HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au « logement social à vie » le 7 mai, confirme Christophe Béchu
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On a 8 % des gens qui sont dans le parc social et qui, s’ils présentaient maintenant une demande d’accès au logement social, auraient trop de patrimoine ou trop de revenus pour y accéder », a expliqué Christophe Béchu, invité de la matinale de Public Sénat ce 12 avril.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, qui compte le logement dans son portefeuille, a donc annoncé travailler sur un projet de loi, avec le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian. Le texte, qui sera présenté le 7 mai en Conseil des ministres, visera à mettre fin au « logement social à vie ».
Un projet de loi « pour redonner le pouvoir aux maires » dans l’attribution des logements sociaux
Le texte du gouvernement répondra à un double objectif. D’un côté, diminuer les listes d’attente pour les candidats aux logements sociaux : « On a un peu moins de 2 millions de personnes qui sont sur liste d’attente pour récupérer des logements sociaux, et qui n’ont pas le patrimoine qui justifie qu’ils soient exclus du parc social. »
Pour lutter contre la pénurie, le gouvernement souhaite donc offrir de nouvelles possibilités aux bailleurs sociaux. « On va dire aux bailleurs, si vous avez une tension chez vous, vous avez deux outils à votre disposition : augmenter les loyers en fonction du revenu, ou ne pas renouveler le bail », a expliqué Christophe Béchu.
D’un autre côté, le projet de loi vise aussi à « redonner le pouvoir aux maires pour pouvoir attribuer des logements sociaux lorsqu’ils sont neufs », a indiqué Christophe Béchu. Cet automne, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi, défendue par Sophie Primas (LR), pour renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution de ces logements. Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal avait également annoncé vouloir réviser la politique du logement social, en favorisant la construction de « logements intermédiaires », accessibles à la classe moyenne.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
Politique
Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.
Le
Politique
Bruno Retailleau veut rétablir les contrôles à la frontière espagnole : c’est le cas depuis 2015
Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.
Le
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le