Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont prévu vendredi des mesures pour renforcer la transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ou pour encadrer davantage les ruptures conventionnelles, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi sur la fonction publique.
Un amendement de la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), a prévu un rapport annuel sur le montant moyen des rémunérations versées aux "1% d'agents les mieux rémunérés" dans l'ensemble de la fonction publique, soit environ 48.500 emplois.
Cette mesure permettra notamment une "plus grande transparence" et de "dissiper sans doute quelques fantasmes", selon Mme Braun-Pivet.
Les députés ont également adopté un amendement LREM visant à encadrer par décret la rémunération des dirigeants des 26 autorités administratives indépendantes en France (Défenseur des droits, Cnil ou encore Autorité de sureté nucléaire).
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, présent en commission, a dit vouloir avancer "d'ici la séance sur un dispositif d’écrêtement" pour les présidents de ces autorités bénéficiant du versement d'une pension de retraite.
Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont également ajouté au projet de loi des formations au management pour tous les agents accédant à des fonction d'encadrement.
A l'initiative de la rapporteure Emilie Chalas (LREM), ils ont par ailleurs encadré davantage le mécanisme de rupture conventionnelle introduit à titre temporaire pendant six ans pour les fonctionnaires, en précisant notamment que la rupture ne peut être imposée.
Ils ont encore ouvert, via un amendement socialiste, aux témoins et non aux seules victimes le nouveau dispositif de signalement en cas d'acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, prévu par le texte.
Adopté en commission après "plus de 18 heures" de débat selon Mme Braun-Pivet, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné dans l'hémicycle pendant deux semaines à compter du 13 mai.
D'ici là, l'ensemble des syndicats représentatifs des fonctionnaires ont appelé à une journée d'actions et de grève le 9 mai pour s'opposer au texte dont "nombre de dispositions ont une portée très grave" selon eux tant pour les agents et les citoyens "que pour l'avenir de la fonction publique".
Politique
La prochaine élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027
Deux paires de dates étaient possibles. L'exécutif a fait son choix, qui sera officiellement arrêté ce 1er juillet, lors du Conseil des ministres.
Le
Politique
La majorité sénatoriale de droite et centriste imprime sa marque au projet de loi d’urgence agricole, fixant pour objectif de doubler les stockages d’eau à usage agricole. Le rapporteur LR, Laurent Duplomb, a appelé à « sortir des dogmes ». La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, défend le stockage mais « pas à n’importe quel prix », craignant d’« aller vers un modèle espagnol ».
Le
Politique
Violences sexuelles : quelle réforme pour une meilleure spécialisation de la justice ?
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le
Politique
Le PS cherche son champion… et surtout le mode d’emploi
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Le