Immigration : les sénateurs centristes vont déposer une proposition de loi « dans les prochaines heures »

Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
Guillaume Jacquot

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« Il n’y a véritablement que deux articles qui ont été censurés au fond », relève ce soir Hervé Marseille. Comme ses alliés LR au Sénat, le président de l’Union centriste fait les comptes, après le spectaculaire écrémage de la loi immigration au Conseil constitutionnel ce 25 janvier 2024. L’essentiel, soit 32 articles, a été retiré car considérés comme « cavaliers législatifs », c’est-à-dire comme n’ayant pas de rapport avec le texte initial.

« Le groupe Union centriste va déposer rapidement, dans les heures qui viennent une proposition de loi qui reprendra une partie de ces dispositions afin qu’ils soient soumis à nouveau au vote du Sénat et de l’Assemblée », annonce à Public Sénat Hervé Marseille. Avant d’ajouter : « Je ne doute pas, ayant déjà été votées, qu’elles le seront à nouveau. »

Le sénateur des Hauts-de-Seine choisit donc une approche différente des Républicains, en précisant que toutes les dispositions ne seront pas redéposées dans le texte. Autre nuance, LR en appelle directement au gouvernement, là où le groupe UC choisit l’initiative parlementaire.

Affirmant ne « pas discuter » les décisions du Conseil constitutionnel, le numéro 2 de la majorité sénatoriale estime toutefois que la décision du jour n’est pas sans conséquences sur le droit d’amendement des parlementaires. « Quand on voit les conditions dans lesquelles statue le Conseil constitutionnel, il faut qu’on puisse en tirer les conséquences et qu’on regarde l’étendue et l’exercice du droit d’amendement », réagit-il.

Pas question non plus de proposer une réforme de la Constitution en lien avec l’immigration. « Notre position : moins on touche à la constitution, mieux on se porte », prévient-il.

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