Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate
Bruno Retailleau during the weekly session of questions to the government at the national senate. Paris-FRANCE-29/03/2023//01JACQUESWITT_senat074/Credit:Jacques Witt/SIPA/2303291758

Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine

Détaillé dans le JDD le week-end dernier, le « projet de rupture » sur l’immigration des Républicains devait être déposé cette semaine. Selon nos informations, le dépôt des deux propositions de loi est reporté de quelques jours.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Dans les colonnes du JDD, les trois leaders de la droite, Bruno Retailleau, le chef de file des députés LR Olivier Marleix et le président des Républicains, Éric Ciotti détaillaient, le week-end dernier, dans un entretien croisé, « un projet de rupture » en matière de politique migratoire.

Dans cette interview, les trois parlementaires annonçaient de dépôt de deux propositions de loi, constitutionnelle et ordinaire, cette semaine. Selon nos informations, ce sera finalement la semaine prochaine, le temps probablement d’affiner certaines mesures.

Certains points ont suscité dans les jours qui suivirent des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur a quant à lui été jusqu’à évoquer « un Frexit migratoire ».

En effet, Les trois leaders de LR ont indiqué vouloir « inscrire dans Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum quand les intérêts fondamentaux de nation sont en jeu ». Bruno Retailleau a par la suite précisé cette mesure (Lire notre article).

La proposition de loi constitutionnelle prévoit également d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution. Une autre mesure qui n’a pas les faveurs de tous les élus de la majorité sénatoriale.

Le patron du parti, Éric Ciotti a effectué un déplacement au Danemark cette semaine. Un pays qui fait figure de modèle pour la droite en matière de maîtrise de flux migratoires.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

Le

Recolte betterave 2020
7min

Politique

Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?

Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
5min

Politique

Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?

Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?

Le