Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Tester le revenu de base pour éventuellement le généraliser, c'est le souhait de huit présidents de départements socialistes qui veulent porter un "projet d'expérimentation au Parlement" et le défendent dans une tribune publiée dimanche dans le Journal du Dimanche.
"Le revenu de base renouvelle une ambition universelle, celle qui a fondé la création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) en 1988 : garantir un revenu socle pour tous", estiment les huit signataires PS de la tribune Jean-Luc Gleyze, président du département de la Gironde, André Viola (Aude), Henri Nayrou (Ariège), Philippe Martin (Gers), Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle), Georges Méric (Haute-Garonne), Jean-Luc Chenut (Ille-et-Vilaine), Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis).
S'appuyant sur leur implantation locale, ils demandent à expérimenter ce concept qui divise et resurgit régulièrement dans le débat.
"Nous voulons passer de l’étude en laboratoire au test in vivo en portant un projet d’expérimentation au Parlement", ajoutent les élus, rappelant "l'intention" d'Emmanuel Macron de "réformer la Constitution pour assouplir le droit à l'expérimentation", exprimée devant le congrès des maires.
Les présidents de département visent ainsi l'élaboration d'"un modèle robuste, crédible scientifiquement, audacieux socialement et soutenable financièrement grâce à des micro-simulations" partant des "réalités sociales".
L'expérimentation de terrain permettra d'évaluer le revenu de base "pour l’ajuster, avant peut-être de le généraliser", font-ils valoir sans en préciser les contours exacts.
Le revenu de base n'est pas le "fossoyeur de la valeur travail" mais représente au contraire "pour celles et ceux qui passent à travers les mailles du filet de toutes les politiques publiques une opportunité de reprendre le chemin de l'emploi", assurent-ils.
Soulignant les "limites" du Revenu de solidarité active (RSA) et la "complexité" des "minimas sociaux", source de non recours, ils rappellent que la pauvreté "frappe près de 9 millions de personnes en France".
L'année dernière, une mission d'information du Sénat avait proposé d'expérimenter rapidement "dans des territoires volontaires" différentes modalités d'un revenu de base.
Ce revenu universel, qui fait l'objet expérimentations à petite échelle ou de projets dans plusieurs pays, notamment la Finlande, était la proposition phare du candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon.
Début novembre, le porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts Julien Bayou a annoncé le lancement d'une opération de crowdfunding pour expérimenter ce revenu grâce à un tirage au sort permettant au gagnant d'en bénéficier pendant un an.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le