Immigration, finances publiques, déserts médicaux… Ces textes qui vont occuper la rentrée parlementaire

Avec la mise en place, cette semaine, des nouvelles instances du Sénat, la page des élections sénatoriales se tourne. Les travaux parlementaires de la Haute assemblée pourront véritablement reprendre le 9 octobre. Avec, comme entrée en matière, deux propositions de loi centrées sur le rôle des maires, toutes deux portées par la droite. La première vise à leur donner davantage de pouvoir dans l’attribution des logements sociaux, et la seconde veut renforcer la sécurité et la protection des élus locaux, en réponse à la hausse des agressions ces derniers mois. Le mercredi 11 octobre marque le retour d’un temps fort de l’activité parlementaire : les questions d’actualité au gouvernement.

La semaine suivante sera consacrée aux travaux du gouvernement. À partir du 16 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques sera débattu en seconde lecture dans l’hémicycle. Députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre sur une version commune de ce texte, finalement adopté le 28 septembre par l’Assemblée nationale après utilisation du 49.3, le premier de cette session parlementaire. Le lendemain, 17 octobre, les sénateurs se pencheront sur la transposition de l’accord sur le partage de la valeur, qui doit permettre de mieux répartir les bénéfices entre salariés et actionnaires. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, parfois présenté comme un instrument de lutte contre l’inflation, et qu’il espère voir entrer en vigueur d’ici le 1er janvier 2024.

Quatre jours de discussions sur les déserts médicaux

La proposition de loi du député Frédéric Valletoux, soutenu par l’exécutif, et visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, sera débattue à partir du 24 octobre au Palais du Luxembourg. Le sujet est particulièrement sensible au Sénat, où les élus ont déjà longuement travaillé sur le problème de la désertification médicale et formulé de nombreuses propositions en la matière. Pour preuve : la Chambre haute envisage de se donner jusqu’à quatre jours de débats sur ce texte. Celui-ci déroule une série de dispositifs incitatifs à l’installation de médecins dans les zones sous-dotées, sans aller toutefois jusqu’à la contrainte.

Le jeudi 26 octobre, le Sénat se penchera sur l’avancée de la période de négociations entre les industriels et les distributeurs dans la grande consommation. Une mesure « d’urgence », présenté fin septembre en Conseil des ministres et dont l’objectif et de répercuter au plus vite la baisse de l’inflation attendue en 2024 sur les produits alimentaires dans les rayonnages des magasins.

Le 30 octobre, les élus débattront de la proposition de loi de leur collègue LR Pascale Gruny, visant à « interdire l’usage de l’écriture inclusive ».

Un nouveau texte sur l’immigration

Attendu de longue date, le projet de loi immigration commencera son parcours parlementaire par le Sénat, le 6 novembre. La Chambre haute a déjà planché en début d’année sur une première version de ce texte, adoptée par la commission des lois, mais dont l’examen a été finalement suspendu face à la crise politique et sociale déclenchée par l’adoption de la réforme des retraites. Avec ce nouveau texte, l’exécutif marche sur des œufs : si la gauche est favorable à la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, les LR, qui ont souvent servi de force d’appoint à un gouvernement en mal de majorité absolue à l’Assemblée, ont fait de cette mesure une ligne rouge. Le gouvernement semble miser sur l’atmosphère de travail plus sereine du Sénat pour construire un premier compromis autour de ce texte, avant qu’il ne tombe dans le chaudron de l’Assemblée nationale.

16 milliards d’économies promis dans le prochain budget

La semaine du 13 novembre marquera l’ouverture des traditionnelles discussions budgétaires de l’automne au Sénat. D’abord avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, puis avec le budget (PLF) 2024, qui sera examiné à partir 23 novembre jusqu’au 12 décembre. Les 16 milliards d’économies promis par Bercy n’ont pas manqué de soulever le scepticisme des rangs sénatoriaux. Auditionné fin septembre par la commission des affaires sociales, Bruno Le Maire a été en partie recadré par Jean-François Husson, le rapporteur général de la commission des finances, qui a déploré « l’absence totale d’économies structurelles » dans la copie de l’exécutif.

Attendus cette année, deux autres textes majeurs n’ont toujours pas été dévoilés par l’exécutif. Le projet de loi sur la fin de vie, qui devait initialement être présenté fin septembre en Conseil des ministres, attendra décembre, et ne sera pas débattu avant 2024. Enfin, la loi de programmation énergie climat, qu’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, espérait voir adopter par le Parlement cette année, est toujours en suspens. Il y a fort à parier que ce texte, s’il venait à être présenté au cours de l’automne, comme s’y est engagée la Première ministre, peine à trouver sa place dans un calendrier parlementaire de fin d’année déjà très chargée.