Un projet de loi unique pour le gouvernement, deux propositions de loi du côté de la droite. Alors que l’exécutif s’est finalement ravisé sur son intention de scinder son projet de loi sur l’immigration, espérant ainsi rassembler plus facilement des majorités de circonstance sur un texte qui braque autant à gauche qu’à droite, Les Républicains ont l’intention quant à eux de présenter deux propositions de loi distinctes sur ce thème. Une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi constitutionnelle seront ainsi déposées avant la fin du mois de juin, dans les mêmes termes, au Sénat et à l’Assemblée nationale, selon une information du Figaro, dont Public Sénat a eu confirmation.
La droite, qui a fait des questions migratoires une priorité, a laissé échapper quelques dissonances sur ce sujet ces dernières semaines. Réagissant au report du projet de loi immigration – qui sera finalement présenté cet automne -, Olivier Marleix, le patron du groupe LR à l’Assemblée nationale, annonçait le 23 mars sur notre antenne le dépôt d’un texte par les députés de droite. Du même coup, l’élu prenait de court François-Noël Buffet, le président LR de la commission sénatoriale des lois, spécialiste de la question, travaillant lui-même à la rédaction d’une proposition de loi. Ce week-end, ce sont les députés LR Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont, chefs de file des élus de droite opposés à la réforme de retraites, qui sont venus apporter leur grain de sel en annonçant dans Le Journal du Dimanche vouloir déposer une demande de référendum d’initiative partagée sur l’immigration.
Une ligne dure
À l’issue d’une réunion qui s’est tenue ce mardi 9 mai, et qui a notamment rassemblé Éric Ciotti, le président des Républicains, les chefs de file des groupes parlementaires, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, mais aussi François-Noël Buffet et la députée du Doubs Annie Genevard, secrétaire général de LR, le parti de la rue de Vaugirard a décidé de se donner jusqu’à l’été pour harmoniser les propositions issues du Palais du Luxembourg et celles venues du Palais Bourbon. « Nous avons eu une réunion constructive. Il n’y a pas eu de difficultés apparentes, mais un besoin de réajustements », glisse François-Noël Buffet à Public Sénat.
La proposition de loi ordinaire « reprendra les orientations de la Chambre haute », nous précise encore le président de la commission des lois. L’objectif : porter un projet plus ferme que celui défendu par l’exécutif, la droite estimant que la régulation des travailleurs étrangers en situation irrégulière dans les secteurs en tension fera office d’appel d’air. « Notre sujet, c’est que la partie du projet de loi portée par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, est en contradiction totale avec le volet défendu par Gérald Darmanin sur les reconduites », explique le sénateur Marc-Philippe Daubresse. Le texte des LR pourrait également s’attaquer à l’aide médicale d’État (AME), que la commission des lois du Sénat avait proposé de transformer en une aide médicale d’urgence dans son rapport sur le projet de loi du gouvernement.
Le parcours législatif de cette réforme, dont le Sénat avait eu la primeur, s’est finalement arrêté mi-mars après la présentation du rapport de la commission, l’examen en séance publique ayant été reporté à la demande de Gérard Larcher, le président du Sénat, après des débats parlementaires particulièrement houleux sur les retraites.
La « boîte de Pandore » d’une réforme constitutionnelle
La proposition de loi constitutionnelle, en revanche, pourrait s’inspirer des propositions régulièrement formulées par l’ancien député Guillaume Larrivé. Sur Twitter ce mardi, celui-ci se dit « heureux d’avoir participé au conseil stratégique des Républicains pour tracer, sous la présidence d’Éric Ciotti, la ligne d’une droite déterminée à servir la France ». Parmi les marottes de cet ancien directeur adjoint du cabinet de Brice Hortefeux au ministère de l’immigration : l’instauration de quotas migratoires et une limitation du regroupement familial. À plusieurs reprises, Guillaume Larrivé s’est également prononcé en faveur de la suppression du droit du sol. Auprès du Figaro, Bruno Retailleau évoque la mise en place d’un « bouclier constitutionnel pour défendre la souveraineté juridique de la France ».
« Je connais bien Guillaume Larrivé, et je ne pense pas que ce qu’il défende puisse être incompatible avec la ligne de la droite sénatoriale », estime encore Marc-Philippe Daubresse. « La question constitutionnelle est toujours complexe. On nous dit souvent que l’on risque d’ouvrir la boîte de Pandore, mais il y a de réels obstacles constitutionnels à la mise en application d’une politique migratoire efficace », souligne le sénateur du Nord.
« Il faut changer de cadre, et pour changer de cadre, il faut une réforme puissante de la Constitution qui permette de retrouver un effet et de la souveraineté », a plaidé Éric Ciotti ce vendredi sur France Inter. Dans le viseur du député des Alpes-Maritimes : le droit européen. Il défend ainsi « une réforme qui dise qu’en matière migratoire il y a une primauté de la volonté du législateur et que la France ne peut pas subir cette pression migratoire du fait de ses engagements [européens]. Il faut les revoir, il faut dire que si le législateur le souhaite, le droit national en matière migratoire doit primer en chaque circonstance. »
