Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi

Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.

Par Simon Barbarit

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2 min

Publié le 08/11/2023 à 1:12

Mis à jour le 08/11/2023 à 9:45

Sans accord sur l’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité sénatoriale de la droite et du centre s’était laissée du temps supplémentaire pour réfléchir à la question. Mardi, L’article 3 avait été « réservé », à la demande du président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Tout le chapitre II sur l’intégration, soit de l’article 3 à 7, avait été réservé. C’est-à-dire que son examen était reporté plus tard, sans respecter l’ordre initial des articles.

Mais dans la soirée de mardi, après des mois de bras de fer, un accord a finalement été trouvé entre les Républicains et les centristes pour supprimer l’article 3 et durcir la circulaire Valls (lire notre article). Pour mémoire, l’article 3 était une ligne rouge pour les Républicains qui menaçaient de ne pas voter le texte s’il était conservé. Les centristes souhaitaient, eux, l’amender.

Suite à cet accord, et alors que le Sénat a terminé l’examen de l’article 2 du projet de loi, François-Noël Buffet annoncé en séance publique, qu’il avait levé la réserve sur l’article 3 « de façon que nous puissions aborder les dispositions de l’article 3, 4, 5, 6, 7 dès demain (mercredi) à la reprise ou quelque temps après la reprise », a-t-il annoncé. Il reste une poignée d’amendements à examiner avant l’article 3 qui devrait donc être débattu en fin de journée.

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