoyens "que pour l'avenir de la fonction publique".
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Politique
Budget de la Sécurité sociale : en cas de rejet par l’Assemblée nationale, que peut-il se passer ?
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Le
Politique
Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.
Le
100% Sénat