Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080047/2201061715/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725
Immigration : le projet de loi arrive en examen au Sénat le 6 novembre
Le ministre de l’Intérieur a annoncé que l’examen au Sénat du projet de loi immigration débutera le 6 novembre. L’adoption du texte dans les deux chambres reste incertaine. La droite demande la suppression de l’article permettant la régularisation de travailleurs des sans-papiers dans les métiers « en tension ». La gauche en fait une condition sine qua non.
Olivier Véran avait indiqué que l’examen du projet de loi immigration débuterait début novembre au Sénat. Ce sera donc le 6, comme l’a confirmé, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lundi sur France 2.
Cette annonce intervient quelques heures avant la publication dans le journal Libération, d’une tribune cosignée par des élus de la majorité et de la gauche en faveur de la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers « en tension », l’un des points chauds du texte.
En effet, depuis des mois, la droite et l’extrême droite en ont fait « une ligne rouge » dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix a brandi la menace d’une motion de censure si le texte était « laxiste ».
Sans majorité absolue à l’Assemblée, le gouvernement va devoir trouver une voie de passage pour l’adoption du projet de loi. Au Sénat, le vote du texte n’est pas non plus gagné d’avance. Les centristes, qui forment la majorité avec LR, ont déjà fait part de leur opposition à un durcissement du texte tel que le demandent leurs alliés de droite.
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
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