Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Sans accord sur l’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité sénatoriale de la droite et du centre s’était laissée du temps supplémentaire pour réfléchir à la question. Mardi, L’article 3 avait été « réservé », à la demande du président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Tout le chapitre II sur l’intégration, soit de l’article 3 à 7, avait été réservé. C’est-à-dire que son examen était reporté plus tard, sans respecter l’ordre initial des articles.
Mais dans la soirée de mardi, après des mois de bras de fer, un accord a finalement été trouvé entre les Républicains et les centristes pour supprimer l’article 3 et durcir la circulaire Valls (lire notre article). Pour mémoire, l’article 3 était une ligne rouge pour les Républicains qui menaçaient de ne pas voter le texte s’il était conservé. Les centristes souhaitaient, eux, l’amender.
Suite à cet accord, et alors que le Sénat a terminé l’examen de l’article 2 du projet de loi, François-Noël Buffet annoncé en séance publique, qu’il avait levé la réserve sur l’article 3 « de façon que nous puissions aborder les dispositions de l’article 3, 4, 5, 6, 7 dès demain (mercredi) à la reprise ou quelque temps après la reprise », a-t-il annoncé. Il reste une poignée d’amendements à examiner avant l’article 3 qui devrait donc être débattu en fin de journée.
Pour aller plus loin
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le