Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Ce qui vous est proposé est conçu comme une disposition anti-appel d’air », a justifié le co-rapporteur centriste, Philippe Bonnecarrère, en présentant un amendement visant à conditionner « l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives à cinq années de résidence stable et régulière ». Sont concernés les allocations familiales, la prestation de compensation du handicap, l’aide personnalisée au logement (APL) et le droit au logement opposable.
L’amendement a été adopté mardi soir lors de l’examen du projet de loi immigration. Le groupe LR a déposé un amendement identique, également adopté.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a émis un avis de sagesse, en précisant qu’il n’était pas possible de décaler les prestations contributives comme le droit au chômage ou à la retraite.
« Soit, vous n’êtes pas sérieux, soit on touche le fond »
Ces amendements ont suscité la colère de Laurence Rossignol, sénatrice socialiste ancienne ministre des familles et du droit des femmes. « Il s’agit de décaler le versement des allocations familiales c’est-à-dire les allocations qui sont versées pour les enfants. C’est bien ça ? Une personne en situation régulière paye des cotisations à l’Urssaf, à la branche famille et vous proposez de priver des allocations familiales. C’est-à-dire que vous organisez la pauvreté des enfants de familles installés en France et travaillant en France. Soit, vous n’êtes pas sérieux, soit on touche le fond ».
Des propos qui ont fait réagir Gérald Darmanin qui a précisé qu’il existait déjà « un décalage » de 6 mois pour percevoir les allocations familiales après l’arrivée sur le territoire « C’est faux de dire que c’est anti républicain. Ça existe déjà. La question est de savoir si entre 6 mois et 5 ans, il y a un juste milieu ».
Philippe Bonnecarrère va par la suite justifier le délai. « Cinq ans, c’est l’addition d’un an de carte de séjour temporaire et de quatre ans de carte de séjour pluriannuelle.
Pour aller plus loin
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le