Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont prévu vendredi des mesures pour renforcer la transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ou pour encadrer davantage les ruptures conventionnelles, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi sur la fonction publique.
Un amendement de la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), a prévu un rapport annuel sur le montant moyen des rémunérations versées aux "1% d'agents les mieux rémunérés" dans l'ensemble de la fonction publique, soit environ 48.500 emplois.
Cette mesure permettra notamment une "plus grande transparence" et de "dissiper sans doute quelques fantasmes", selon Mme Braun-Pivet.
Les députés ont également adopté un amendement LREM visant à encadrer par décret la rémunération des dirigeants des 26 autorités administratives indépendantes en France (Défenseur des droits, Cnil ou encore Autorité de sureté nucléaire).
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, présent en commission, a dit vouloir avancer "d'ici la séance sur un dispositif d’écrêtement" pour les présidents de ces autorités bénéficiant du versement d'une pension de retraite.
Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont également ajouté au projet de loi des formations au management pour tous les agents accédant à des fonction d'encadrement.
A l'initiative de la rapporteure Emilie Chalas (LREM), ils ont par ailleurs encadré davantage le mécanisme de rupture conventionnelle introduit à titre temporaire pendant six ans pour les fonctionnaires, en précisant notamment que la rupture ne peut être imposée.
Ils ont encore ouvert, via un amendement socialiste, aux témoins et non aux seules victimes le nouveau dispositif de signalement en cas d'acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, prévu par le texte.
Adopté en commission après "plus de 18 heures" de débat selon Mme Braun-Pivet, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné dans l'hémicycle pendant deux semaines à compter du 13 mai.
D'ici là, l'ensemble des syndicats représentatifs des fonctionnaires ont appelé à une journée d'actions et de grève le 9 mai pour s'opposer au texte dont "nombre de dispositions ont une portée très grave" selon eux tant pour les agents et les citoyens "que pour l'avenir de la fonction publique".
Politique
L’état-major du Rassemblement national se réunit ce vendredi 12 juillet dans l’Essonne pour un deuxième séminaire de travail à huis clos. L’occasion d’échanger sur le sujet épineux de la réforme des retraites qui a fait apparaître des divisions entre Marine Le Pen et Jordan Bardella, tenant d’une ligne plus libérale.
Le
Politique
Dans la foulée du choc de l’affaire Lyhanna, Le président des Républicains, Bruno Retailleau a relancé le débat sur la castration chimique des criminels sexuels les plus dangereux. Une vieille antienne de la droite dont l’efficacité est contestée par les experts psychiatres.
Le
Politique
À l’unisson de la gauche, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol pointe ce vendredi, sur Public Sénat, le manque d’éducation et de prévention face aux violences masculines dans le sillage du meurtre de la jeune Lyhanna. Elle regrette le manque de moyens d’enquête pour les crimes sur enfants, mais n’appelle pas à la démission du garde des Sceaux Gérald Darmanin.
Le
Politique
Affaire Lyhanna : que proposent les partis face aux « dysfonctionnements » de la justice ?
Les ratés judiciaires entourant le meurtre de la jeune Lyhanna n’en finissent plus de susciter l’indignation de tout le pays. Dès lors, la classe politique est amenée à se positionner. Alors que Sébastien Lecornu a présenté ses premières mesures, la gauche fustige le manque de moyens de la Justice et la droite épingle le laxisme des magistrats. Tour d’horizons des différentes propositions du gouvernement et des partis politiques.
Le