Par Helena Berkaoui
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Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie. Ce texte intitulé « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée » devrait être adopté au premier semestre 2018.
Sur le plateau de Sénat 360, Clémence Richard, responsable régionale de la Cimade, estime qu’il « n’y a absolument aucun sens à rallonger cette durée. » Pour cette dernière « on tombe dans une instrumentalisation électoraliste. »
La responsable régionale de la Cimade affirme que « ce sont des mesures inefficaces puisque tous les constats qu’on a pu faire durant ces dix dernières années est que tout se joue dans les premiers jours de la rétention administrative. »
Clémence Richard rappelle « que la France s’est fait condamner pas moins de 5 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le placement de familles en centre de détention, pour des traitements qui ont été considérés comme des traitements inhumains et dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. »
Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Politique
A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
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