Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Sans accord sur l’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité sénatoriale de la droite et du centre s’était laissée du temps supplémentaire pour réfléchir à la question. Mardi, L’article 3 avait été « réservé », à la demande du président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Tout le chapitre II sur l’intégration, soit de l’article 3 à 7, avait été réservé. C’est-à-dire que son examen était reporté plus tard, sans respecter l’ordre initial des articles.
Mais dans la soirée de mardi, après des mois de bras de fer, un accord a finalement été trouvé entre les Républicains et les centristes pour supprimer l’article 3 et durcir la circulaire Valls (lire notre article). Pour mémoire, l’article 3 était une ligne rouge pour les Républicains qui menaçaient de ne pas voter le texte s’il était conservé. Les centristes souhaitaient, eux, l’amender.
Suite à cet accord, et alors que le Sénat a terminé l’examen de l’article 2 du projet de loi, François-Noël Buffet annoncé en séance publique, qu’il avait levé la réserve sur l’article 3 « de façon que nous puissions aborder les dispositions de l’article 3, 4, 5, 6, 7 dès demain (mercredi) à la reprise ou quelque temps après la reprise », a-t-il annoncé. Il reste une poignée d’amendements à examiner avant l’article 3 qui devrait donc être débattu en fin de journée.
Pour aller plus loin
Politique
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
Le
Politique
Taxe « émeutes » : ce qu’il faut savoir sur la hausse des cotisations d’assurance en 2027
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Le
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le