HLM : le gouvernement présentera un projet de loi pour mettre fin au « logement social à vie » le 7 mai, confirme Christophe Béchu
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« On a 8 % des gens qui sont dans le parc social et qui, s’ils présentaient maintenant une demande d’accès au logement social, auraient trop de patrimoine ou trop de revenus pour y accéder », a expliqué Christophe Béchu, invité de la matinale de Public Sénat ce 12 avril.
Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, qui compte le logement dans son portefeuille, a donc annoncé travailler sur un projet de loi, avec le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian. Le texte, qui sera présenté le 7 mai en Conseil des ministres, visera à mettre fin au « logement social à vie ».
Un projet de loi « pour redonner le pouvoir aux maires » dans l’attribution des logements sociaux
Le texte du gouvernement répondra à un double objectif. D’un côté, diminuer les listes d’attente pour les candidats aux logements sociaux : « On a un peu moins de 2 millions de personnes qui sont sur liste d’attente pour récupérer des logements sociaux, et qui n’ont pas le patrimoine qui justifie qu’ils soient exclus du parc social. »
Pour lutter contre la pénurie, le gouvernement souhaite donc offrir de nouvelles possibilités aux bailleurs sociaux. « On va dire aux bailleurs, si vous avez une tension chez vous, vous avez deux outils à votre disposition : augmenter les loyers en fonction du revenu, ou ne pas renouveler le bail », a expliqué Christophe Béchu.
D’un autre côté, le projet de loi vise aussi à « redonner le pouvoir aux maires pour pouvoir attribuer des logements sociaux lorsqu’ils sont neufs », a indiqué Christophe Béchu. Cet automne, le Sénat avait déjà adopté une proposition de loi, défendue par Sophie Primas (LR), pour renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution de ces logements. Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal avait également annoncé vouloir réviser la politique du logement social, en favorisant la construction de « logements intermédiaires », accessibles à la classe moyenne.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
Politique
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans arrive au Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
Le
Politique
Le président du Sénat, Gérard Larcher vient de saisir le président du comité de déontologie de la chambre haute sur le cas du sénateur LR, Thierry Meignen. Une saisine qui fait suite aux interpellations des groupes de gauche du Sénat sur les propos tenus par l’élu à l’encontre de Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil aux éditions Stock. La journaliste a déposé plainte mardi contre l'ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis pour menaces de mort.
Le
Politique
Emmanuel Macron a revisité avec sobriété le parcours politique de Lionel Jospin, « humble militant » socialiste qui a « modernisé la vie de la nation », à l’occasion de l’hommage national rendu aux Invalides à l’ancien premier ministre, décédé dimanche à l’âge de 88 ans.
Le
Politique
Quatre jours après le second tour des élections municipales, la droite se projette vers la présidentielle 2027. Les adhérents des Républicains seront appelés à choisir en avril pour le mode de désignation de leur candidat à ce scrutin. Un vote qualifié de « truqué » par le maire de Cannes David Lisnard, qui a claqué la porte du parti. « Je le regrette profondément, parce qu'il fait partie des talents de notre famille politique », réagit ce jeudi 26 mars Agnès Evren, sénatrice LR de Paris, au micro de Public Sénat.
Le