Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate

Immigration : Gérald Darmanin va consulter la droite du Sénat

Après avoir pris connaissance des propositions de loi des sénateurs LR, le ministre de l’Intérieur va recevoir le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR) ce jeudi. Un entretien avec le président du Sénat, Gérard Larcher est également prévu le 7 juin prochain.
Simon Barbarit

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Conformément aux vœux de la Première ministre, Gérald Darmanin va commencer ses consultations avec les différents groupes politiques des deux assemblées, afin de trouver une voie de passage au projet de loi immigration maintes fois reporté. Le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet s’entretiendra avec le ministre jeudi 25 mai. Une rencontre avec Gérard Larcher est prévue le 7 juin.

A l’origine, le gouvernement comptait sur l’appui de LR, Élisabeth Borne avait même promis dans l’hémicycle du Sénat de s’appuyer sur les travaux de la droite sénatoriale. Mais les données de l’équation ont changé après l’examen en commission des lois du Sénat du projet de loi en mars dernier.

Les LR du Sénat ont fermement rejeté le volet régularisation du texte comme la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » et la possibilité pour les demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Un durcissement du projet de loi qui coupe l’exécutif de l’appui de l’aile gauche de sa majorité.

Ce week-end, les LR sont montés d’un cran dans leurs exigences en détaillant dans le JDD deux propositions de lois sur l’immigration qu’ils vont déposer à la fin de la semaine. Ils demandent une révision de la Constitution afin de ne plus être soumis aux décisions des juridictions européennes en la matière. Dans un courrier que le Figaro s’est procuré, les leaders de la droite demandent au chef de l’Etat de passer par la voie référendaire pour modifier le texte fondamental de la Ve République. « Vous seul êtes en mesure de convaincre votre majorité de ne pas se dérober devant cette responsabilité historique. Et vous seul êtes investi du pouvoir de faire appel au peuple pour qu’il manifeste solennellement sa souveraineté lors d’un référendum », insistent le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, son homologue à l’Assemblée Olivier Marleix et Éric Ciotti, le président du parti.

Rappelons qu’avant d’être soumis à référendum, une révision constitutionnelle doit d’abord être adoptée dans les termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Or, à la Haute assemblée les LR et leurs alliés centristes avec qui ils forment la majorité, sont divisés sur cette question. (lire notre article).

 

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