Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un dispositif vieux de presqu’un siècle et qui donne à l’administration le monopole des poursuites pénales en cas de fraude fiscale. Une mission parlementaire à l’Assemblée nationale recommande de revenir sur des contraintes de ce système controversé et d’engager une ouverture du « verrou de Bercy ». « Il était temps », réagit dans Parlement Hebdo, la députée (LREM) de Paris Olivia Grégoire.
La porte-parole du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale se satisfait notamment que diverses tendances politiques se soient retrouvées autour d’un même constat. « C’est la première fois depuis bientôt un an, que l’ensemble des groupes et des parlementaires, peu importe les origines politiques, sont d’accord sur les conclusions d’un rapport, ça n’est pas rien. Cela veut dire que d’Éric Coquerel à Charles de Courson, en passant par La République en marche, nous sommes tous d’accord avec ses conclusions. »
Et d’ajouter : « Cela fait plaisir de voir que sur certains sujets qui sont techniques on arrive à bosser dans l’apaisement et on arrive à trouver des solutions ».
Le rapport préconise notamment d’instaurer une coopération entre le fisc et le parquet, à travers des comités pour étudier les éventuels dossiers à poursuivre. « S’il n’y a que le fisc, on n’est pas assez efficient, et on le voit aujourd’hui. S’il n’y a que les tribunaux, on manque d’informations fiscales. Il faut que l’on ait une dynamique croisée », explique Olivia Grégoire. La mission propose également de donner la possibilité au Parlement de revoir les critères permettant d’engager une poursuite.
Affirmant que « l’objectif est d’aller chercher les gros fraudeurs », la membre de la commission des Finances ne semble pas surprise par l’hostilité de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics qui entend défendre l’existence du verrou, tout en laissant ses clés au Parlement. « C’est le jeu. Nous sommes le Parlement. Nous ne sommes pas des godillots, nous aurons des échanges », réagit la députée.
La question devrait être débattue dans le cadre de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale, présenté le 28 mars dernier. Au Sénat, une proposition de loi socialiste réclamant la suppression du verrou de Bercy avait été rejetée le 16 mai.
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le
Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
Le
Politique
Invitée de notre matinale, Clémentine Autain a lancé un ultimatum au Parti socialiste, et appelle le PS à « trancher » sur sa participation ou non à la primaire de la gauche « non-mélenchoniste. » Si la primaire ne se tient pas, la cofondatrice du parti l’Après n’entend pas être « la candidate de la division » et n’exclut « aucune hypothèse », même un ralliement à Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
En quittant la direction du PS, Boris Vallaud espère créer un « sursaut ». Le président du groupe PS de l’Assemblée veut mettre « la nouvelle gauche plurielle », soit toutes les forces de gauche, hors LFI, autour de la même table pour trouver « un contrat de gouvernement », avant l’incarnation. « On ne comprend absolument pas le sens de sa démarche, si ce n’est exister », rétorque un lieutenant d’Olivier Faure, qui entend rester premier secrétaire.
Le