HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au « logement social à vie » le 7 mai, confirme Christophe Béchu
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On a 8 % des gens qui sont dans le parc social et qui, s’ils présentaient maintenant une demande d’accès au logement social, auraient trop de patrimoine ou trop de revenus pour y accéder », a expliqué Christophe Béchu, invité de la matinale de Public Sénat ce 12 avril.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, qui compte le logement dans son portefeuille, a donc annoncé travailler sur un projet de loi, avec le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian. Le texte, qui sera présenté le 7 mai en Conseil des ministres, visera à mettre fin au « logement social à vie ».
Un projet de loi « pour redonner le pouvoir aux maires » dans l’attribution des logements sociaux
Le texte du gouvernement répondra à un double objectif. D’un côté, diminuer les listes d’attente pour les candidats aux logements sociaux : « On a un peu moins de 2 millions de personnes qui sont sur liste d’attente pour récupérer des logements sociaux, et qui n’ont pas le patrimoine qui justifie qu’ils soient exclus du parc social. »
Pour lutter contre la pénurie, le gouvernement souhaite donc offrir de nouvelles possibilités aux bailleurs sociaux. « On va dire aux bailleurs, si vous avez une tension chez vous, vous avez deux outils à votre disposition : augmenter les loyers en fonction du revenu, ou ne pas renouveler le bail », a expliqué Christophe Béchu.
D’un autre côté, le projet de loi vise aussi à « redonner le pouvoir aux maires pour pouvoir attribuer des logements sociaux lorsqu’ils sont neufs », a indiqué Christophe Béchu. Cet automne, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi, défendue par Sophie Primas (LR), pour renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution de ces logements. Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal avait également annoncé vouloir réviser la politique du logement social, en favorisant la construction de « logements intermédiaires », accessibles à la classe moyenne.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
Politique
Alors que les effets des réseaux sociaux sur la jeunesse sont régulièrement dénoncés, le sénateur Renaissance, Martin Lévrier, met sur la table l’interdiction de la vente des smartphones aux moins de 16 ans. Il assume une mesure « radicale » face aux dangers de certaines applications.
Le
Politique
En appelant à « accepter de perdre nos enfants » en cas de guerre avec la Russie, le chef d’état-major des armées, Fabien Mandon, crée la polémique. Si ses propos sont « peut-être un peu maladroits », selon le président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, Cédric Perrin, il les juge nécessaires face au « risque de confrontation majeure à l’est de l’Europe ».
Le
Politique
Déposée par la sénatrice Nadège Havet, petite fille de réfugiés espagnols, la proposition de résolution vise à déclarer le dictateur espagnol Francisco Franco « indigne de la Légion d’honneur ».
Le
Politique
Alors que Sébastien Lecornu s’apprête à clôturer le congrès des maires en réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Gérard Larcher appelle le Premier ministre à présenter « un texte simple à un horizon prévisible ».
Le