Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait créé la polémique en novembre 2016 en interdisant la diffusion d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels : vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté.
Lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, la campagne mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi".
Dans son arrêté, le maire de cette commune populaire de Seine-Saint-Denis, Bruno Beschizza, arguait que les affiches étaient "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse".
La ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie".
Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal contesté. Il avait été finalement abrogé par le maire lui-même.
La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public".
Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".
Bruno Beschizza a "pris acte" de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une "procédure parfaitement inutile puisque l'arrêté avait été abrogé".
Il a rappelé avoir pris l'arrêté à la suite de "la dégradation d'un panneau avec une inscription +Efface on brûle+" et après "plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public".
A Angers, également dirigé par un maire Les Républicains (LR), les affiches de la même campagne avaient aussi été retirées.
Une source proche de JC Decaux avait expliqué à l'AFP qu'une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d'affichage pour demander de retirer les affiches.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le