Ce sont les joies de la vie parlementaire et de sa fameuse « navette. » L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une proposition de loi qui rallonge les délais de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines. Mais cet allongement est pourtant loin d’être entériné. La majorité présidentielle pousse à l’Assemblée en faveur de ce dispositif, d’où son adoption en deuxième lecture, mais l’exécutif semble freiner, comme nous l’expliquions il y a quelques semaines. François Patriat, président du groupe LREM / RDPI au Sénat a donc confirmé mercredi que, s’il était personnellement favorable à cette proposition de loi, son groupe n’inscrirait pas le texte dans sa « niche » qui lui permet de faire examiner la proposition de loi de son choix par la Chambre haute. Et ce malgré les demandes son homologue à l’Assemblée, Christophe Castaner
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Et ce n’est pas le groupe centriste qui prendra l’initiative de faire examiner le texte par les sénateurs, comme l’a confirmé son président sur notre antenne. « Notre altruisme ne va pas jusque-là » a poliment décliné Hervé Marseille. Surtout, sur le fond, le sénateur centriste, comme de « nombreux sénateurs de son groupe », n’est « personnellement » pas favorable à l’allongement des délais de recours à l’IVG sur le fond : « Cela pose beaucoup de difficultés, médicales d’abord, mais aussi morales et éthiques. Une IVG n’est pas un acte anodin. » Face à l’argument de la proposition de loi, qui est de dire que des milliers de femmes qui dépassent les 12 semaines de délais sont obligées d’aller à l’étranger et qu’il en va donc de l’esprit de la loi Veil qui était de garantir un droit à l’avortement accessible à toutes et pas seulement un droit formel, Hervé Marseille s’inscrit en faux : « Si on passe à 14 semaines on dira qu’il faut passer à 15 parce que des femmes vont à l’étranger, ce n’est pas parce que certains pays le font que l’on doit suivre. L’allongement des délais dénaturerait la loi Veil. Un équilibre avait été trouvé et on avait déjà augmenté les délais en 2001. »
Le président du groupe centriste au Sénat préfère ainsi mettre en avant « l’amélioration du remboursement de la contraception jusqu’à 25 ans » qui figure dans le dernier budget de la Sécurité sociale et plaider pour des mesures qui améliorent l’accès à l’IVG sans allonger les délais de recours. Aucun groupe parlementaire du Sénat n’a en tout cas annoncé sa volonté d’inscrire ce texte à l’ordre du jour lors des (rares) niches parlementaires restantes avant la fin de la législature. Le groupe socialiste craint notamment que la droite sénatoriale amende énormément le texte et rende l’examen impossible dans le temps imparti, faisant ainsi perdre une « niche » au groupe. Sauf retournement de situation du côté du gouvernement, il semble donc que les délais pour recourir à une IVG en France resteront donc bien à 12 semaines pour quelque temps encore.
