HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au « logement social à vie » le 7 mai, confirme Christophe Béchu
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On a 8 % des gens qui sont dans le parc social et qui, s’ils présentaient maintenant une demande d’accès au logement social, auraient trop de patrimoine ou trop de revenus pour y accéder », a expliqué Christophe Béchu, invité de la matinale de Public Sénat ce 12 avril.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, qui compte le logement dans son portefeuille, a donc annoncé travailler sur un projet de loi, avec le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian. Le texte, qui sera présenté le 7 mai en Conseil des ministres, visera à mettre fin au « logement social à vie ».
Un projet de loi « pour redonner le pouvoir aux maires » dans l’attribution des logements sociaux
Le texte du gouvernement répondra à un double objectif. D’un côté, diminuer les listes d’attente pour les candidats aux logements sociaux : « On a un peu moins de 2 millions de personnes qui sont sur liste d’attente pour récupérer des logements sociaux, et qui n’ont pas le patrimoine qui justifie qu’ils soient exclus du parc social. »
Pour lutter contre la pénurie, le gouvernement souhaite donc offrir de nouvelles possibilités aux bailleurs sociaux. « On va dire aux bailleurs, si vous avez une tension chez vous, vous avez deux outils à votre disposition : augmenter les loyers en fonction du revenu, ou ne pas renouveler le bail », a expliqué Christophe Béchu.
D’un autre côté, le projet de loi vise aussi à « redonner le pouvoir aux maires pour pouvoir attribuer des logements sociaux lorsqu’ils sont neufs », a indiqué Christophe Béchu. Cet automne, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi, défendue par Sophie Primas (LR), pour renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution de ces logements. Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal avait également annoncé vouloir réviser la politique du logement social, en favorisant la construction de « logements intermédiaires », accessibles à la classe moyenne.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le