Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La cour d'appel de Douai a condamné mardi l'ancien maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) Eugène Binaisse à cinq mois de prison avec sursis pour favoritisme dans une affaire de marchés publics, a-t-on appris de source judiciaire.
Agé de 79 ans, l'ancien maire divers gauche avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Béthune en juin 2018.
"Il a été déclaré coupable des chefs de prévention sur lequel portait l'appel et a été condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis" (...), a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de La Voix du Nord.
"Sa demande de dispense d’inscription de sa condamnation sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire a été rejetée", a-t-elle ajouté.
"Nous prenons acte de cette décision, que nous regrettons", a réagi auprès de l'AFP Me Erwan Le Briquir, avocat de M. Binaisse, ajoutant qu'il allait décider "dans les prochains jours" d'un éventuel pourvoi en cassation.
Au total, "il n'y a que deux dossiers sur quatre pour lesquels M. Binaisse a été condamné", a-t-il également souligné.
Par ailleurs, quatre autres personnes - dont d'ex-élus et cadres de la mairie - ont été condamnées à deux et cinq mois d'emprisonnement avec sursis et une cinquième à 500 euros d'amende.
Steeve Briois, l'actuel maire RN, avait porté plainte après avoir découvert des irrégularités portant sur des contrats de sonorisation ou encore d'études de construction d'une piscine et d'un crématorium.
"Je me félicite de cette décision de justice qui rappelle les principes fondamentaux de droit et de déontologie auxquels je tiens fermement", a réagi M. Briois dans un communiqué.
Hénin-Beaumont, commune de l'ex-bassin minier, est passée au FN en 2014, dès le premier tour, après avoir été dirigée durant quatre ans par Eugène Binaisse. Son maire de 2001 à 2009, Gérard Dalongeville (gauche), a lui été condamné en 2013 à quatre ans d'emprisonnement, dont trois ferme, pour détournement de fonds publics, délit de favoritisme et usage de faux.
Politique
Autonomie de la Corse : la réforme constitutionnelle va-t-elle s’échouer au Sénat ?
Les députés démarrent ce mardi l’examen du projet de loi en faveur d’une autonomie de la Corse au sein de la République. Une promesse du chef de l’Etat qui soulève une levée de boucliers chez les LR et une partie des socialistes du Sénat.
Le
Politique
Sénateurs et députés vont devoir se mettre d’accord, ce mercredi, en commission mixte paritaire, sur la proposition de loi anti fast-fashion, après l’avoir adoptée en des termes différents en première lecture. Les positions convergent vers des pénalités ciblant uniquement les produits des géants chinois Shein et Temu, délaissant les dérives plus larges de l’industrie textile.
Le
Politique
IA : la France débloque 655 millions d’euros pour accélérer sa souveraineté numérique
À la veille de l’ouverture du salon VivaTech à Paris, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un investissement supplémentaire de 655 millions d’euros dans l’intelligence artificielle. Au-delà du soutien à la recherche et aux infrastructures, le gouvernement entend faire de l’IA un levier de modernisation de l’État tout en renforçant l’indépendance technologique de la France face aux géants américains.
Le
Politique
Dans une lettre au ton ferme envoyée la semaine dernière à ses ministres, le chef du gouvernement leur demande de corriger leur copie pour le budget 2027. Un message transmis avant un débat budgétaire tendu par la situation des finances publiques et la campagne présidentielle.
Le