Île de France Mobilités : le Sénat vote un renfort plus important de l’État
Profondément amaigri par la chute des recettes, le budget d’Ile-de-France Mobilités a peut-être retrouvé des couleurs au Sénat, qui a revalorisé les fonds de compensation dans le troisième projet de loi de finances rectificative. La Haute assemblée vient en soutien de Valérie Pécresse, la présidente de région. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable mais il précise qu’il ne s’agit « pas d’une fin de non-recevoir ».
En première lecture du troisième projet de loi de finances rectificative, le Sénat a renforcé les compensations de l’État pour les pertes subies par Île-de-France Mobilités pendant la crise du coronavirus. Trois amendements soutenus par la commission des finances ont été adoptés ce 18 juillet, avec le soutien de la majorité de droite et du centre mais également des parlementaires de gauche.
Contre l’avis du gouvernement, l’acompte de la dotation de compensation des pertes de versement mobilités pour 2020 a été relevé de 425 à 920 millions d’euros, soit 20 % du montant attendu en temps normal. Le versement mobilité, ce prélèvement versé par les entreprises de la région, s’était fortement contracté dans un contexte de mise en place du chômage partiel. En 2018, il constituait 45 % du budget des transports de la région, soit 4,5 sur 10,5 milliards d’euros. À ce trou, il faut ajouter l’effondrement des recettes tarifaires provoquées par la désertion des usagers pendant le confinement.
Les sénateurs ont également exigé que le versement de l’État intervienne avant le 1er mars 2021, contrairement à la version précédente du texte qui laissait courir un délai jusqu’au 31 décembre 2021. Ils ont enfin adopté une méthode de calcul de la compensation plus favorable à l’établissement. Celle-ci est basée sur les données de 2019, et non sur la moyenne de la période 2017-2019. Or le taux versement mobilité a été fortement revalorisé après la mise en place d’un forfait de transport unique pour la région. Un tel calcul aurait occasionné une perte de 250 millions d’euros pour Île-de-France mobilités.
« Dans un premier temps, le gouvernement n’imaginait rien ! Pas un kopeck »
Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, n’a pas voulu donner le soutien du gouvernement aux amendements sénatoriaux, défendant la nécessité « de travailler de manière très approfondie sur un sujet qui est majeur budgétairement ». « À ce stade, le gouvernement est défavorable. Ce n’est pas une fin de non-recevoir, ni une porte claquée », a-t-il précisé, annonçant qu’il recherchera des pistes de travail avec Valérie Pécresse, la présidente de la région et d’Ile-de-France mobilités, qu’il rencontrera prochainement.
Le sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi a expliqué que le montant de 425 millions d’euros, introduit dans la discussion à l’Assemblée nationale, n’était « pas raisonnable ». « L’Ile-de-France, c’est cinq millions d’usagers, la moitié du versement mobilité de toute la France. Nous sommes dans l’incapacité de poursuivre l’ensemble des fonctions si nous n’avons pas une indemnisation de l’État ». Le parlementaire, proche de Valérie Pécresse, a surtout dénoncé l’absence de soutien financier dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres. « Dans un premier temps, le gouvernement n’imaginait rien, pas un kopeck ! Je ne sais pas pourquoi. Est-ce que c’est parce qu’il y avait le tampon Île-de-France ? » L’enveloppe de 425 millions d’euros a été introduite sous l’impulsion du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Laurent Saint-Martin (LREM).
Le gouvernement qualifie les calculs de Valérie Pécresse de « maximalistes »
Le ministre a précisé que l’absence de mesures dans le texte initial tenait à la spécificité d’Ile-de-France, hors normes dans ses besoins et dans sa réalité. « Nous savons qu’il y a un travail à faire sur Île-de-France Mobilités. Il faut regarder comment trouver une solution, qui soit respectueuse des intérêts de chacun. » Un « début d’explication » que le sénateur de Seine-Saint-Denis (LR) Philippe Dallier a qualifié de « pas très convaincant ». De son côté, Olivier Dussopt a affirmé que l’estimation des pertes à 2,6 milliards d’euros par Île-de-France Mobilités était « maximaliste ». Depuis le mois de juin, le gouvernement et la présidente de la région Île-de-France se livrent une bataille de chiffres, la seconde menaçant de couper le financement de la RATP et de la SNCF, en l’absence d’une compensation à la hauteur des pertes.
« La vérité se situe entre la proposition du gouvernement et la demande de la présidente de région », a indiqué le rapporteur général du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), qui affirme avoir passé beaucoup de temps avec les services des transports franciliens en début de semaine. Olivier Dussopt a assuré, de son côté, que l’enveloppe votée à l’Assemblée, permettrait à l’opérateur de « tenir l’année 2020 ».
Inquiétudes pour la préparation des JO 2024 et ombre des régionales
Ce montant n’a pas suffi à dissiper les craintes, tant les besoins financiers des transports du quotidien en région parisienne sont importants pour renouveler les matériels roulants et poursuivre les travaux du réseau. « Ces autorités n’ont pas droit au déficit. Il ne faudrait pas que la seule variable d’ajustement soit l’effondrement des investissements », a averti le rapporteur général. « Si vous ne faites pas d’effort sur les transports publics, je ne sais pas comment on va faire pour qu’en Île-de-France la transition écologique ait du sens », a ajouté Roger Karoutchi.
Son collègue communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, a d’ailleurs exhumé une vieille déclaration tenue devant sa commission de la culture et de l’éducation. « Nous avions entendu Jean Castex, délégué interministériel pour les Jeux olympiques. Il était venu expliquer que les engagements de la France, s’agissant des transports publics d’Ile-de-France, étaient un engagement ferme qui avait conditionné l’octroi des JO à Paris en 2024. Aujourd’hui, il est Premier ministre. Je n’imagine pas un seul instant qu’il puisse revenir sur les engagements pris par ce gouvernement. »
Sénateur PS de Paris, Rémi Féraud a rappelé que les élections municipales avaient sans doute été un élément « sous-jacent » des arbitrages au gouvernement et de la majorité à l’Assemblée nationale. Avant de laisser entendre que d’éventuels calculs politiques vis-à-vis d’un exécutif régional de droite étaient encore à l’œuvre. « Il ne faudrait pas aborder la question d’Ile-de-France Mobilités en ayant les élections régionales en tête, le gouvernement ferait une grave erreur », a-t-il lancé.
La question d’Ile-de-France Mobilités sera probablement l’un des points chauds de la future commission mixte paritaire qui réunira autour d’une même table les deux chambres, en début de semaine prochaine.
Michel Barnier comme Premier ministre doit être « un choix d’opposition, de cohabitation » pour Julien Aubert. Sur la situation politique actuelle, Julien Aubert s’affiche en opposition à la politique menée par le camp présidentiel : « Le message des urnes en juin dernier, au premier comme au deuxième tour, c’est ‘on ne veut plus du en même temps, on ne veut plus d’Emmanuel Macron, et on ne veut plus du bloc central’ Qu’est-ce que l’on entend depuis quelques semaines ? Une reconstitution du bloc central ». Pour le vice-président des Républicains, « il faut sortir du macronisme, parce qu’il a fait beaucoup de mal à la démocratie, le ‘en même temps’ a fait beaucoup de mal à la démocratie ». Pour cela, Michel Barnier est « un excellent choix », à condition qu’il soit considéré comme « un choix d’opposition, de cohabitation » précise le vice-président des Républicains. En ce qui concerne les ministres pouvant composer le futur gouvernement, Julien Aubert estime qu’ « il ne sera pas compréhensible pour les électeurs d’avoir un gouvernement de gauche et de macronistes, alors que pendant 7 ans les Républicains ont déclaré qu’ils étaient un parti d’opposition […] et qu’ils avaient un problème de nature avec le macronisme ». Hier matin, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur a annoncé sa démission en diffusant sur X/Twitter sa lettre de démission adressée à Ursula von der Leyen. Dans ce courrier, l’ancien commissaire européen dénonce la gouvernance de la présidente de la Commission européenne : « Il y a quelques jours, dans la toute dernière ligne droite des négociations sur la composition du futur Collège, vous avez demandé à la France de retirer mon nom – pour des raisons personnelles qu’en aucun cas vous n’avez discutées directement avec moi – et proposé, en guise de compromis politique, un portefeuille prétendument plus influent pour la France au sein du futur Collège ». Pour Julien Aubert, le fait que « la présidente de la Commission européenne parvienne à forcer le choix d’un Etat fondateur de l’Union en lui faisant un chantage au portefeuille, cela montre bien que l’influence de la France s’est affaiblie ». Dans la foulée de cette démission, Emmanuel Macron a ainsi proposé Stéphane Séjourné pour remplacer Thierry Breton. Un choix que le vice-président des Républicains qualifie de « recasage ».
Le Nouveau Front Populaire (NFP) peine à porter une voix commune sur les prochaines échéances parlementaires, malgré la volonté partagée par l’ensemble des groupes de gauche de censurer le futur gouvernement de Michel Barnier. En outre, l’affrontement des derniers jours entre Jean-Luc Mélenchon et François Ruffin interroge sur la place de LFI au sein de l’alliance.
Mardi, la recevabilité de la proposition de résolution, déposée par le groupe LFI visant à « engager la procédure de destitution » à l’encontre du chef l’Etat sera examinée par le Bureau de l’Assemblée nationale. Si jamais, le Bureau décidait pour la première fois de transmettre la procédure de résolution à la commission des lois, de nombreuses autres étapes resteraient à franchir afin que la destitution prévue à l’article 68 de la Constitution soit effective.
Avec le soutien de la droite à Michel Barnier, le groupe LR va se retrouver dans la majorité gouvernementale. De quoi tendre les débats face au « front des groupes de gauche » ? Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, promet déjà une opposition musclée contre le « couple Barnier /Macron ». Il a demandé à ses troupes de « se préparer à une ambiance différente ». Mais pour le sénateur LR Max Brisson, « le Sénat restera le Sénat. Les clivages politiques ne sont pas du tout comparables à ce qu’ils sont à l’Assemblée ».
