Credit : ELIOT BLONDET-POOL / SIPA

Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet

La Première ministre demande un mois d’échange pour avancer à juillet la présentation en Conseil des ministres du projet de loi immigration.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Nouvel ajustement de programme pour le projet de loi immigration. Élisabeth Borne a chargé son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de relancer des « concertations », pendant un mois, en vue d’aboutir à la présentation d’un texte en Conseil des ministres en juillet.

Selon l’entourage de la Première ministre, cité par l’AFP, les échanges doivent faire germer une « une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle ».

Même s’il est adopté en Conseil des ministres dès juillet, le texte du gouvernement ne pourra toutefois pas être examiné au Parlement avant l’automne. L’annonce d’un projet de loi plus tôt que prévu signe un énième rebondissement dans ce dossier. Le texte avait été retiré de l’agenda dans la foulée de l’adoption définitive de la réforme des retraites. Seul l’examen en commission au Sénat avait pu aller à son terme. Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), rappelle que cette copie serait le moyen le plus rapide pour légiférer. « Ce texte [du gouvernement] ne viendra pas avant l’automne, en toute hypothèse, devant la commission des lois. Sauf à ce qu’on reprenne éventuellement – ce qui serait une bonne idée – le texte du Sénat et de la commission des lois qui a déjà été voté et qui est prêt à aller en séance. Il suffit de le réinscrire. Nous sommes prêts. »

Quand Élisabeth Borne évoquait les divisions à droite

Le coup d’accélérateur de Matignon tranche avec l’état d’esprit qui prévalait il y a encore deux semaines. Le 26 avril, en présentant sa feuille de route, Élisabeth Borne avait constaté qu’il n’existait pas de « majorité pour voter un tel texte », renvoyant la responsabilité notamment à la droite. « Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tenant compte de la nécessité de trouver une majorité dans chaque assemblée, autour d’un texte nécessairement équilibré », avait-elle expliqué.

Des divisions étaient en outre apparues au sein même de la majorité sénatoriale, entre LR et centristes, sur les titres de séjour « métiers en tension ». À défaut d’un accord global, la Première ministre avait précisé que le gouvernement présenterait « en tout état de cause un texte à l’automne ».

Difficile de ne pas faire le lien entre ce changement de pied gouvernemental et le comité de liaison qui s’est tenu hier également chez les Républicains. « Le mouvement a souhaité avancer et faire ses propres propositions. Je pense que la réaction du gouvernement est aussi liée à cela », commente François-Noël Buffet. Députés et sénateurs LR se sont entendus pour déposer, dans les mêmes termes, dans les deux chambres, une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration avant la fin du mois de juin. Après quelques dissonances ces dernières semaines entre les deux groupes, la rue de Vaugirard tient désormais à parler d’une seule voix. Le parti se donne jusqu’à l’été pour harmoniser les propositions issues du Palais du Luxembourg et celles venues du Palais Bourbon.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le

La sélection de la rédaction

Immigration : le gouvernement vise désormais un texte en juillet
7min

Politique

Immigration : les sénateurs ne veulent pas d’« une loi à la découpe »

Si l’annonce du report de l’examen de la loi immigration a été saluée par les sénateurs de tous bords son découpage en plusieurs textes a braqué la Haute assemblée. Les présidents des différents groupes politiques l’ont fait savoir au ministre des Relations avec le Parlement, lors d’une Conférence des présidents, mercredi soir.

Le