Le Sénat a voté, ce samedi, un amendement visant à déplafonner l’exonération des heures supplémentaires pour le personnel hospitalier. Porté par le sénateur LR, Roger Karoutchi, l’amendement a été soutenu d’un bout à l’autre de l’hémicycle malgré un avis défavorable du gouvernement.
« Ce qu’on appelle le TTA, le temps de travail additionnel à l’hôpital, est non-imposé, mais il est non-imposé jusqu’à 5 000 euros par an. Résultat des courses, les hôpitaux font appel à des intérimaires qui coûtent beaucoup plus chers », assure Roger Karoutchi lors de la présentation de son amendement. En conséquence, le sénateur des Hauts-de-Seine propose de supprimer ce seuil de 5 000 euros par an pour « laisser la capacité aux hôpitaux et aux personnels hospitaliers de faire plus d’heures et de ne pas faire appel à l’intérim. » Cela coûterait moins cher à l’hôpital et aurait une incidence restreinte pour les finances de l’État, selon Roger Karoutchi.
L’amendement a notamment été soutenu par le sénateur communiste, Éric Bocquet, et par la sénatrice socialiste, Marie Noëlle Lienemann. « L’avantage de la mesure, même si je préférerais une augmentation de salaire, c’est qu’elle est immédiate et qu’elle permet de toucher l’ensemble des personnels », explique Marie-Noëlle Lienemann.
Une démonstration qui n’a cependant pas convaincu le gouvernement. « Nous pouvons trouver d’autres réponses que celle visant à déplafonner l’exonération des heures supplémentaires », répond le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt. Lui juge que le plan d’urgence pour l’hôpital présenté par le gouvernement mercredi répond déjà en partie à la crise qui traverse le monde hospitalier.
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