Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de lever l'immunité parlementaire de Gilbert Collard, député FN qui avait diffusé sur Twitter des photos d'une victime du groupe Etat islamique, a-t-on appris de sources parlementaires.
Le bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée et composé de 22 députés, a levé son immunité parlementaire pour permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élu du Gard se rende aux convocations du juge. Comme habituellement, le bureau ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier.
"La presse m'apprend que, pour un tweet, l'Assemblée a levé mon immunité que l'ancienne n'avait pas levée: je les trouve ridicules!", a réagi M. Collard sur Twitter.
"Il y aura je l'espère un procès et j'aurai l'honneur de faire citer bien des personnes", a-t-il lancé peu après dans l'hémicycle, à l'occasion des débats sur le projet de loi antiterroriste.
Tous les députés siégeant au bureau se sont prononcés pour la levée de l'immunité, à l'exception de Clémentine Autain (La France insoumise).
"Les députés Insoumis sont en désaccord total avec ce qu'a fait Gilbert Collard, que nous combattons politiquement de toutes nos forces. Mais le bureau ne statue pas sur le fond. Ce qui s'est joué ce matin est une remise en cause de fait de l'immunité parlementaire, dans des délais pas démocratiques (...), LREM joue avec le feu", a-t-elle justifié auprès de l'AFP.
Le bureau avait une première fois, en février, rejeté une telle demande, la requête de la justice n'étant pas jugée "suffisamment précise".
Cette fois, la justice a précisé vouloir délivrer un "mandat de comparution" et un "mandat d'amener", étant donné que M. Collard ne s'est pas rendu aux convocations jusqu'alors, a précisé à l'AFP Sylvain Waserman (MoDem).
"La demande du juge en tant qu’elle porte sur la délivrance d’un mandat d’amener présente un caractère sérieux, loyal et sincère", afin de "contraindre" le député si nécessaire "à assister à son interrogatoire de première comparution", précise la décision du bureau, communiquée à la presse.
Une enquête préliminaire avait été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", visant M. Collard et la présidente du FN Marine Le Pen, puis deux informations judiciaires distinctes ouvertes.
Par ces images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le "parallèle ignoble" EI-FN dressé selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC.
Le parquet de Nanterre avait aussi demandé la levée de l'immunité de Marine Le Pen, alors eurodéputée, pour ce dossier-là, ce que le Parlement européen a accepté en mars.
Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du Bureau, sauf en cas de crime ou flagrant délit.
M. Collard avait tweeté la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daech: le poids des mots et le choc des bobos!"
Marine Le Pen avait posté trois photos avec le texte "Daech; c'est ça!": un homme vêtu d'une combinaison orange sous les chenilles d'un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d'homme décapité avec la tête posée sur le dos. Elle avait ensuite retiré une des photos, celle de James Foley, qui avait "profondément choqué" la famille de l'otage américain exécuté par l'EI.
Le Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende le fait "de diffuser (...) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" lorsque ce message est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".
