Par Helena Berkaoui
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Pour expulser plus efficacement les étrangers en situation irrégulière, le gouvernement envisage d'allonger à 90 jours, contre 45 aujourd'hui, la durée de la rétention administrative, dans son projet de loi sur l'immigration, dont l'AFP s'est procuré copie. Ce texte intitulé « pour un droit d'asile garanti et une immigration maîtrisée » devrait être adopté au premier semestre 2018.
Sur le plateau de Sénat 360, Clémence Richard, responsable régionale de la Cimade, estime qu’il « n’y a absolument aucun sens à rallonger cette durée. » Pour cette dernière « on tombe dans une instrumentalisation électoraliste. »
La responsable régionale de la Cimade affirme que « ce sont des mesures inefficaces puisque tous les constats qu’on a pu faire durant ces dix dernières années est que tout se joue dans les premiers jours de la rétention administrative. »
Clémence Richard rappelle « que la France s’est fait condamner pas moins de 5 fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le placement de familles en centre de détention, pour des traitements qui ont été considérés comme des traitements inhumains et dégradants au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. »
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
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Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
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