Immigration : en commission le Sénat rejette le budget

C’est désormais une constante au Sénat à l’approche de l’examen du budget. La commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Immigration asile et intégration » du budget 2024. La commission avait fait de même les deux années précédentes. Alors que le président de LR, Éric Ciotti, a proposé de réduire de moitié les subventions accordées à certaines associations d’aide aux migrants, la majorité sénatoriale de droite juge que le budget fait la part belle aux dépenses liées à l’exercice du droit d’asile au détriment de la lutte contre l’immigration irrégulière et l’intégration.

Si le coût global de la politique française de l’immigration s’élève à 7,9 milliards en 2024 (contre 7,1 en 2023), il est important de préciser que l’ensemble de ces crédits ne figurent pas tous dans cette mission budgétée à 2,16 milliards de crédits de paiement (limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année), soit une hausse de 147 millions d’euros par rapport à l’année dernière.

Or, le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu, adopté par la commission ce mercredi, rappelle le contexte migratoire, avec pas moins de 160 000 demandes d’asile en 2024. Le record jusqu’ici était de 132 826 demandes déposées en 2019.

Deux tiers des crédits de la mission sont liés à l’exercice du droit d’asile. L’hébergement des demandeurs d’asile est chiffré à 995,7 millions de crédits de paiement. A ce titre, 1 500 places supplémentaires d’hébergement pour les demandeurs d’asile et réfugiés vulnérables sont créées. Le parc pourrait atteindre 122 582 places en 2024. Mais, la rapporteure spéciale a jugé la réduction de la dotation pour l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) de 6,6 % (- 21 millions d’euros) par rapport à 2023, « trop optimiste ». En effet, le gouvernement table sur le raccourcissement des délais de traitement des demandes par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (l’Ofpra), dont l’objectif est fixé à 60 jours en 2024 contre 120 jours en début d’année 2023. Des délais « difficilement atteignables, a fortiori dans un contexte de forte hausse des demandes d’asile », note le rapport.

Si les dépenses en lien avec la lutte contre l’immigration irrégulière augmentent de 54 % en 2024, pour s’établir à 261 millions d’euros, elles restent « limitées face à l’ampleur des enjeux en matière d’immigration irrégulière en France ». « D’ailleurs, ces dépenses ne représentent qu’un peu plus d’un dixième des crédits de la mission en 2024 », relève la rapporteure spéciale. Ces crédits visent à répondre à l’objectif fixé par la LOPMI, porter à 3 000 places contre 1 800 actuellement, la capacité d’accueil des centres de rétention administratif (CRA).

Le rapport déplore, en outre, « des résultats insatisfaisants » en matière de lutte contre l’immigration irrégulière depuis quelques années. « Les retours forcés exécutés n’ont ainsi augmenté que de 13,1 % en 2022 (pour s’établir à 11 410 retours) par rapport à 2021 […] Ils restent inférieurs de 40 % au nombre de retours forcés constatés en 2019 ».

Enfin, pour les sénateurs, les 175 millions d’euros crédits en faveur de l’intégration des étrangers primo-arrivants, en hausse de 39 %, restent insuffisants. « Les dépenses en faveur de l’intégration, pourtant essentielle à une politique d’immigration réussie, ne représentent qu’environ un cinquième des crédits », déplore le rapport.