Par Eleonore DERMY
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
François Hollande a tiré jeudi le bilan du "choc de simplification", érigé en 2013 comme l'une des priorités de son quinquennat pour faciliter la vie des particuliers et des entreprises, qui a toutefois peiné à enrayer la production de nouvelles normes en France.
Au total, depuis l'annonce de ce "choc" en mars 2013, plus de 770 mesures ont été prises à destination des particuliers, des entreprises et des collectivités.
"La simplification, c'est compliqué", a lancé le président de la République lors d'une cérémonie de présentation du dernier train de mesures venant conclure son quinquennat.
"Je sais qu'il y a eu du scepticisme", a-t-il déclaré. "Ce n'est pas venu dans un délai aussi court qu'espéré", a-t-il convenu, soulignant que cette initiative s'était heurtée au conservatisme dans l'administration mais aussi chez les entreprises et les citoyens français.
Mais face à une "double exigence", "économique" et "citoyenne", "ce choc de simplification doit être un mouvement continu, il ne doit jamais ralentir", a plaidé M. Hollande.
"Simplifier ce n'est pas seulement clarifier ou donner de l'efficacité, c'est avant tout remettre la France en mouvement, la préparer pour l'avenir", a-t-il jugé. "C'est surtout redonner confiance, confiance aux entreprises, confiance aux investisseurs, confiance aux citoyens".
Utilisation plus systématique de l'outil numérique pour les démarches des citoyens, allègement de procédures administratives pour les entreprises - avec par exemple la mise en place de la déclaration sociale nominative ou le marché public simplifié, amélioration de la relation entre sociétés et administration: les réformes ont été nombreuses, mais ont parfois été critiquées pour leur côté disparate, la lenteur à pouvoir les mettre en œuvre et pour certaines, sur leur faible portée.
- Enjeu de croissance -
Françoise Holder, à la tête du Conseil de la simplification pour les entreprises, a salué l'initiative lancée par l’Élysée, indiquant que sur environ 300 mesures à destination du secteur privé dont ce Conseil est à l'origine, 56% étaient effectives, 32% en cours de déploiement, 7% en cours d'arbitrage et 5% abandonnées.
Selon une étude du cabinet EY, les simplifications pour les entreprises, enjeu de croissance et de compétitivité, devraient permettre 5 milliards d'euros de gain par an.
Mais "le poids de la réglementation est encore beaucoup trop présent dans nos entreprises", a regretté Mme Holder, appelant aussi à inscrire cette volonté de simplifier "dans la durée".
La responsable a insisté sur la nécessité d'éviter la surtransposition des directives européennes, qui sont "un véritable casse-tête" pour les entreprises, mais aussi de "rapprocher le temps de l'administration et le temps des entreprises".
Elle a également préconisé de "freiner (...) l'inflation normative en instituant un conseil d'études d'impact", dont les avis seraient rendus publics, et a appelé à réguler "le flux de normes".
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a aussi jugé dans un communiqué que beaucoup restait à faire. "Si la baignoire se vidait doucement d'un côté, elle continuait à se remplir à robinet ouvert de l'autre côté", a-t-elle déploré.
"On s'est attaqués au stock", a déclaré le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État, Jean-Vincent Placé, jugeant qu'il fallait tendre vers le système de plusieurs pays européens qui consiste à supprimer deux normes lorsqu'une nouvelle est créée.
Les entreprises regrettent aussi la mise en place, en parallèle, de dispositifs venant à l'inverse compliquer leur tâche, à l'image du compte pénibilité, a souligné de son côté Gérard Huot, secrétaire général du Conseil de la simplification pour les entreprises.
La CPME a elle regretté la réforme du prélèvement à la source, qui doit faire peser dès 2018 sur les entreprises le poids de la collecte des impôts.
"Oui, c'est insuffisant, oui on peut aller plus vite, on peut aller plus loin, mais je crois que c'est déjà pas mal", a conclu Jean-Vincent Placé, estimant que le mouvement était "irréversible" et qu'il serait "un des débats de la présidentielle et du prochain quinquennat".
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le