Ses consultations à peine entamées au sujet du projet de loi immigration, Gérard Darmanin affiche déjà ses « divergences » avec la droite sénatoriale. Ce week-end, dans le Journal du Dimanche, LR a présenté ses orientations en matière d’immigration, qui seront traduites dans deux propositions de loi, dont une de niveau constitutionnel.
Répondant au sénateur LR Henri Leroy lors des questions au gouvernement du Sénat ce 24 mail, lequel dénonçait « l’échec » de l’exécutif « à contrôler l’immigration », le ministre de l’Intérieur a affirmé avoir pris connaissance des propositions des groupes parlementaires LR. Une précision toutefois : les deux textes, y compris la proposition de loi constitutionnelle, n’ont pas encore été déposés. Il a évoqué plusieurs points d’accord, comme « la fin de la fin de la double peine » pour les étrangers condamnés, l’intégration obligatoire par l’apprentissage obligatoire du français ou certaines dispositions de simplification, comme le préconisait le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet. Ce dernier sera justement reçu demain au ministère.
Gérald Darmanin a aussi admis des « divergences de principe ». « Vous proposez, pour certaines dispositions, de sortir de la convention de Genève de 1951, des traités de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, de la CEDH – eh si, c’est tout à fait vrai », a-t-il affirmé à la tribune. Et d’ajouter : « C’est une question importante que ce Frexit migratoire ». Ce dimanche, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, déclarait vouloir « inscrire dans Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum quand les intérêts fondamentaux de nation sont en jeu ».
« Nous avons compris qu’ils ne faisaient pas totalement consensus avec les centristes »
Ce mardi, interrogé par Public Sénat, le président de la droite sénatoriale a voulu clarifier sa position, en indiquant qu’il ne s’agissait « pas de s’exonérer des traités », mais qu’il ne pouvait « pas y avoir de primauté du droit européen lorsqu’il n’y a pas de compétence européenne ». Le ministre a concédé qu’il fallait « échanger » sur le contenu de la proposition de loi constitutionnelle du groupe, tout en rappelant que le gouvernement ne présenterait qu’un projet de loi ordinaire.
Au sein de la majorité sénatoriale, c’est justement ce point qui occasionne le plus de gêne. Les partenaires de LR, les sénateurs de l’Union centriste, envisagent eux aussi de sortir leurs propres textes immigration. Ce point n’a d’ailleurs pas échappé au locataire de la place Beauvau. « Nous n’avons pas encore vu les deux textes proposés par les LR. Nous avons compris qu’ils ne faisaient pas totalement consensus avec les centristes. »
Toujours en réponse aux critiques d’Henri Leroy, Gérald Darmanin a fourni les derniers chiffres en matière d’entrées sur le territoire français. Selon le ministre, les demandes d’asile depuis le 1er janvier sont moins élevées que ces trois dernières années, avec « 110 000 demandes en moyenne sur le mois d’avril ». Il a également affirmé que le nombre d’exécution des obligations obligation de quitter le territoire français (OQTF) et de laissez-passer consulaires étaient en augmentation de « plus de 20 % » depuis le début de l’année.
