Hulot présente une loi pour en finir avec la production d’hydrocarbures

Nicolas Hulot a présenté mercredi un projet de loi visant à en finir d'ici 2040 avec la modeste production d'hydrocarbures en France, espérant convaincre d'autres pays de suivre cet exemple.

Le gouvernement souhaite que le texte, présenté en conseil des ministres, soit adopté avant la fin de l'année afin de graver ainsi dans le marbre une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

"Ce projet de loi nous permettra, lorsqu'il sera promulgué, de mettre fin immédiatement à tout nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures", a déclaré M. Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire à l'issue du conseil.

Par ailleurs, les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040, si bien que la production de pétrole et de gaz devrait s'éteindre autour de cette date.

La France est "à l'avant garde de cette ambition (d'en finir avec les hydrocarbures) qui doit être celle de la France et doit être celle du monde", a réagi Emmanuel Macron, cité par son porte-parole, Christophe Castaner.

Pour donner du temps aux entreprises, qui ont parfois beaucoup investi, et éviter tout risque de procès coûteux, l'Etat prévoit toutefois une prolongation des permis exclusifs de recherche déjà attribués et l'octroi d'une concession d'exploitation dans la foulée d'une éventuelle découverte, mais pas au-delà de 2040.

Toutes ces dispositions concernent aussi bien la terre ferme que les projets en mer et l'outremer est concerné au même titre que la métropole.

Concernant les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste), leur extraction sera désormais interdite quelle que soit la technique utilisée.

Permis d'exploration et concessions d'exploitation d'hydrocarbures en France, où le gouvernement souhaite sortir de cette production à l'horizon 2040

AFP

La fracturation hydraulique, seule technique efficace à ce jour, était déjà interdite depuis 2011 pour éviter la pollution associée à ce mode d'extraction.

Mais cela laissait encore la porte ouverte à d'éventuelles nouvelles technologies à l'avenir.

Seule exception, le gaz de mine continuera à être capté pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement: il est très dangereux car explosif et contribue fortement au réchauffement climatique.

Avec ces dispositions, la France entend limiter ses émissions de gaz à effet de serre en décourageant le recours aux hydrocarbures. Elle veut ainsi tenir ses engagements pris lors de l'accord de Paris sur le climat.

- 'D'autres pays vont emboîter le pas' -

Pour cela, le gouvernement entend aussi limiter la consommation d'énergies fossiles. Nicolas Hulot avait déjà annoncé début juillet vouloir mettre fin aux ventes de voiture diesel ou essence dans le pays d'ici à 2040. D'autres mesures doivent suivre.

La France espère ainsi jouer un rôle moteur dans le monde, même si elle n'a jamais été un gros producteur d'hydrocarbures.

Le président Emmanuel Macron et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire reçoivent 14 ONG actives dans les domaines de l'environnement à l'Élysée, le 5 septembre 2017

POOL/AFP

"Nous sommes le premier pays à prendre ce type de mesures. Je pense que d'autres pays vont emboîter le pas", a dit Nicolas Hulot dans un entretien à l'AFP.

Un espoir partagé par les associations de défense de l'environnement. "Si cette décision est essentiellement symbolique... elle peut avoir un effet d'entraînement sur d'autres pays", juge ainsi Pascal Canfin, directeur général du WWF France.

La France produit environ 815.000 tonnes de pétrole par an, avec 63 concessions en cours de validité concentrées dans les bassins parisien et aquitain. Le plus gros producteur est le canadien Vermilion.

Cela ne correspond qu'à un modeste 1% de la consommation nationale: le pays importe massivement son pétrole (dont la première utilisation est le transport) et son gaz (utilisé notamment pour le chauffage).

En revanche, les compagnies pétrolières avaient ces dernières années porté leurs espoirs sur l'outre-mer, et notamment la Guyane.

Du pétrole avait été trouvé en 2011 au large du département français mais les puits d'appréciation forés par la suite se sont révélés décevants.

Avec la nouvelle loi, seul le permis d'exploration "Guyane Maritime", déjà octroyé à Total, Shell et une filiale de Tullow Oil, pourra être renouvelé et donner lieu éventuellement à une exploitation.

Une perspective critiquée par Greenpeace France, qui évoque "les impacts catastrophiques et irréversibles sur les écosystèmes vulnérables marins ou côtiers de ce type de projet".

Mais les autres permis demandés par les compagnies pétrolières en Guyane et en cours d'instruction ne seront pas accordés.