Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les députés ont prévu vendredi des mesures pour renforcer la transparence sur les rémunérations des hauts fonctionnaires ou pour encadrer davantage les ruptures conventionnelles, avant d'achever l'examen en commission du projet de loi sur la fonction publique.
Un amendement de la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), a prévu un rapport annuel sur le montant moyen des rémunérations versées aux "1% d'agents les mieux rémunérés" dans l'ensemble de la fonction publique, soit environ 48.500 emplois.
Cette mesure permettra notamment une "plus grande transparence" et de "dissiper sans doute quelques fantasmes", selon Mme Braun-Pivet.
Les députés ont également adopté un amendement LREM visant à encadrer par décret la rémunération des dirigeants des 26 autorités administratives indépendantes en France (Défenseur des droits, Cnil ou encore Autorité de sureté nucléaire).
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, présent en commission, a dit vouloir avancer "d'ici la séance sur un dispositif d’écrêtement" pour les présidents de ces autorités bénéficiant du versement d'une pension de retraite.
Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés ont également ajouté au projet de loi des formations au management pour tous les agents accédant à des fonction d'encadrement.
A l'initiative de la rapporteure Emilie Chalas (LREM), ils ont par ailleurs encadré davantage le mécanisme de rupture conventionnelle introduit à titre temporaire pendant six ans pour les fonctionnaires, en précisant notamment que la rupture ne peut être imposée.
Ils ont encore ouvert, via un amendement socialiste, aux témoins et non aux seules victimes le nouveau dispositif de signalement en cas d'acte de violence, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, prévu par le texte.
Adopté en commission après "plus de 18 heures" de débat selon Mme Braun-Pivet, le projet de loi sur la fonction publique sera examiné dans l'hémicycle pendant deux semaines à compter du 13 mai.
D'ici là, l'ensemble des syndicats représentatifs des fonctionnaires ont appelé à une journée d'actions et de grève le 9 mai pour s'opposer au texte dont "nombre de dispositions ont une portée très grave" selon eux tant pour les agents et les citoyens "que pour l'avenir de la fonction publique".
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le