Immigration : le Sénat accorde des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil

Petit évènement au Sénat lors de l’examen du projet de loi immigration. Un amendement du groupe communiste, qui prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil, a été adopté avec un avis favorable du gouvernement et un avis de sagesse de la commission.
Simon Barbarit

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Depuis lundi et le début de l’examen du projet de loi immigration, on peut compter sur les doigts des deux mains, les amendements de la gauche du Sénat adoptés. Ce fut le cas ce vendredi avec un amendement déposé par le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, ancien adjoint à la ville en charge du logement. « J’ai eu le plaisir, il y a quelques mois, d’inaugurer un immeuble neuf au 40 44 rue Marx Dormoy dans le 18e arrondissement qui pendant longtemps a été propriété d’un marchand de sommeil qui avait 150 victimes dont 50 enfants, qui vivaient dans des conditions indignes », a-t-il énoncé en rappelant que près de la moitié de ces personnes étaient des sans-papiers. « Dès lors qu’elles n’ont pas de papiers, il est impossible de les reloger en logement social », a-t-il souligné en dénonçant « une situation kafkaïenne ».

C’est la raison pour laquelle son amendement prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil dès lors qu’elles portent plainte. Il a reçu un avis favorable de la part du ministre de l’Intérieur. « Il est vrai que le code pénal prévoit déjà d’accorder un titre de séjour temporaire à une personne logée à des fins d’exploitation mais ce n’est pas tout à fait le cas du marchand de sommeil qui peut louer son logement qui n’est pas déclarée et pas aux normes simplement à des fins de profits », a-t-il justifié. Le ministre a estimé que cette « très bonne idée » qui devra être retravaillée à l’Assemblée nationale allait de pair « entre la protection des personnes » et « la révélation de ceux qui organisent l’immigration irrégulière ».

La commission des lois a émis un avis de sagesse estimant, elle aussi, qu’il y avait « un parallélisme avec le trafic d’êtres humains où à partir du moment où il y a une plainte, il est possible d’avoir une carte de séjour temporaire », a rappelé le co-rapporteur centriste, Philippe Bonnecarrère.

 

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