Une « impression d’indulgence laxiste ». Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a été interpellé lors de la séance de questions d’actualité au Sénat, ce mercredi 4 juin, sur la nuit de débordements qui a suivi la victoire du PSG en Ligue des Champions samedi soir. « Nous ne pouvons plus accepter de tels actes. Les premières condamnations intervenues depuis ces événements dramatiques semblent marquées d’une extrême mansuétude : 2 à 8 mois de prison avec sursis, un stage de citoyenneté ou une simple amende de quelques centaines d’euros », a épinglé la sénatrice MoDem Isabelle Florennes.
Le garde des Sceaux a tenu à rappeler que « les services du ministère de l’Intérieur » avaient procédé à 600 interpellations, sur lesquelles 256 personnes ont été maintenues en garde à vue. « Il y a déjà un gap très important entre les interpellations et le nombre de personnes mises en garde à vue. Je rappelle que les questions de maintien de l’ordre sont sous l’autorité du préfet de police et du ministre de l’Intérieur, pas sous l’autorité des procureurs de la République », a-t-il souligné.
Une manière en creux pour Gérald Darmanin de cibler le bilan de Bruno Retailleau, visé par de nombreuses critiques depuis le week-end dernier. Déjà, lors de son passage dans le JT de TFI, mardi soir, le ministre de la Justice a pris la défense de Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris. « Avec qui, moi, j’ai organisé les Jeux olympiques, [et qui] fait un magnifique travail », a-t-il salué, laissant ainsi entendre que les responsabilités pour d’éventuelles défaillances dans le dispositif de sécurité étaient à chercher à un autre échelon.
Le garde des Sceaux demande au Parlement des mesures pour « lutter contre les attroupements collectifs »
« Cela revient sous l’autorité des procureurs de la République à partir de la garde à vue. Sur les 256 gardes à vue, il y a eu 82 classements sans suite, soit pour inégalité de procédure ou pour absence d’infraction », a encore ajouté Gérald Darmanin.
« Se pose la question de l’infraction que le Parlement doit concéder, me semble-t-il, au ministère de la Justice, sachant que le droit pénal, vous le savez, est individuel. », a-t-il interrogé. Le ministre de la Justice appelle en effet à la mise en œuvre « d’une infraction qui permette de lutter contre les attroupements collectifs », afin d’éviter les classements sans suite dans ce genre de situation.
Un dispositif similaire avait déjà été proposé dans la loi « anti-casseurs » en 2018 – portée à l’époque par un certain Bruno Retailleau -, avec le principe d’une « responsabilité collective », permettant de condamner les participants d’une manifestation violente. Mais ce texte avait été largement censuré par le Conseil constitutionnel.
Autre proposition du garde des Sceaux : la création de peines minimales. « C’est encore plus dur que les peines planchers puisque les peines planchers, c’était que pour la récidive. Là, il s’agit du premier acte », a-t-il détaillé. Il a également confirmé la préparation d’un texte sur la « suppression du sursis » et des aménagements de peines pour les condamnations de moins d’un an de prison, qu’il espère pouvoir présenter en septembre.
