Par Public Sénat
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Le Premier ministre Edouard Philippe a demandé vendredi un second vote, après l'adoption la veille d'un amendement controversé réintégrant l'huile de palme aux biocarburants jusqu'en 2026, "constatant l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important", a indiqué Matignon à l'AFP.
La seconde délibération "permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l'enjeu", a expliqué l'entourage du chef du gouvernement. De source parlementaire, ce second vote aura lieu dès vendredi.
La mesure litigieuse devrait être supprimée. "Je pense deviner l'opinion de la majorité du groupe" LREM, a déclaré l'un de ses responsables, Laurent Saint-Martin, devant la commission des Finances de l'Assemblée réunie en urgence vendredi midi.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2020 de l'Etat, l'Assemblée avait voté jeudi, avec l'aval du gouvernement, un amendement parlementaire prévoyant le report à 2026 de l'exclusion de l'huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d'un avantage fiscal.
Cette mesure est favorable au groupe pétrolier Total pour sa nouvelle bioraffinerie de La Mède, près de Marseille, mais suscite l'indignation des associations écologistes et de nombreux élus y compris de la majorité.
Face au tollé, la commission des Finances a validé la demande du rapporteur général Joël Giraud (LREM) d'une deuxième délibération, qui aura lieu à la fin des débats sur le projet de loi de finances pour 2020.
L'amendement voté jeudi est cosigné par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône où est installée la raffinerie. Il n'a fait l'objet d'aucun débat en séance.
"Il est fort probable que (l'amendement) a été donné par le gouvernement" à ces députés, d'après la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault. Cela fait "deux fois que le gouvernement fait en sorte que le Parlement se fasse avoir", après une tentative l'an dernier, a-t-elle dénoncé en commission.
Sans se prononcer sur le fond, le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a dit son opposition à la nouvelle délibération, soulignant que ce n'était pas "un amendement fantôme" et que "tout parlementaire avait le droit de lever la main" dans l'hémicycle. "La procédure a été respectée" donc "attention" à ce "précédent", a-t-il mis en garde.
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