IA, simplification des formulaires, France Services : Gabriel Attal annonce sa feuille de route pour « débureaucratiser » les démarches administratives

« C’est par l’Etat que notre nation s’est construite, fortifiée, consolidée. C’est avec l’Etat que notre modèle social et nos services publics qui font notre singularité et notre fierté, ont été bâtis. C’est encore vers l’Etat que nos concitoyens se tournent en cas de difficulté ou de crise, et c’est bien souvent de l’Etat que viennent des solutions. Nous avons cette culture de l’Etat et nous pouvons en être fiers », se félicite d’abord Gabriel Attal, en marge de son propos. Avant d’admettre : « Nous devons nous garder de penser que tout doit passer par l’Etat, toujours et tout le temps. L’Etat doit être à la fois un chef d’orchestre qui coordonne l’action de chacun, il doit être un modèle qui montre l’exemple, propose, ose, et il doit faciliter la levée des contraintes et aider chacun et agir. L’Etat doit toujours être à la hauteur des attentes des Français ».

En visite dans une maison France Services à Sceaux, dans les Hauts-de-Seine (92), en compagnie de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation publique, et Marina Ferrari, secrétaire d’Etat au Numérique, le Premier Ministre annonce lancer un « travail colossal », pour faire de « la débureaucratisation, un objectif », et « la simplification, un cap ».

L’intelligence artificielle, « une chance pour remettre l’humain au cœur de nos services publics »

Pour répondre à l’objectif de « répondre à une transition historique », Gabriel Attal annonce vouloir « mettre l’intelligence artificielle au service des Français et de nos services publics ». S’il reconnaît que la technologie suscite à la fois « enthousiasme » et « inquiétude », il appelle à être proactif sur le sujet : « Choisissons l’IA, ne la subissons pas ! », s’exclame-t-il. Il souligne ainsi le lancement à titre expérimental d’Albert, « outil d’IA générative créé au sein de la DINUM (Direction interministérielle chargée du Numérique), avec l’ambition de répondre à tous cas d’usage de l’administration », mais aussi de « favoriser l’accompagnement humain », en faisant « gagner du temps aux agents », par des « procédures plus simples », des « délais plus rapides », des « réponses plus sécurisées », pour parvenir à des « politiques publiques plus efficaces ».

Le Premier ministre justifie également l’importance que l’outil ait été imaginé et créé en France (pionnière en la matière), y voyant un moyen de « conquérir notre souveraineté », et de « ne pas dépendre de technologies étrangères ». A cet égard, il rappelle que l’usage de l’intelligence artificielle au sein de l’administration fiscale a « révolutionné la lutte contre la fraude », et permis de récupérer environ 40 millions d’euros. De la même manière, une nouvelle intelligence artificielle va être déployée par Bercy, afin de « prérédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne », ainsi que la pré-instruction de « 4000 projets environnementaux déposés chaque année dans les DREAL pour accélérer la transition écologique ». En outre, l’outil Aristote sera quant à lui chargé de « proposer des quizz aux étudiants », afin de faciliter leurs révisions, mais également de « rendre accessible 3000 heures de cours aux étudiants en situation de handicap », via la conversion des vidéos en sous-titres. Une telle technologie sera « transposée à d’autres services publics dès la fin de l’année pour la retranscription d’audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les comptes-rendus médicaux », annonce Gabriel Attal, qui balaye par ailleurs l’argument de la déshumanisation : « L’IA ne remplacera pas les agents publics, mais leur permettra de se concentrer sur les missions les plus importantes », assure-t-il.

« Débureaucratiser la France et simplifier son quotidien »

Le Premier ministre témoigne également son désir d’aller plus loin dans le chantier de la « débureaucratisation », rappelant d’emblée que le délai pour renouveler sa carte d’identité ou son passeport a été divisé par deux en un an, et que la prise de rendez-vous pour porter plainte est désormais possible « dans la moitié des départements ». Sur ce sujet, Gabriel Attal annonce d’ailleurs la généralisation du dépôt de plainte en ligne d’ici juin, ainsi que la mise en place de la « visio-plainte » dès le mois d’octobre. « Depuis 2019, 100 formulaires administratifs ont été simplifiés », salue-t-il, ajoutant l’importance de ce chantier pour « continuer à retisser la confiance ». Une confiance qui se manifeste, selon le locataire de Matignon par la relation directe entre l’agent et l’usager : « D’ici la fin de l’année, 30 opérateurs essentiels comme France Travail, la CAF, la police nationale ou l’administration fiscale, atteindront 85% de taux de décrochés téléphoniques », promet-il, confirmant également la simplification du bulletin de paie, dans le but d’« éviter les erreurs » et « lutter contre le non-recours ». Au sein de cet objectif de confiance, le Premier ministre souligne la mise en place du « droit à l’erreur en matière fiscale », qui a permis « 230 000 régularisations », permettant de prouver que l’administration n’est « pas seulement là pour sanctionner ».

Le chantier de simplification voulu par le locataire de Matignon s’illustre également à travers la complexité bureaucratique : « Tout doit être intelligible et accessible », met-il en évidence, souhaitant que « l’administration parle aux Français, non pas à elle-même ». Ainsi, il annonce le lancement du programme « Parlez-nous français », qui vise à « passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires, ministère par ministère ». « Nous traduirons tout ce qui doit l’être », garantit-il, promettant également une simplification des démarches « aux étapes clés de la vie de nos concitoyens », annonçant que désormais, « dès 2025, à chaque rentrée scolaire, les dossiers d’inscription seront préremplis », et que les données fiscales seront utilisées pour attribuer une bourse scolaire, et ce « sans la moindre démarche » pour les bénéficiaires. Simplification également de la procuration de vote en ligne, désormais étendue aux élections nationales et locales (NDLR : n’étant possible aujourd’hui que pour les élections européennes).

Les collectivités territoriales seront également touchées par cette débureaucratisation, dans la continuité des engagements du gouvernement, de simplification des normes, dont Gabriel Attal avait fait un de ses chevaux de bataille, au début du mois, devant les sénateurs. Le Premier ministre annonce ainsi, la « fin de l’obligation annuelle de vidange des piscines municipales », qu’il juge « sans pertinence par rapport aux contrôles des exploitants », et au regard de « nos exigences vis-à-vis de la transition écologique ». De plus, les demandes de subventions étatiques pourront désormais s’opérer par voie dématérialisée, « diminuant la longueur des dossiers ».

« Ramener les services publics sur le terrain »

Le Premier ministre se fixe enfin comme dernier objectif de « ramener les services publics sur le terrain » : « Un Etat efficace c’est un Etat qui obtient des résultats, qui change les choses (…), qui ne crée pas des problèmes supplémentaires et ne donne pas de réponse uniforme décidée par un bureau parisien », tonne-t-il, affirmant refuser à « se couler dans le confort de la complexité », qui « étouffe l’envie d’agir ». Ainsi, il indique le lancement du dispositif « France simplification », qui sera chargé de « résoudre les situations administratives les plus complexes qui remonteront du terrain », encourageant également la prise de décision du préfet via son « pouvoir de dérogation ».

Déjà annoncé hier par nos confrères du Figaro, le Premier ministre confirme l’extension du réseau France Services dans « 300 villes moyennes » d’ici 2027, portant leur nombre à 3000 en France, d’ici cette date, tout en rappelant que « 9 Français sur 10 habitent aujourd’hui à moins de 20 minutes » d’une maison France Services. Surfant sur le « taux de satisfaction de 96% » et les quelques 10 millions de démarches réalisées par ces locaux, Gabriel Attal révèle avoir décidé d’étendre le bouquet de services, « pour y inclure les démarches URSAAF et Agirc-Arrco ».

Cela suffira-t-il pour restaurer la confiance des Français dans leurs services publics, alors que le degré de satisfaction des Français à l’égard de leurs services publics est partagé (49% se déclarent satisfaits, selon un sondage IFOP réalisé en février dernier) ? La réponse n’est sans doute pas binaire, et au regard de son intervention, le Premier ministre semble en avoir parfaitement conscience.