Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité

Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Rédaction Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

 

La séance s’annonçait mal pour les LR. A la veille de son examen, le groupe LR a décidé de retirer de l’ordre du jour la proposition de loi constitutionnelle déposée par Bruno Retailleau, président du groupe.

La droite sénatoriale s’évite ainsi une déconvenue en séance publique, puisque l’allié de l’Union centriste, le groupe présidé par Hervé Marseille, qui compose la majorité au Sénat avec LR, ne le suivait pas sur le cœur du texte : l’extension du champ du référendum à l’immigration et la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration.

 

Contacté par publicsenat.fr, le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet souligne « que le texte a été dénaturé en commission par le rejet des deux articles principaux de la proposition de loi ». « Donc, il faut remettre l’ouvrage sur le métier ».

Pour mémoire, la semaine dernière en commission LR et leurs alliés centristes au sein de la majorité sénatoriale avaient acté « un désaccord majeur ». Avec l’appui des centristes, la commission avait supprimé deux articles phares du texte. L’article 2 qui prévoit d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution et l’article 3 qui permet à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire si celles-ci « contreviennent à l’identité constitutionnelle de la France » (voir notre article).

Si François-Noël Buffet reconnaît qu’après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale, le moment n’est plus vraiment opportun pour examiner la proposition de loi portée par Bruno Retailleau, « mais le Sénat vit sa vie », tient-il à préciser.

 

 

Dans la même thématique

Paris: Francois-Xavier Bellamy during a press conference
12min

Politique

Européennes : un rapprochement entre LR et le groupe d’extrême droite ECR est-il envisageable au Parlement européen ?

Alors que le compromis est la règle en Europe, la tête de liste LR aux européennes assume de voter « très souvent » au Parlement européen avec des « collègues du groupe ECR », l’un des deux groupes d’extrême droite, où siège le parti de Giorgia Meloni. La première ministre italienne pourrait se retrouver au centre des discussions au lendemain du scrutin. Au sein des LR, la prudence reste de mise, mais certains, comme Julien Aubert, vice-président du parti, plaident pour « s’allier avec ECR ».

Le

FRA – EMMANUEL MACRON – MARINE LEPEN – RN – ELYSEE
7min

Politique

Débat Macron-Le Pen sur les européennes : « S’il avait lieu, ça commencerait à poser un sérieux problème démocratique », analyse Bruno Cautrès 

A deux semaines du scrutin des européennes, Emmanuel Macron a déclaré être « prêt à débattre maintenant » avec Marine Le Pen. Alors que la liste de la majorité présidentielle, menée par Valérie Hayer, se fait largement distancer par celle de Jordan Bardella, le principe de la confrontation arrange-t-il les deux camps ? Quels sont les enjeux d’un tel débat ? Décryptage.

Le

Paris: EELV lancement campagne elections europeennes
7min

Politique

Européennes 2024 : que contient le programme des Écologistes ?

A moins de deux semaines du scrutin, les sondages sont de moins en moins favorables au parti écologiste qui pourrait ne pas atteindre le seuil des 5 %. Au long d’un programme détaillé, Marie Toussaint dévoile une vision globale du futur de l’Union européenne en mettant l’accent sur la « bifurcation sociale et écologique ».

Le