« Il n’y a aucun sens à allonger le délai de rétention »
Dans un texte de loi qui doit encore être transmis au Conseil d'État, le gouvernement envisage de porter le régime de la rétention administrative de 45 à 90 jours.

« Il n’y a aucun sens à allonger le délai de rétention »

Dans un texte de loi qui doit encore être transmis au Conseil d'État, le gouvernement envisage de porter le régime de la rétention administrative de 45 à 90 jours.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie. Ce texte intitulé « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée » devrait être adopté au premier semestre 2018.

Sur le plateau de Sénat 360, Clémence Richard, responsable régionale de la Cimade, estime qu’il « n’y a absolument aucun sens à rallonger cette durée. » Pour cette dernière « on tombe dans une instrumentalisation électoraliste. »

La responsable régionale de la Cimade affirme que « ce sont des mesures inefficaces puisque tous les constats qu’on a pu faire durant ces dix dernières années est que tout se joue dans les premiers jours de la rétention administrative. »

Clémence Richard rappelle « que la France s’est fait condamner pas moins de 5 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le placement de familles en centre de détention, pour des traitements qui ont été considérés comme des traitements inhumains et dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. »

Partager cet article

Dans la même thématique

« Il n’y a aucun sens à allonger le délai de rétention »
3min

Politique

Venezuela : « Tout contrevient au droit international dans cette affaire », relève Sébastien Lecornu

Interrogé aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat sur la stratégie de la France face aux velléités impérialistes des Etats-Unis au Venezuela et demain au Groenland, Sébastien Lecornu a rappelé que le prochain débat au Parlement sur le sujet, prévu dans les 15 jours, permettra d’aborder la question de l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe.

Le

Retailleau travail
7min

Politique

« La fête est finie » : Bruno Retailleau veut supprimer les 35 heures, inciter à la reprise d’activité et plafonner les aides sociales pour relancer l’emploi

Le président des LR a présenté sa recette pour inciter au travail et permettre aux Français de gagner plus, faite de « zéro cotisation » au-delà des 35 heures, de plafonnement à 70 % du Smic des aides sociales et de relance de la réforme de l’allocation chômage. « Il faut changer totalement de modèle. Il va falloir renverser la table », prévient Bruno Retailleau.

Le

Le Senat, Paris.
4min

Politique

Fin de vie : en commission, le Sénat remplace « le droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir »

Les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs ont entamé leur parcours législatif au Sénat en commission des affaires sociales du Sénat ce mercredi, avant leur examen en séance publique à la fin du mois. Les rapporteurs LR du texte ont restreint la portée de la proposition de loi autorisant établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». Explications.

Le