Par Simon Barbarit
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau a une nouvelle fois expliqué en quoi consiste « le projet de rupture » de la droite en matière d’immigration. Depuis la présentation dans le JDD des deux propositions de loi de son parti sur l’immigration, plusieurs points interrogent jusqu’au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre.
Le ministre de l’Intérieur l’a bien compris et enfoncé ce coin aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat. « Vous proposez pour certaines dispositions de sortir de la Convention de Genève, de sortir des traités de l’Union européenne, de sortir du Conseil de l’Europe, de sortir de la CEDH… c’est une question importante que ce Frexit migratoire […] « Nous n’avons pas encore vu les deux textes proposés par les LR. Nous avons compris qu’ils ne faisaient pas totalement consensus avec les centristes », a relevé Gérald Darmanin.
Une référence à un point précis de l’interview du président du groupe LR du Sénat dans les colonnes du JDD ou il déclare vouloir « inscrire dans Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum quand les intérêts fondamentaux de nation sont en jeu ».
Une nouvelle fois, Bruno Retailleau a précisé cette proposition. « Il ne s’agit pas de Frexit », a assuré le sénateur de Vendée prenant l’exemple « d’une jurisprudence qui s’écarte des traités européens », celle d’un arrêt de la Cour de Justice européenne de 2021 sur le temps de travail des militaires. Le juge européen avait considéré que les militaires français pouvaient être soumis au même droit du travail que n’importe quel autre citoyen européen. Bruno Retailleau estime que la Cour de Justice européenne était à l’époque « sortie des traités ». Car l’article 4 du Traité de Lisbonne précise que la sécurité nationale « reste de la seule responsabilité de chaque État membre ».
« Là où il n’y a pas de compétence européenne, il ne peut pas y avoir de primauté du droit européen. Donc, il arrive à des juges de se tromper […] On ne peut pas être les idiots utiles d’une forme d’européisme qui transgresse un certain nombre de frontières juridiques ».
Ce mercredi, Bruno Retailleau, son homologue à l’Assemblée Olivier Marleix et Éric Ciotti, le président du parti, ont adressé un courrier à Emmanuel Macron lui demandant une révision de la Constitution afin de ne plus être soumis aux décisions des juridictions européennes en matière d’immigration. « C’est parce que cette question est sensible qu’il faut faire un référendum. Il ne faut pas la laisser à d’autres qu’au peuple Français. Car d’autres partis plus extrêmes s’en saisissent et prospèrent sur cette question-là ».
Bruno Retailleau a rappelé vouloir réviser la Constitution pour élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution, qui actuellement ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent, et sur la ratification des traités internationaux. « Je souhaite que dans l’article 11, on puisse consulter les Français. Qu’un référendum puisse avoir lieu sur le sujet de l’immigration ».
Enfin, le président de LR est revenu sur les réticences de ses alliés centristes sur plusieurs de ses propositions. Et préfère voir le verre à moitié plein rappelant le travail mené en commission des lois lors de l’examen du projet de loi du gouvernement. « On a (voté) l’arrêt de l’aide médicale d’Etat. On a (voté) la transformation profonde du titre de séjour pour les étrangers malades. On a (voté) le principe des quotas. On est capables d’avancer très loin, c’est ça la négociation ».
Bruno Retailleau met ici de côté le souhait des centristes à l’époque de conserver et d’amender le volet régularisation du texte, soit la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » et la possibilité pour les demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Deux lignes rouges pour la droite sénatoriale qui handicapait les chances de voir le texte adopté par la chambre haute.
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