[Info Public Sénat] Immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension repoussé

Pas d’accord, mais la réserve. Si les discussions entre le groupe LR et l’Union centriste n’avancent pas, pour l’heure, sur l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des étrangers sans-papiers dans les secteurs en tension, les sénateurs vont avoir un peu de temps supplémentaire pour réfléchir à la question.

« Avoir un temps suffisant pour continuer de travailler »

L’article 3 a en effet été « réservé », à la demande du président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, a appris publicsenat.fr de sources parlementaires. Et c’est tout le chapitre II sur l’intégration, soit de l’article 3 à 7, qui est réservé. En langage parlementaire, cela veut dire que son examen est reporté plus tard. Les sénateurs n’examinent plus les articles selon leur numéro, on change l’ordre.

« J’ai été autorisé par la commission des lois, ce matin, à demander la réserve sur le chapitre II, de façon à ce qu’il soit reporté un peu plus loin dans le texte, après l’article 13, que nous puissions, de ce fait, avoir un temps suffisant pour continuer de travailler. C’est tout ce que je peux vous dire à ce stade. J’ai tout lieu de penser que le Sénat nous accordera cette réserve », a confirmé au micro de Public Sénat François-Noël Buffet, avant la réunion de groupe hebdomadaire des sénateurs LR, ce mardi (voir la vidéo de Quentin Calmet et Jonathan Dupriez). Si l’examen avance suffisamment vite, l’article 3 pourrait ainsi arriver en séance « soit mercredi soir, soit jeudi matin, suivant le rythme », selon un sénateur de la majorité sénatoriale.

« Nous pouvons estimer que nous avons encore des discussions à mener »

Pourquoi cette réserve ? « Si la commission des lois en fait la proposition, c’est qu’elle a de bonnes raisons de le faire, et je lui fais confiance », botte en touche, sans en dire plus, le président du groupe LR, Bruno Retailleau, à l’entrée de la réunion. Pas sûr que ce report ne l’arrange, lui qui milite depuis des semaines pour la suppression pure et simple de l’article 3. « Il faut le demander au président de la commission car c’est lui qui l’a demandée », répond de son côté la corapporteure LR du texte, la sénatrice Muriel Jourda. Mais elle reconnaît qu’« effectivement, nous pouvons estimer que nous avons encore des discussions à mener, qui ne sont pas terminées ». Ce temps supplémentaire est peut-être le signe qu’« une lueur » d’espoir, pour un accord, comme dit un sénateur LR, est possible… ou pas. Car la ligne dure des LR, incarnée par Bruno Retailleau, n’entend pas lâcher pour l’heure.

Ce décalage de l’article 3 ne doit « certainement pas » signifier « que nous négocions sur la rédaction de l’article 3, car nous avons toujours dit de façon extrêmement claire, chez Les Républicains, que nous ne voterons pas l’article 3, quelle que soit la formulation qu’il pourrait avoir. Donc nous ne pouvons pas voter un article 3, quel qu’il soit », prévient Muriel Jourda…