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Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet

La Première ministre demande un mois d’échange pour avancer à juillet la présentation en Conseil des ministres du projet de loi immigration.
Guillaume Jacquot

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Nouvel ajustement de programme pour le projet de loi immigration. Élisabeth Borne a chargé son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de relancer des « concertations », pendant un mois, en vue d’aboutir à la présentation d’un texte en Conseil des ministres en juillet.

Selon l’entourage de la Première ministre, cité par l’AFP, les échanges doivent faire germer une « une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle ».

Même s’il est adopté en Conseil des ministres dès juillet, le texte du gouvernement ne pourra toutefois pas être examiné au Parlement avant l’automne. L’annonce d’un projet de loi plus tôt que prévu signe un énième rebondissement dans ce dossier. Le texte avait été retiré de l’agenda dans la foulée de l’adoption définitive de la réforme des retraites. Seul l’examen en commission au Sénat avait pu aller à son terme. Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), rappelle que cette copie serait le moyen le plus rapide pour légiférer. « Ce texte [du gouvernement] ne viendra pas avant l’automne, en toute hypothèse, devant la commission des lois. Sauf à ce qu’on reprenne éventuellement – ce qui serait une bonne idée – le texte du Sénat et de la commission des lois qui a déjà été voté et qui est prêt à aller en séance. Il suffit de le réinscrire. Nous sommes prêts. »

Quand Élisabeth Borne évoquait les divisions à droite

Le coup d’accélérateur de Matignon tranche avec l’état d’esprit qui prévalait il y a encore deux semaines. Le 26 avril, en présentant sa feuille de route, Élisabeth Borne avait constaté qu’il n’existait pas de « majorité pour voter un tel texte », renvoyant la responsabilité notamment à la droite. « Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tenant compte de la nécessité de trouver une majorité dans chaque assemblée, autour d’un texte nécessairement équilibré », avait-elle expliqué.

Des divisions étaient en outre apparues au sein même de la majorité sénatoriale, entre LR et centristes, sur les titres de séjour « métiers en tension ». À défaut d’un accord global, la Première ministre avait précisé que le gouvernement présenterait « en tout état de cause un texte à l’automne ».

Difficile de ne pas faire le lien entre ce changement de pied gouvernemental et le comité de liaison qui s’est tenu hier également chez les Républicains. « Le mouvement a souhaité avancer et faire ses propres propositions. Je pense que la réaction du gouvernement est aussi liée à cela », commente François-Noël Buffet. Députés et sénateurs LR se sont entendus pour déposer, dans les mêmes termes, dans les deux chambres, une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration avant la fin du mois de juin. Après quelques dissonances ces dernières semaines entre les deux groupes, la rue de Vaugirard tient désormais à parler d’une seule voix. Le parti se donne jusqu’à l’été pour harmoniser les propositions issues du Palais du Luxembourg et celles venues du Palais Bourbon.

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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. 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