Paris: Weekly session of questions to the government at the french senate
Bruno Retailleau during the weekly session of questions to the government at the national senate. Paris-FRANCE-29/03/2023//01JACQUESWITT_senat074/Credit:Jacques Witt/SIPA/2303291758

Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine

Détaillé dans le JDD le week-end dernier, le « projet de rupture » sur l’immigration des Républicains devait être déposé cette semaine. Selon nos informations, le dépôt des deux propositions de loi est reporté de quelques jours.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Dans les colonnes du JDD, les trois leaders de la droite, Bruno Retailleau, le chef de file des députés LR Olivier Marleix et le président des Républicains, Éric Ciotti détaillaient, le week-end dernier, dans un entretien croisé, « un projet de rupture » en matière de politique migratoire.

Dans cette interview, les trois parlementaires annonçaient de dépôt de deux propositions de loi, constitutionnelle et ordinaire, cette semaine. Selon nos informations, ce sera finalement la semaine prochaine, le temps probablement d’affiner certaines mesures.

Certains points ont suscité dans les jours qui suivirent des interrogations et quelques réticences au sein de la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur a quant à lui été jusqu’à évoquer « un Frexit migratoire ».

En effet, Les trois leaders de LR ont indiqué vouloir « inscrire dans Constitution la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen avec une loi organique, votée dans les mêmes termes par les deux assemblées ou approuvée par référendum quand les intérêts fondamentaux de nation sont en jeu ». Bruno Retailleau a par la suite précisé cette mesure (Lire notre article).

La proposition de loi constitutionnelle prévoit également d’élargir les conditions du recours au référendum de l’article 11 de la Constitution. Une autre mesure qui n’a pas les faveurs de tous les élus de la majorité sénatoriale.

Le patron du parti, Éric Ciotti a effectué un déplacement au Danemark cette semaine. Un pays qui fait figure de modèle pour la droite en matière de maîtrise de flux migratoires.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine
5min

Politique

Exclu Public Sénat : Le président du Medef critique les « déclarations très guerrières » de la nouvelle présidente du Cese Claire Thoury

Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».

Le

Statement by French Outgoing Prime Minister Sebastien Lecornu – Paris
10min

Politique

« 710 millions d’euros d’aides nouvelles » : prime carburant, taxis, pêcheurs, aides à domicile...Retrouvez le détail des annonces du gouvernement pour faire face à la crise

Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.

Le

Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine
4min

Politique

Élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : « Le gouvernement s’est appuyé sur mon texte pour aller plus vite », explique le sénateur LR Georges Naturel

Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.

Le

Immigration : LR déposera ses deux propositions de loi à la semaine prochaine
5min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : le Sénat habilite le gouvernement à avoir recours aux ordonnances

Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.

Le