Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un dispositif vieux de presqu’un siècle et qui donne à l’administration le monopole des poursuites pénales en cas de fraude fiscale. Une mission parlementaire à l’Assemblée nationale recommande de revenir sur des contraintes de ce système controversé et d’engager une ouverture du « verrou de Bercy ». « Il était temps », réagit dans Parlement Hebdo, la députée (LREM) de Paris Olivia Grégoire.
La porte-parole du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale se satisfait notamment que diverses tendances politiques se soient retrouvées autour d’un même constat. « C’est la première fois depuis bientôt un an, que l’ensemble des groupes et des parlementaires, peu importe les origines politiques, sont d’accord sur les conclusions d’un rapport, ça n’est pas rien. Cela veut dire que d’Éric Coquerel à Charles de Courson, en passant par La République en marche, nous sommes tous d’accord avec ses conclusions. »
Et d’ajouter : « Cela fait plaisir de voir que sur certains sujets qui sont techniques on arrive à bosser dans l’apaisement et on arrive à trouver des solutions ».
Le rapport préconise notamment d’instaurer une coopération entre le fisc et le parquet, à travers des comités pour étudier les éventuels dossiers à poursuivre. « S’il n’y a que le fisc, on n’est pas assez efficient, et on le voit aujourd’hui. S’il n’y a que les tribunaux, on manque d’informations fiscales. Il faut que l’on ait une dynamique croisée », explique Olivia Grégoire. La mission propose également de donner la possibilité au Parlement de revoir les critères permettant d’engager une poursuite.
Affirmant que « l’objectif est d’aller chercher les gros fraudeurs », la membre de la commission des Finances ne semble pas surprise par l’hostilité de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics qui entend défendre l’existence du verrou, tout en laissant ses clés au Parlement. « C’est le jeu. Nous sommes le Parlement. Nous ne sommes pas des godillots, nous aurons des échanges », réagit la députée.
La question devrait être débattue dans le cadre de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale, présenté le 28 mars dernier. Au Sénat, une proposition de loi socialiste réclamant la suppression du verrou de Bercy avait été rejetée le 16 mai.
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le
Politique
Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »
Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.
Le
Politique
Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.
Le
Politique
Les députes macronistes ont fait rejeter vendredi à l’Assemblée une proposition de loi sénatoriale qu’ils soutenaient visant à autoriser les salariés des boulangeries et fleuristes à travailler le 1er mai. Une manière de s’éviter des débats tendus face à une gauche vent debout contre la mesure. Les députés de la majorité espèrent s’accorder avec les sénateurs en commission mixte paritaire dans les prochains jours.
Le