Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet

Nouvel ajustement de programme pour le projet de loi immigration. Élisabeth Borne a chargé son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de relancer des « concertations », pendant un mois, en vue d’aboutir à la présentation d’un texte en Conseil des ministres en juillet.

Selon l’entourage de la Première ministre, cité par l’AFP, les échanges doivent faire germer une « une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle ».

Même s’il est adopté en Conseil des ministres dès juillet, le texte du gouvernement ne pourra toutefois pas être examiné au Parlement avant l’automne. L’annonce d’un projet de loi plus tôt que prévu signe un énième rebondissement dans ce dossier. Le texte avait été retiré de l’agenda dans la foulée de l’adoption définitive de la réforme des retraites. Seul l’examen en commission au Sénat avait pu aller à son terme. Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), rappelle que cette copie serait le moyen le plus rapide pour légiférer. « Ce texte [du gouvernement] ne viendra pas avant l’automne, en toute hypothèse, devant la commission des lois. Sauf à ce qu’on reprenne éventuellement – ce qui serait une bonne idée – le texte du Sénat et de la commission des lois qui a déjà été voté et qui est prêt à aller en séance. Il suffit de le réinscrire. Nous sommes prêts. »

Quand Élisabeth Borne évoquait les divisions à droite

Le coup d’accélérateur de Matignon tranche avec l’état d’esprit qui prévalait il y a encore deux semaines. Le 26 avril, en présentant sa feuille de route, Élisabeth Borne avait constaté qu’il n’existait pas de « majorité pour voter un tel texte », renvoyant la responsabilité notamment à la droite. « Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tenant compte de la nécessité de trouver une majorité dans chaque assemblée, autour d’un texte nécessairement équilibré », avait-elle expliqué.

Des divisions étaient en outre apparues au sein même de la majorité sénatoriale, entre LR et centristes, sur les titres de séjour « métiers en tension ». À défaut d’un accord global, la Première ministre avait précisé que le gouvernement présenterait « en tout état de cause un texte à l’automne ».

Difficile de ne pas faire le lien entre ce changement de pied gouvernemental et le comité de liaison qui s’est tenu hier également chez les Républicains. « Le mouvement a souhaité avancer et faire ses propres propositions. Je pense que la réaction du gouvernement est aussi liée à cela », commente François-Noël Buffet. Députés et sénateurs LR se sont entendus pour déposer, dans les mêmes termes, dans les deux chambres, une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration avant la fin du mois de juin. Après quelques dissonances ces dernières semaines entre les deux groupes, la rue de Vaugirard tient désormais à parler d’une seule voix. Le parti se donne jusqu’à l’été pour harmoniser les propositions issues du Palais du Luxembourg et celles venues du Palais Bourbon.