Par Public Sénat
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La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (LR) a dit jeudi "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers de la région, dénonçant "un petit coup de communication" de l'ancien gouvernement, qui a jugé cette clause illégale.
La région Ile-de-France avait fait adopter le 9 mars une délibération portant sur la création d'un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, qui intégrait une disposition dite "clause Molière" imposant l'usage du français dans les marchés publics de la région.
Début mai, les ministres du Travail, de l'Economie, de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire avaient indiqué dans une instruction interministérielle adressée aux préfets, que toute "clause Molière", par laquelle certaines collectivités territoriales voulaient imposer l'usage du français dans les marchés publics dans le but de limiter le travail détaché, était illégale et devait être "traitée comme telle".
"Le précédent gouvernement a voulu faire un petit coup de communication en dénaturant la clause que nous avons votée en Ile-de-France, et en faisant croire qu'elle excluait les travailleurs étrangers des chantiers", a déclaré Mme Pécresse, répondant à une question orale du groupe LR.
"Cette clause n'interdit pas de ne pas parler français sur les chantiers d'Ile-de-France", a-t-elle assuré. Mais elle permet "d'assurer la sécurité sur les chantiers, en exigeant qu'un traducteur soit recruté par la compagnie qui fait le chantier".
"Bien évidemment, cela renchérit le coût du travailleur détaché", a-t-elle souligné, et peut avoir pour conséquence "que les PME d'Ile-de-France soient incitées à recruter des salariés qui vivent en France et comprennent le français".
"J'assume cette clause, qui permet de rétablir le coût relatif des salariés installés en France par rapport aux travailleurs détachés", a-t-elle ajouté.
"Cette clause n'est pas discriminatoire", a affirmé Valérie Pécresse. Elle "permet une fois de plus à la région de se montrer exemplaire en matière de sécurité des ouvriers et pionnière", a-t-elle conclu.
La mise en place de cette clause Molière est effective depuis la mi-avril, et s'applique à tous les marchés de travaux pour lesquels la région est maître d'ouvrage.
"Quand une délibération régionale est déclarée illégale, elle doit tout simplement être annulée", a estimé le groupe écologiste dans un communiqué.
"Mme Pécresse s'inscrit délibérément dans une posture de discrimination et attend que ce soit les entreprises elles-mêmes qui attaquent la délibération en justice. Nous attendons de l'Etat qu'il fasse appliquer sa décision à la Région Île-de-France. Rapidement", a-t-il ajouté.
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