Immigration : Emmanuel Macron confirme qu’il n’y aura qu’un seul texte, mais la majorité sénatoriale reste divisée

Le déclenchement du 49-3 sur la réforme des retraites le 16 mars dernier a eu de nombreuses conséquences dans l’opinion et sur la vie parlementaire, dont on n’a probablement pas encore mesuré toute l’ampleur. Le texte sur l’immigration, qui avait déjà été voté en commission le 15 mars au Sénat, avait d’abord semblé être l’une des victimes collatérales de la déflagration politique à l’Assemblée. Le 22 mars dernier, Emmanuel Macron avait en effet confirmé le report du projet de loi qui devait démarrer fin mars au Sénat, et annoncé à la place « plusieurs textes immigration », provoquant une levée de boucliers de l’ensemble des groupes politiques du Sénat.

Gérard Larcher avait réagi la semaine dernière en confiant à l’Opinion que s’il aimait le saucisson, c’était « la pièce entière », et qu’il en allait de même pour le projet de loi immigration. Rebelotte dans Le Parisien samedi : « Il y a deux semaines, j’étais opposé à ce que nous engagions ce nécessaire débat dans la foulée de la loi sur les retraites. Il fallait une période d’apaisement. J’ai dit au président et à la Première ministre qu’il n’était pas question d’avoir une loi à la découpe. »

« Je veux une loi efficace et juste, en un seul texte tenant cet équilibre », répond le Président de la République dans Le Parisien ce dimanche. Sur la forme et le  véhicule législatif, la droite sénatoriale semble avoir été entendue. Un prérequis sur ce texte, examiné d’abord au Sénat avant d’aller à l’Assemblée, et qui était censé être un signal positif pour la droite dans un contexte parlementaire complexe. Pour le moment, l’opération semble loin d’être une franche réussite. Sur le fond, « l’équilibre » prôné par Emmanuel Macron fait craindre « un appel d’air » à la droite sénatoriale,  tandis que la gauche dénonce, comme le sénateur écologiste Guy Benarroche, « un texte de répression des personnes en situation irrégulière […] pour des motifs électoraux », porté par le gouvernement et la droite sénatoriale.

Centristes et LR sont divisés au Sénat

Même au sein de la majorité sénatoriale, le texte divise LR et centristes. Lors des débats en commission, les différentes composantes de la majorité sénatoriale n’ont pas réussi à se mettre définitivement d’accord, sur les « titres de séjour métiers en tension », notamment. Les LR avaient prévu de défendre des amendements de suppression de l’article 3 qui porte sur la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » et de l’article 4 qui vise à permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Les centristes estiment, quant à eux, que le dispositif proposé par le gouvernement tient compte d’une réalité économique difficilement contestable. Et qu’il faut donc amender cette mesure pour qu’elle n’alimente pas une trappe à bas salaires, qui perpétuerait une situation où les métiers mal payés sont exercés quasi exclusivement par des étrangers.

« Avoir des débats apaisés dans un contexte aussi clivant me semble délicat. Au Sénat, il y aura deux obstacles à surmonter : trouver des solutions internes à la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4, et ne pas aller sur des amendements qui sont clairement inconstitutionnels », expliquait la semaine dernière le co-rapporteur centriste du texte, Philippe Bonnecarrère à publicsenat.fr. Une référence aux exigences formulées par le président de LR, Éric Ciotti à l’AFP, sur « la révision du code de la nationalité, droit d’asile uniquement à la frontière, ou encore la mise en place de quotas « y compris pour les demandeurs d’asile ». Cette dernière mesure a été clairement écartée par la commission des lois du Sénat. « Les quotas pour les demandeurs d’asile, c’est inconstitutionnel », rappelait François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois au Sénat.

Le passage du texte au Sénat sera donc ardu, et tout laisse à penser que ce sera pire à l’Assemblée nationale, où la majorité présidentielle se retrouvera encore plus isolée entre une droite plus dure et le Rassemblement national d’un côté, et une gauche « Nupes » encore plus difficile à convaincre sur les problématiques d’immigration. En passant par une loi de finances pour mener sa réforme des retraites, l’exécutif a « économisé » un 49-3, et le gouvernement dispose donc encore d’un « joker » avant la fin de la session parlementaire ordinaire le 30 juin prochain. « C’est un choix du Premier ministre, et le président l’accepte ou pas », a sobrement répondu Emmanuel Macron aux lecteurs du Parisien ce dimanche.