Sans accord sur l’article 3 sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité sénatoriale de la droite et du centre s’était laissée du temps supplémentaire pour réfléchir à la question. Mardi, L’article 3 avait été « réservé », à la demande du président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. Tout le chapitre II sur l’intégration, soit de l’article 3 à 7, avait été réservé. C’est-à-dire que son examen était reporté plus tard, sans respecter l’ordre initial des articles.
Mais dans la soirée de mardi, après des mois de bras de fer, un accord a finalement été trouvé entre les Républicains et les centristes pour supprimer l’article 3 et durcir la circulaire Valls (lire notre article). Pour mémoire, l’article 3 était une ligne rouge pour les Républicains qui menaçaient de ne pas voter le texte s’il était conservé. Les centristes souhaitaient, eux, l’amender.
Suite à cet accord, et alors que le Sénat a terminé l’examen de l’article 2 du projet de loi, François-Noël Buffet annoncé en séance publique, qu’il avait levé la réserve sur l’article 3 « de façon que nous puissions aborder les dispositions de l’article 3, 4, 5, 6, 7 dès demain (mercredi) à la reprise ou quelque temps après la reprise », a-t-il annoncé. Il reste une poignée d’amendements à examiner avant l’article 3 qui devrait donc être débattu en fin de journée.
