Le Premier ministre Edouard Philippe a demandé vendredi un second vote, après l'adoption la veille d'un amendement controversé réintégrant l'huile de palme aux biocarburants jusqu'en 2026, "constatant l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important", a indiqué Matignon à l'AFP.
La seconde délibération "permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l'enjeu", a expliqué l'entourage du chef du gouvernement. De source parlementaire, ce second vote aura lieu dès vendredi.
La mesure litigieuse devrait être supprimée. "Je pense deviner l'opinion de la majorité du groupe" LREM, a déclaré l'un de ses responsables, Laurent Saint-Martin, devant la commission des Finances de l'Assemblée réunie en urgence vendredi midi.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020 de l'Etat, l'Assemblée avait voté jeudi, avec l'aval du gouvernement, un amendement parlementaire prévoyant le report à 2026 de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d'un avantage fiscal.
Cette mesure est favorable au groupe pétrolier Total pour sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, près de Marseille, mais suscite l'indignation des associations écologistes et de nombreux élus y compris de la majorité.
Face au tollé, la commission des Finances a validé la demande du rapporteur général Joël Giraud (LREM) d'une deuxième délibération, qui aura lieu à la fin des débats sur le projet de loi de finances pour 2020.
Des militants de Greenpeace ont déployé des banderoles près de la bioraffinerie Total de La Mède, près de Marseille, le 29 octobre 2019
AFP
L'amendement voté jeudi est cosigné par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône où est installée la raffinerie. Il n'a fait l'objet d'aucun débat en séance.
"Il est fort probable que (l'amendement) a été donné par le gouvernement" à ces députés, d'après la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault. Cela fait "deux fois que le gouvernement fait en sorte que le Parlement se fasse avoir", après une tentative l'an dernier, a-t-elle dénoncé en commission.
Sans se prononcer sur le fond, le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a dit son opposition à la nouvelle délibération, soulignant que ce n'était pas "un amendement fantôme" et que "tout parlementaire avait le droit de lever la main" dans l'hémicycle. "La procédure a été respectée" donc "attention" à ce "précédent", a-t-il mis en garde.
Après la relaxe de 5 boulangers par le tribunal de police de La Roche-sur-Yon qui avaient été verbalisés après avoir ouvert le 1er mai 2024, les sénateurs centristes ont déposé, avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour permettre à certains salariés de travailler le jour de la fête du Travail.
Après un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, la proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a été adoptée définitivement et à l'unanimité par la chambre haute. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
Après le meurtre d’un homme à la mosquée de La Grand-Combe (Gard), vendredi, « la piste de l'acte antimusulman et islamophobe est privilégiée », a indiqué le procureur de la république d’Alès, sans écarter d’autres hypothèses. « Dans ce contexte, les personnes en France de confession musulmane ont peur », s’inquiète ce lundi Manuel Bompard, invité de la matinale de Public Sénat. Le coordinateur national de La France insoumise, qui a participé à rassemblement à Marseille en hommage à la victime, dénonce aussi « la manière qu'a Bruno Retailleau d'alimenter en permanence (...) une forme d'obsession contre les musulmans en France ».
Les chiffres d’affaires des quatre principales sociétés d'autoroutes s'envolent et donnent raison aux prévisions de la commission d'enquête du Sénat de 2020. Presque vingt ans après la privatisation des autoroutes françaises, les actionnaires encaissent des surprofits colossaux. Dans un contexte d'économies drastiques, des sommes pareilles font tâche.
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