« Il n’y aura pas de code du travail par entreprise » assure Muriel Pénicaud
Lors d’une conférence de presse, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté les grandes lignes de sa réforme du code du travail. La ministre a, par ailleurs, tenté de déminer une possible crise sociale à venir.

« Il n’y aura pas de code du travail par entreprise » assure Muriel Pénicaud

Lors d’une conférence de presse, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté les grandes lignes de sa réforme du code du travail. La ministre a, par ailleurs, tenté de déminer une possible crise sociale à venir.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’est livrée ce mercredi à un exercice de pédagogie parfois laborieux, pour présenter les grands axes de sa réforme du code du travail. Enchaînant certains poncifs du type : « la mondialisation touche tout le monde » et les comparaisons hasardeuses comme « la rénovation du modèle social se présente comme un « rubik’s cube », la ministre en a listé les six « faces essentielles » de la rénovation sociale et économique à venir, à savoir : l'apprentissage, l'assurance-chômage, la formation, les retraites, le pouvoir d'achat et bien sûr le code du travail, le sujet du jour.

Alors que le  projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances était présenté, ce matin, en Conseil des ministres, Muriel Pénicaud a précisé le calendrier. « La loi d'habilitation (...) sera soumise au Parlement à partir du 4 juillet (…) En parallèle, on continue les concertations, nous aurons un texte d’ordonnances fin août, disponible pour présentation aux partenaires sociaux ».

La CGT qui prévoit le 12 septembre une journée d’action contre la réforme,  le député LFI, Jean-Luc Mélenchon qui rejette en bloc ce qu’il nomme « un renversement de l’ordre public social ». Autant d’oppositions que la ministre du travail a essayé de tempérer assurant, par exemple, qu’ « il n'y aura pas de code du travail par entreprise ». « Ça n’a ni queue ni tête ». « La loi prime. Simplement, elle n’a pas vocation à connaître les réalités des trois millions d’entreprises. Il y a des problèmes qu’elle ne peut pas régler. Il y a des choses qu’on traite au niveau de la branche, des choses qu’on règle au niveau de l’entreprise. Chacun a sa place et c’est l’articulation de la loi, de la branche et de l’entreprise qui fera un système sain et qui fonctionne bien » a-t-elle martelé.

L’un des points épineux de la réforme figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation et traite d’un nouveau contrat de travail : le CDI de chantier. « Favorisant et sécurisant, par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l’entreprise, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier » détaille le texte.  Muriel Pénicaud a tenu a précisé qu’il ne s’agissait pas « de le généraliser et encore moins d’en laisser la liberté de décision au niveau de l’entreprise ». Il ne concernera que certaines branches après accord entre patronat et syndicat. « Si le chantier s’arrête et qu’il n’y en pas d’autres à ce moment-là, ça évite le licenciement collectif » a-t-elle soutenu.Toutefois, le CDI de chantier, constitue « une ligne rouge à ne pas dépasser pour les principaux syndicats, comme FO, la CGT ou encore la CFDT.

Autre sujet épineux, celui du barème des indemnités prud’homales. Là encore, la ministre a tenu à rassurer indiquant qu’on ne parlait pas ici des indemnités de licenciement, mais de la réparation financière, lorsque des irrégularités de licenciements sont commises. Certains cas en seront exclus, comme le harcèlement ou la discrimination où aucun barème ne prévaudra.

Tout au long de son intervention, Muriel Pénicaud aura fait part de sa volonté de mettre plus de sécurité et plus de liberté dans les relations sociales. Deux concepts à appliquer en faveur des salariés mais aussi des entreprises.

Partager cet article

Dans la même thématique

« Il n’y aura pas de code du travail par entreprise » assure Muriel Pénicaud
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

« Il n’y aura pas de code du travail par entreprise » assure Muriel Pénicaud
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le

Paris : High school students’ demonstration and protest against the high cost of living
6min

Politique

Présidentielle 2027 : « Adopter les codes de la jeunesse, utiliser TikTok, n’a rien à voir avec l’idée de s’adresser à la jeunesse »

À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.

Le