Immigration : vers une réduction du droit du sol à Mayotte ?

Immigration : vers une réduction du droit du sol à Mayotte ?

En visite sur l’île, le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer souhaite, une nouvelle fois, réformer le droit du sol à Mayotte pour lutter contre l’immigration illégale. Une mesure qui semble faire consensus au Sénat.
Public Sénat

Par Mickael Spitzberg

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Gérald Darmanin récidive. Il y a un an, quasiment jour pour jour, le ministre de l’Intérieur de l’époque plaidait pour une restriction plus importante encore du droit du sol à Mayotte. Devenu ministre des Outre-Mer, en plus de ses fonctions de ministre de l’Intérieur, l’ancien maire de Tourcoing a réitéré sa proposition lors d’un nouveau déplacement sur l’île.
 


Repousser encore les règles du droit du sol



L’objectif affiché du locataire de la place Beauvau est d’endiguer l’immigration clandestine venue des Comores, une île située à moins de cent kilomètres de Mayotte. Pour « lutter contre l'attractivité sociale et administrative » de l'archipel, le ministre de l’Intérieur milite pour un nouveau tour de vis des règles qui régissent le droit du sol.
Car depuis 2018, sous l’impulsion du Sénat, dans le cadre de la loi asile-immigration, Mayotte bénéficie déjà d’un régime particulier en la matière. Ainsi, pour obtenir la nationalité française, un enfant né sur l’île doit justifier que l’un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière et ininterrompue sur le territoire national depuis plus de 3 mois.
Un bief que le ministre de l’Intérieur souhaiterait voir étendu à 1 an. Une mesure qui serait également soutenue par une lutte contre la « 
reconnaissance frauduleuse de paternité », phénomène endémique.

 


« Une situation explosive »
 


Rapporteur d’une mission d’information du Sénat sur la délinquance à Mayotte, le sénateur (LR) François-Noël Buffet valide d’autant plus les volontés du ministre de l’Intérieur qu’elles faisaient parties des conclusions de son travail parlementaire. « Ce qu’il dit va dans le bon sens. Mais pourquoi perdre autant de temps ? Nous nous sommes prêts à la voter cette mesure », assure-t-il.  
Membre, lui aussi de la mission d’information, Alain Marc (Les Indépendants) se souvient d’une « situation explosive » à Mayotte où le « nombre d’immigrés clandestins représente plus de 50 % de la population ». Une situation aggravée par « un climat de terreur et d’insécurité que l’on ne connaît pas en métropole ».

Un constat connu et sur lequel le ministre de l’Intérieur s’est félicité de l’action du gouvernement puisque « depuis 2017, le nombre de policiers et gendarmes a augmenté de 50%, les bateaux intercepteurs ont été multipliés par trois et un avion assure une surveillance quotidienne des frontières »
Pour l’élu aveyronnais, « le durcissement d’accès à la nationalité, qui n’est qu’une partie du problème mahorais, s’inscrit dans un principe de réalité ».  « Il faut une politique globale pour Mayotte mais il faut arrêter d’être angélique et de nier la réalité, la proposition de restreindre l’accès à la nationalité française est une nécessité ».  


 

Un débat sur l’immigration à la rentrée
 


Mais ce voyage du Premier policier de France s’inscrit aussi dans le sillage de son offensive estivale sur le thème de l’immigration. Un activisme qui devait déboucher sur la présentation d’un projet de loi en octobre. Une initiative reportée et remplacée, pour l’heure, par « un grand débat » au Parlement.
Et la question de Mayotte y figurera certainement. C’est du moins ce qu’espère François Noël-Buffet. « J’attends beaucoup de ce débat. Il faut dire ce que l’on souhaite en matière d’immigration régulière mais aussi comment on lutte contre l’immigration irrégulière. Il faut de la cohérence », plaide l’
auteur du rapport « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité ». Un texte que Gérald Darmanin s’était dit prêt à reprendre à son compte.  

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