« Il était temps » de revoir le verrou de Bercy, estime la députée Olivia Grégoire

« Il était temps » de revoir le verrou de Bercy, estime la députée Olivia Grégoire

La porte-parole du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale salue l’unanimité des groupes politiques sur les conclusions d’une mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est un dispositif vieux de presqu’un siècle et qui donne à l’administration le monopole des poursuites pénales en cas de fraude fiscale. Une mission parlementaire à l’Assemblée nationale recommande de revenir sur des contraintes de ce système controversé et d’engager une ouverture du « verrou de Bercy ». « Il était temps », réagit dans Parlement Hebdo, la députée (LREM) de Paris Olivia Grégoire.

La porte-parole du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale se satisfait notamment que diverses tendances politiques se soient retrouvées autour d’un même constat. « C’est la première fois depuis bientôt un an, que l’ensemble des groupes et des parlementaires, peu importe les origines politiques, sont d’accord sur les conclusions d’un rapport, ça n’est pas rien. Cela veut dire que d’Éric Coquerel à Charles de Courson, en passant par La République en marche, nous sommes tous d’accord avec ses conclusions. »

Et d’ajouter : « Cela fait plaisir de voir que sur certains sujets qui sont techniques on arrive à bosser dans l’apaisement et on arrive à trouver des solutions ».

« Nous ne sommes pas des godillots »

Le rapport préconise notamment d’instaurer une coopération entre le fisc et le parquet, à travers des comités pour étudier les éventuels dossiers à poursuivre. « S’il n’y a que le fisc, on n’est pas assez efficient, et on le voit aujourd’hui. S’il n’y a que les tribunaux, on manque d’informations fiscales. Il faut que l’on ait une dynamique croisée », explique Olivia Grégoire. La mission propose également de donner la possibilité au Parlement de revoir les critères permettant d’engager une poursuite.

Affirmant que « l’objectif est d’aller chercher les gros fraudeurs », la membre de la commission des Finances ne semble pas surprise par l’hostilité de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics qui entend défendre l’existence du verrou, tout en laissant ses clés au Parlement. « C’est le jeu. Nous sommes le Parlement. Nous ne sommes pas des godillots, nous aurons des échanges », réagit la députée.

La question devrait être débattue dans le cadre de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale, présenté le 28 mars dernier. Au Sénat, une proposition de loi socialiste réclamant la suppression du verrou de Bercy avait été rejetée le 16 mai.

Dans la même thématique

Tondelier 2
8min

Politique

Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes

Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.

Le

SIPA_01208671_000002
5min

Politique

Prisons attaquées : vers une nouvelle loi pour permettre l’accès aux messageries cryptées par les services de renseignement

Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.

Le

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
4min

Politique

Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six

La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.

Le

FRA – ASSEMBLEE – 4 COLONNES
13min

Politique

Congrès du PS : les tractations se concentrent sur « Boris Vallaud, qui a des propositions de dates tous les jours »

Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.

Le