« Il n’y aura pas de code du travail par entreprise » assure Muriel Pénicaud

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’est livrée ce mercredi à un exercice de pédagogie parfois laborieux, pour présenter les grands axes de sa réforme du code du travail. Enchaînant certains poncifs du type : « la mondialisation touche tout le monde » et les comparaisons hasardeuses comme « la rénovation du modèle social se présente comme un « rubik’s cube », la ministre en a listé les six « faces essentielles » de la rénovation sociale et économique à venir, à savoir : l'apprentissage, l'assurance-chômage, la formation, les retraites, le pouvoir d'achat et bien sûr le code du travail, le sujet du jour.

Alors que le  projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances était présenté, ce matin, en Conseil des ministres, Muriel Pénicaud a précisé le calendrier. « La loi d'habilitation (...) sera soumise au Parlement à partir du 4 juillet (…) En parallèle, on continue les concertations, nous aurons un texte d’ordonnances fin août, disponible pour présentation aux partenaires sociaux ».

La CGT qui prévoit le 12 septembre une journée d’action contre la réforme,  le député LFI, Jean-Luc Mélenchon qui rejette en bloc ce qu’il nomme « un renversement de l’ordre public social ». Autant d’oppositions que la ministre du travail a essayé de tempérer assurant, par exemple, qu’ « il n'y aura pas de code du travail par entreprise ». « Ça n’a ni queue ni tête ». « La loi prime. Simplement, elle n’a pas vocation à connaître les réalités des trois millions d’entreprises. Il y a des problèmes qu’elle ne peut pas régler. Il y a des choses qu’on traite au niveau de la branche, des choses qu’on règle au niveau de l’entreprise. Chacun a sa place et c’est l’articulation de la loi, de la branche et de l’entreprise qui fera un système sain et qui fonctionne bien » a-t-elle martelé.

L’un des points épineux de la réforme figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation et traite d’un nouveau contrat de travail : le CDI de chantier. « Favorisant et sécurisant, par accord de branche ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l’entreprise, le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier » détaille le texte.  Muriel Pénicaud a tenu a précisé qu’il ne s’agissait pas « de le généraliser et encore moins d’en laisser la liberté de décision au niveau de l’entreprise ». Il ne concernera que certaines branches après accord entre patronat et syndicat. « Si le chantier s’arrête et qu’il n’y en pas d’autres à ce moment-là, ça évite le licenciement collectif » a-t-elle soutenu.Toutefois, le CDI de chantier, constitue « une ligne rouge à ne pas dépasser pour les principaux syndicats, comme FO, la CGT ou encore la CFDT.

Autre sujet épineux, celui du barème des indemnités prud’homales. Là encore, la ministre a tenu à rassurer indiquant qu’on ne parlait pas ici des indemnités de licenciement, mais de la réparation financière, lorsque des irrégularités de licenciements sont commises. Certains cas en seront exclus, comme le harcèlement ou la discrimination où aucun barème ne prévaudra.

Tout au long de son intervention, Muriel Pénicaud aura fait part de sa volonté de mettre plus de sécurité et plus de liberté dans les relations sociales. Deux concepts à appliquer en faveur des salariés mais aussi des entreprises.