HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au « logement social à vie » le 7 mai, confirme Christophe Béchu
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On a 8 % des gens qui sont dans le parc social et qui, s’ils présentaient maintenant une demande d’accès au logement social, auraient trop de patrimoine ou trop de revenus pour y accéder », a expliqué Christophe Béchu, invité de la matinale de Public Sénat ce 12 avril.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, qui compte le logement dans son portefeuille, a donc annoncé travailler sur un projet de loi, avec le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian. Le texte, qui sera présenté le 7 mai en Conseil des ministres, visera à mettre fin au « logement social à vie ».
Un projet de loi « pour redonner le pouvoir aux maires » dans l’attribution des logements sociaux
Le texte du gouvernement répondra à un double objectif. D’un côté, diminuer les listes d’attente pour les candidats aux logements sociaux : « On a un peu moins de 2 millions de personnes qui sont sur liste d’attente pour récupérer des logements sociaux, et qui n’ont pas le patrimoine qui justifie qu’ils soient exclus du parc social. »
Pour lutter contre la pénurie, le gouvernement souhaite donc offrir de nouvelles possibilités aux bailleurs sociaux. « On va dire aux bailleurs, si vous avez une tension chez vous, vous avez deux outils à votre disposition : augmenter les loyers en fonction du revenu, ou ne pas renouveler le bail », a expliqué Christophe Béchu.
D’un autre côté, le projet de loi vise aussi à « redonner le pouvoir aux maires pour pouvoir attribuer des logements sociaux lorsqu’ils sont neufs », a indiqué Christophe Béchu. Cet automne, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi, défendue par Sophie Primas (LR), pour renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution de ces logements. Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal avait également annoncé vouloir réviser la politique du logement social, en favorisant la construction de « logements intermédiaires », accessibles à la classe moyenne.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».
Le
Politique
Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.
Le
Politique
Le 1er mai est le « seul jour férié, chômé et payé », et ce principe « doit continuer » : le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d'élargir le travail ce jour-là en France mais annoncé qu'il souhaitait engager un dialogue avec certains commerces de proximité.
Le
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le