Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Depuis lundi et le début de l’examen du projet de loi immigration, on peut compter sur les doigts des deux mains, les amendements de la gauche du Sénat adoptés. Ce fut le cas ce vendredi avec un amendement déposé par le sénateur communiste de Paris, Ian Brossat, ancien adjoint à la ville en charge du logement. « J’ai eu le plaisir, il y a quelques mois, d’inaugurer un immeuble neuf au 40 44 rue Marx Dormoy dans le 18e arrondissement qui pendant longtemps a été propriété d’un marchand de sommeil qui avait 150 victimes dont 50 enfants, qui vivaient dans des conditions indignes », a-t-il énoncé en rappelant que près de la moitié de ces personnes étaient des sans-papiers. « Dès lors qu’elles n’ont pas de papiers, il est impossible de les reloger en logement social », a-t-il souligné en dénonçant « une situation kafkaïenne ».
C’est la raison pour laquelle son amendement prévoit d’accorder des titres de séjour aux sans-papiers victimes de marchands de sommeil dès lors qu’elles portent plainte. Il a reçu un avis favorable de la part du ministre de l’Intérieur. « Il est vrai que le code pénal prévoit déjà d’accorder un titre de séjour temporaire à une personne logée à des fins d’exploitation mais ce n’est pas tout à fait le cas du marchand de sommeil qui peut louer son logement qui n’est pas déclarée et pas aux normes simplement à des fins de profits », a-t-il justifié. Le ministre a estimé que cette « très bonne idée » qui devra être retravaillée à l’Assemblée nationale allait de pair « entre la protection des personnes » et « la révélation de ceux qui organisent l’immigration irrégulière ».
La commission des lois a émis un avis de sagesse estimant, elle aussi, qu’il y avait « un parallélisme avec le trafic d’êtres humains où à partir du moment où il y a une plainte, il est possible d’avoir une carte de séjour temporaire », a rappelé le co-rapporteur centriste, Philippe Bonnecarrère.
Pour aller plus loin
Politique
C’est le rendez-vous estival des amateurs de photographie. Pour leur 57ème édition, les Rencontres de la photographie d'Arles mettent à l’honneur le travail de photographes africains. Des nouveaux regards sur un continent central et une invitation renouvelée à une compréhension complexe de la réalité du monde, loin des images et des vérités assénées par les médias sociaux, comme le revendique son directeur Christoph Wiesner.
Le
Politique
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel est-il devenu un arbitre sursollicité ?
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Le