Nouvel ajustement de programme pour le projet de loi immigration. Élisabeth Borne a chargé son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin de relancer des « concertations », pendant un mois, en vue d’aboutir à la présentation d’un texte en Conseil des ministres en juillet.
Selon l’entourage de la Première ministre, cité par l’AFP, les échanges doivent faire germer une « une stratégie permettant de faire adopter des mesures efficaces et pouvant rassembler la majorité présidentielle ».
Même s’il est adopté en Conseil des ministres dès juillet, le texte du gouvernement ne pourra toutefois pas être examiné au Parlement avant l’automne. L’annonce d’un projet de loi plus tôt que prévu signe un énième rebondissement dans ce dossier. Le texte avait été retiré de l’agenda dans la foulée de l’adoption définitive de la réforme des retraites. Seul l’examen en commission au Sénat avait pu aller à son terme. Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), rappelle que cette copie serait le moyen le plus rapide pour légiférer. « Ce texte [du gouvernement] ne viendra pas avant l’automne, en toute hypothèse, devant la commission des lois. Sauf à ce qu’on reprenne éventuellement – ce qui serait une bonne idée – le texte du Sénat et de la commission des lois qui a déjà été voté et qui est prêt à aller en séance. Il suffit de le réinscrire. Nous sommes prêts. »
Quand Élisabeth Borne évoquait les divisions à droite
Le coup d’accélérateur de Matignon tranche avec l’état d’esprit qui prévalait il y a encore deux semaines. Le 26 avril, en présentant sa feuille de route, Élisabeth Borne avait constaté qu’il n’existait pas de « majorité pour voter un tel texte », renvoyant la responsabilité notamment à la droite. « Ils doivent encore dégager une ligne commune entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tenant compte de la nécessité de trouver une majorité dans chaque assemblée, autour d’un texte nécessairement équilibré », avait-elle expliqué.
Des divisions étaient en outre apparues au sein même de la majorité sénatoriale, entre LR et centristes, sur les titres de séjour « métiers en tension ». À défaut d’un accord global, la Première ministre avait précisé que le gouvernement présenterait « en tout état de cause un texte à l’automne ».
Difficile de ne pas faire le lien entre ce changement de pied gouvernemental et le comité de liaison qui s’est tenu hier également chez les Républicains. « Le mouvement a souhaité avancer et faire ses propres propositions. Je pense que la réaction du gouvernement est aussi liée à cela », commente François-Noël Buffet. Députés et sénateurs LR se sont entendus pour déposer, dans les mêmes termes, dans les deux chambres, une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration avant la fin du mois de juin. Après quelques dissonances ces dernières semaines entre les deux groupes, la rue de Vaugirard tient désormais à parler d’une seule voix. Le parti se donne jusqu’à l’été pour harmoniser les propositions issues du Palais du Luxembourg et celles venues du Palais Bourbon.
Dans un entretien dans le journal Le Monde, le garde des Sceaux se dit défavorable à une mesure de la proposition de loi intégrale visant à supprimer les cours criminelles départementales et rétablir la compétence des cours d'assises pour tous les crimes sexuels. Une mesure incompatible, selon lui, avec une juridiction spécialisée. Avocats et magistrats insistent, eux, sur une meilleure formation des magistrats, et la dimension pédagogique des procès d'assises, nécessaire pour une meilleure prise en compte de ces crimes par l'ensemble de la société.
Le Parti socialiste a enfin un projet. Son candidat, en revanche, reste introuvable. Réuni ce mardi 30 juin au soir, en Conseil national, le PS tente de sortir de l’impasse présidentielle en demandant… aux militants de choisir comment ils choisiront leur candidat. Primaire ouverte, primaire fermée, double primaire : derrière les subtilités de procédure se joue une bataille bien plus politique, celle du leadership de la gauche sociale-démocrate et, en creux, du rapport de force avec Raphaël Glucksmann.
Dans la foulée d’une semaine de canicule historique à l’origine d’environ 1 000 décès, selon un premier bilan de Santé publique France, le Rassemblement national détaille les mesures de son « Plan Clim ». Au total, les troupes de Marine Le Pen envisagent une enveloppe de 40 milliards.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Renaissance au Sénat, François Patriat se réjouit de la réintroduction de l’acétamipride au sein du projet de loi agricole. Sans alternative à ce néonicotinoïde, l'ancien ministre de l’Agriculture défend son autorisation.
Députés et sénateurs LR se sont entendus pour porter d’une même voie deux propositions de loi sur l’immigration, une manière pour la droite de répondre au texte présenté par le gouvernement, et dont l’examen au Parlement a finalement été repoussé à l’automne prochain.
Si l’annonce du report de l’examen de la loi immigration a été saluée par les sénateurs de tous bords son découpage en plusieurs textes a braqué la Haute assemblée. Les présidents des différents groupes politiques l’ont fait savoir au ministre des Relations avec le Parlement, lors d’une Conférence des présidents, mercredi soir.
