Public Sénat
Le direct
Photo illustration d un titre de voyage pour refugie
Photo illustration d un titre de voyage pour refugie//ALLILIMAGES_1737.4669/1902121651/Credit:ALLILI MOURAD/SIPA/1902121653

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget

La commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Le rapport du sénateur Reconquête, Sébastien Meurant, dénonce une « contradiction majeure » entre les chiffres et avec l’objectif affiché par l’exécutif en matière d’immigration irrégulière.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Comme l’année dernière, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2023. Certes, le rapporteur spécial a bien noté une augmentation de plus de 112, 6 millions d’euros (5,9 %) des crédits de paiement de la mission (limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année). Mais l’augmentation des dépenses directement liées à l’éloignement des migrants en situation irrégulière « est bien trop faible », selon Sébastien Meurant qui a rejoint Éric Zemmour, lors de la campagne présidentielle. « En 2023, les dépenses directement liées à l’éloignement des migrants en situation irrégulière représentent 1,65 % des autorisations d’engagement et 2,2 % des crédits de paiement de la mission », note son rapport.

« En contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République »

« Le volume de la dépense affectée à cette politique est en contradiction majeure avec l’objectif affiché par le président de la République de rendre effectives les mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des étrangers en situation irrégulière », relève le document. « Avec l’actualité tragique que nous connaissons, il y a un manque patent de volonté politique. Je rappelle qu’en 2019, Emmanuel Macron avait promis d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire (OQTF). Nous sommes à un peu plus de 6 %, les Allemands sont à 50 % et la moyenne européenne est de 33 % », explique le sénateur contacté par publicsenat.fr.

Des dépenses trop concentrées sur l’asile

Il y a quelques mois, un rapport du Sénat précisait toutefois que la France réalisait, malgré tout, plus de retours contraints en volume que les autres pays européens. « Il est égal à celui de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie réunies, qui sont pourtant confrontées à une pression migratoire au moins comparable », indiquait le rapport du président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR). Dans le budget 2023, le coût estimé de la politique française de l’immigration est estimé à 7,1 milliards en hausse par rapport à 2021 (6,7 milliards) et 2020 (6,4 milliards) le rapporteur spécial regrette de voir ses dépenses essentiellement concentrées sur l’asile (63,1 %), sur l’intégration (27 %) alors que seulement 8,4 % sont fléchés vers la lutte contre l’immigration irrégulière., ce qui représente « 44,7 millions d’euros, soit une augmentation de 20,8 % par rapport aux crédits prévus pour 2022 (+ 7,6 millions d’euros). Cette hausse est toutefois bien trop faible et répond d’ailleurs pour une part importante aux conséquences de l’augmentation du prix des carburants sur le coût de l’éloignement », note l’élu.

Partager cet article

Dans la même thématique

Pierre-Yves Bournazel Holds Major Campaign Rally in Paris
8min

Politique

Présidentielle 2027 : « Le comité de liaison a acté qu’il y avait sur la primaire un désaccord entre Edouard Philippe et Gabriel Attal »

Le comité de liaison du bloc central, qui réunit Horizons, Renaissance, Modem, UDI et Parti radical, ne suit pas Gabriel Attal, qui n’écarte pas de recourir à une primaire, début 2027, pour départager les candidats. « Très majoritairement, cette idée de primaire a été plutôt mise de côté », confie un membre du conclave, qui s’est réuni ce mercredi à la questure du Sénat. Prochaines réunions : en juillet, puis les mois suivants.

Le

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget
2min

Politique

Affaire Lyhanna : le groupe communiste demande une nouvelle fois la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, la présidente du groupe communiste du Sénat, Cécile Cukierman a indiqué qu’elle avait demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d’une délégation des droits de l’enfant au Sénat. Une demande rejetée à plusieurs reprises par la chambre haute ces dernières années.

Le

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget
3min

Politique

« Liste noire » dans l’Education nationale : « Aucun individu dangereux ne doit pouvoir mettre les pieds dans une école », défend le ministre

Le gouvernement souhaite lister dans un fichier les personnels licenciés par l’administration en raison de comportements inappropriés avec les mineurs, même sans décision de justice. « Ils ne pourront plus rentrer par la fenêtre quand on les a chassés par la porte », défend Édouard Geffray le ministre de l'Éducation nationale.

Le

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget
3min

Politique

Affaire Lyhanna : « Le viol est un problème d’hommes, le meurtre est un problème d’hommes », dénonce la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel

Dans la foulée du meurtre de la jeune Lyhanna dans le Gers et de celle de Noahm à Metz sur fond d’homophobie, la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel a livré un réquisitoire sévère contre « le système des violences masculines », lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat.

Le