Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Sans accord sur l’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité sénatoriale de la droite et du centre s’était laissée du temps supplémentaire pour réfléchir à la question. Mardi, L’article 3 avait été « réservé », à la demande du président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Tout le chapitre II sur l’intégration, soit de l’article 3 à 7, avait été réservé. C’est-à-dire que son examen était reporté plus tard, sans respecter l’ordre initial des articles.
Mais dans la soirée de mardi, après des mois de bras de fer, un accord a finalement été trouvé entre les Républicains et les centristes pour supprimer l’article 3 et durcir la circulaire Valls (lire notre article). Pour mémoire, l’article 3 était une ligne rouge pour les Républicains qui menaçaient de ne pas voter le texte s’il était conservé. Les centristes souhaitaient, eux, l’amender.
Suite à cet accord, et alors que le Sénat a terminé l’examen de l’article 2 du projet de loi, François-Noël Buffet annoncé en séance publique, qu’il avait levé la réserve sur l’article 3 « de façon que nous puissions aborder les dispositions de l’article 3, 4, 5, 6, 7 dès demain (mercredi) à la reprise ou quelque temps après la reprise », a-t-il annoncé. Il reste une poignée d’amendements à examiner avant l’article 3 qui devrait donc être débattu en fin de journée.
Pour aller plus loin
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».
Le
Politique
Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.
Le
Politique
Le 1er mai est le « seul jour férié, chômé et payé », et ce principe « doit continuer » : le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d'élargir le travail ce jour-là en France mais annoncé qu'il souhaitait engager un dialogue avec certains commerces de proximité.
Le
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le