Hôpitaux : « Il faut que l’État décrète l’état d’urgence » réclament les sénateurs communistes

 « Nous ne faisons plus de qualité, mais de l’abattage. » La phrase est symptomatique des services de santé sous tension. C’est l’un des nombreux témoignages recueillis par les parlementaires communistes, au cours de leur « tour de France » des hôpitaux et des Ehpad. Au total, 120 établissements visités pendant 15 mois, pour prendre le pouls d’une profession « en souffrance ».

À cinq jours du début de l’examen dans l’hémicycle du Sénat du projet de loi de réorganisation du système de santé, porté par la ministre Agnès Buzyn, le groupe communiste promet de batailler contre les orientations de la réforme. « La philosophie de ce texte est de dire que ce n’est pas tant une histoire de moyens, mais de réorganisation », regrette la sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen. Cheffe de file de son groupe dans l’examen de ce projet de loi, elle dénonce « un refus politique d’accorder des moyens à la politique de santé ».

Le futur label des « hôpitaux de proximité » est clairement dans leur viseur, car, à ce stade de la navette parlementaire, ces derniers n’incluront pas de maternités, et les services de chirurgie (pour les actes programmés) seront optionnels. Le PCF refuse que ces établissements soient des « coquilles vides » et conduisent à des « regroupements ». Les habilitations accordées par le projet de loi au gouvernement pour définir le champ d’action des hôpitaux de proximité, sont aussi un principe largement dénoncé dans leurs rangs.

82 amendements au projet de loi d’Agnès Buzyn

Le groupe sénatorial a déposé 82 amendements sur le projet de loi. Certains « demanderont la suppression d’un certain nombre d’articles ».

Les contre-propositions sont sur la table. En lien avec leurs homologues députés, les sénateurs communistes ont élaboré une proposition de loi, qui se veut un projet « alternatif » à la réforme du gouvernement. Il s’agit une proposition de loi-cadre, autrement dit, un texte avec des orientations générales. Celles-ci ont été définies en lien avec les professionnels du monde de la santé, insistent les communistes. Le texte sera soumis à la délibération du Sénat lors d’une prochaine semaine d’initiative parlementaire.

Moratoire sur les fermetures de services et d’établissements

Dans un contexte de mouvement social prolongé dans de nombreux hôpitaux – services d’urgences en tête – les deux groupes parlementaires du PCF réclament des mesures immédiates et profondes. « Il faut que l’État décrète l’état d’urgence. C’est maintenant, en 2019, qu’il faut s’occuper des gens », demande le député Alain Bruneel, en référence au plan « Ma Santé 2022 ».

Les communistes voient dans leurs 86 propositions et idées une « boîte à outils », dont une partie sera défendue en tant qu’amendements sur le projet de loi santé. Parmi les mesures qu’ils défendront, on retrouve notamment une redéfinition du rôle des hôpitaux de proximité, en élargissant ses missions, et des créations de « centres de santé » adossés à chaque établissement pour un meilleur maillage du territoire. Le groupe communiste veut également instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services ou d’établissements. « On prend au mot le président de la République ».

Autre idée sur laquelle le groupe mise beaucoup : l’amélioration de la « démocratie sanitaire », en développant la concertation et en faisant en sorte que les professionnels, les syndicats, les élus, mais aussi les usagers, aient davantage voix au chapitre. La sénatrice Laurence Cohen propose par exemple d’instaurer un droit de veto pour que ces interlocuteurs puissent s’opposer aux décisions des ARS (agences régionales de santé), qu’elle compare à des « super préfets » ne répondant qu’au ministère.

« On discutera des moyens à l’automne. Ne faisons pas l’inverse »

Dans la lutte contre les déserts médicaux, qui fait l’objet de débats entre sénateurs de la majorité sur les solutions à retenir, le groupe communiste penche pour des mesures de régulation à l’installation. « Le système de liberté d’installation produit des inégalités de couverture du territoire dramatique », souligne le sénateur Pierre Laurent. « Il faut une régulation. Des mesures incitatives ou coercitives ? On peut en débattre », explique le sénateur de Paris. Lui et ses camarades espèrent être entendus dans l’hémicycle. « Nos collègues, quelles que soient leurs sensibilités vivent dans des territoires, ruraux ou urbains, où il manque des médecins », constate Laurence Cohen.

Mais la sénatrice pointe aussi les « contradictions » à l’œuvre à l’intérieur du palais du Luxembourg. « À l’automne, quand on vote les budgets, ils votent pour les budgets austéritaires », dénonce-t-elle. Son groupe a déjà listé des pistes pour financer ses propositions, notamment le recrutement de 100.000 emplois dans l’hôpital, et autant dans les EHPAD. Deux sources importantes de financement, régulièrement épinglées par les communistes, sont déjà identifiées : la fin des réductions de cotisations patronales (qui ont pris la suite du CICE) et des allègements de cotisations sociales sur les bas salaires.

« On discutera des moyens à l’automne. Ne faisons pas l’inverse, c’est-à-dire une loi pour rentrer dans le cadre d’une enveloppe budgétaire », explique Pierre Laurent.