Par Helena Berkaoui
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Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie. Ce texte intitulé « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée » devrait être adopté au premier semestre 2018.
Sur le plateau de Sénat 360, Clémence Richard, responsable régionale de la Cimade, estime qu’il « n’y a absolument aucun sens à rallonger cette durée. » Pour cette dernière « on tombe dans une instrumentalisation électoraliste. »
La responsable régionale de la Cimade affirme que « ce sont des mesures inefficaces puisque tous les constats qu’on a pu faire durant ces dix dernières années est que tout se joue dans les premiers jours de la rétention administrative. »
Clémence Richard rappelle « que la France s’est fait condamner pas moins de 5 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le placement de familles en centre de détention, pour des traitements qui ont été considérés comme des traitements inhumains et dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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