Tension inédite entre le Sénat et le gouvernement ce jeudi soir, après l’annonce par Emmanuel Macron d’un plan d’urgence pour l’hôpital public. Les sénateurs ont arrêté cet après-midi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, avant de convoquer une conférence des présidents, à l’initiative de Gérard Larcher. À la reprise de la séance, ils ont expédié la discussion avant de voter contre l’ensemble du PLFSS. 281 sénateurs ont voté contre, aucune voix n’est allée en faveur du texte. 60 se sont abstenus.
Les sénateurs ont laissé éclater leur colère contre l’exécutif, dénonçant un « mépris » vis-à-vis du Parlement. Le plan pour l’hôpital, qui sera annoncé à l’issue du Conseil des ministres du 20 novembre, enjambait en effet la lecture au Sénat, et le vote solennel prévu le 19. D’où le rejet d’un texte qui n’avait plus de sens budgétairement.
« Nous avons assisté à une mascarade » : la colère de Bruno Retailleau
Budget de la Sécu et hôpital : Retailleau dénonce un « dysfonctionnement institutionnel majeur »
Tour à tour, les présidents de groupe sont montés à la tribune pour faire part de leur exaspération devant l’absence d’annonces au Parlement, même informelles, ce qu’ils réclamaient pourtant depuis mardi. Pour Bruno Retailleau, chef de file de la droite sénatoriale, la conduite du gouvernement dans ce PLFSS « atteint l’ordre institutionnel », il traduit un « dysfonctionnement institutionnel majeur ». « Nous avons assisté à une mascarade », a-t-il reproché à Agnès Buzyn, ministre de la Santé, et Olivier Dussopt (Comptes publics). « Vous avez voulu instrumentaliser le Sénat dans un rôle d’un théâtre d’ombres virtuelles, dans un rôle totalement factice, parce que vous saviez pertinemment, avant même que nos débats ne débutent, que nous allions délibérer sur un PLFSS qui n’était pas sincère ». Et d'ajouter :
« Vous saviez dès le week-end dernier, sans doute bien avant, que le travail de la commission et de l’hémicycle se ferait sur des bases faussées, avec un travail qui ne pouvait être que vain, car à un moment ou un autre il aurait fallu le reprendre ! »
Bruno Retailleau, président du groupe LR
« Le Parlement, ce n’est pas BFM ou CNews », sermonne Hervé Marseille
PLFSS : « Le Parlement ce n’est pas BFM ou CNews » déclare au gouvernement Hervé Marseille
« Ce que nous venons de vivre ces dernières heures est préoccupant pour la vie parlementaire dans notre pays. On ne peut pas continuer ainsi », a enchaîné le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, ravi des annonces présidentielles, mais furieux que le Parlement en soit tenu à distance. « Le Parlement, ce n’est pas BFM et CNews ! »
Comme ce dernier, la présidente du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), Éliane Assassi, s’est étonnée du caractère tardif de ces annonces, car la détresse de l’hôpital n’a rien de nouveau. Elle était connue dès le mois d’août, au moment de la préparation du PLFSS. « En retardant les annonces chiffrées à mercredi prochain, après le vote du PLFSS, le président de la République, encore une fois, méprise le Parlement et particulièrement le Sénat. Ceci n’est plus acceptable. »
PLSS au Sénat : « expaspération et colère totale du groupe socialiste et républicain » (Yves Daudigny)
Chez les socialistes, Yves Daudigny a fait part de « l’exaspération et [de] la colère totale » de son groupe face à un président de la République qui « bafoue » le fonctionnement du Parlement (vidéo ci-dessus). « Le Sénat est quelquefois oublié », a également souligné Jean-Claude Requier pour les sénateurs du RDSE (à majorité radicale), qui promet une « vigilance » pour la suite.
« C’est l’essence même de la politique que de faire face à l’imprévu », pour Claude Malhuret
Chez les Indépendants, groupe de droite composé pour l’essentiel de sénateurs d’Agir – La droite constructive, Claude Malhuret a cherché à dédramatiser la situation, d’autant plus après une conférence des présidents qu’il a qualifiée de « consensuelle ». « Il arrive que le calendrier politique et le calendrier parlementaire entrent, sinon en collision, du moins ne suivent pas le même rythme. C’est l’essence même de la politique que de faire face à l’imprévu. »
S’exprimant pour le groupe La République en marche, Michel Amiel a dit « regretter » la forme, notamment le calendrier. Sur le fond, le sénateur a rappelé que la crise trouvait ses racines dans des décisions vieilles de plusieurs années et qu’il ne fallait pas « instrumentaliser » la crise des hôpitaux.
Cap sur la nouvelle lecture fin novembre
Les débats ont été expédiés, avec consignes du président de la commission des Affaires sociales, Alain Milon. Une mécanique peu habituelle s’est alors installée dans l’hémicycle du Sénat. Une cinquantaine d’amendements ont été retirés successivement par leurs auteurs afin d’accélérer la fin de l’examen de la troisième partie. Rejetée ensuite par le Sénat, cette partie a fait tomber le volet recettes du PLFSS, et par effet domino, la partie IV. S’en est suivi un vote négatif sur l’ensemble du PLFSS.
La ministre de la Santé a « pris acte » et a dit « regretter » la décision du Sénat de mettre fin au débat :
PLFSS : Agnès Buzyn prend acte de l'arrêt du débat au Sénat
Cette nouvelle lecture aura lieu à la Haute assemblée les 30 novembre et 1er décembre, « matin, midi et soir », en accord avec le gouvernement, a précisé le président de séance, en lisant les conclusions de la conférence des présidents. La ministre de la Santé a précisé que toute mesure nécessitant une traduction législative figurerait dans le texte et que le Parlement ne sera privé « ni d’une discussion ni d’un vote » en nouvelle lecture.
Le programme fin novembre au Sénat risque d’être encore plus chargé que ce qu’il n’aurait dû être. « Dans ces conditions, certains amendements, nitrites, sucre, alcool, et caetera, risquent de nous faire perdre du temps sur un texte qui, selon le président de la République devrait être beaucoup plus important et beaucoup plus intéressant », a prévenu d’ores et déjà Alain Milon à ses collègues. On le voit, le Sénat a écourté les débats sur le PLFSS, mais ce n’est que partie remise.
Se pose désormais aussi une question : comment sera réorganisé l’agenda automnal du Sénat ? Les 30 novembre et 1er décembre devaient être consacrés à l’examen du projet de loi de finances.
