Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
C’est désormais une habitude, comme les années précédentes, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. Des crédits qui ne prennent pas en compte les apports du projet de loi immigration, actuellement en examen au Parlement. Avec 2,16 milliards de crédits de paiement (limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année), le budget est en hausse de 147 millions d’euros par rapport à l’année dernière, mais comporte de nombreux écueils pour la majorité sénatoriale de droite et du centre. Précisons ici que le coût global de la politique française de l’immigration, ne figure pas uniquement dans cette mission, et s’élève à 7,9 milliards en 2024 (contre 7,1 en 2023).
La secrétaire d’Etat, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache a vanté « une nouvelle étape pour consolider notre capacité à maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration irrégulière, garantir l’exercice du droit d’asile, renforcer l’intégration des étrangers en situation régulière ».
La rapporteure LR, Marie-Carole Ciuntu a d’abord objecté que la mission ne prenait pas en compte les dépenses liées à l’accueil des personnes déplacées d’Ukraine. « Par ailleurs, quasiment la moitié des dépenses de la mission transitent par des associations dans des conditions qui échappent trop largement au Parlement », a-t-elle pointé. Pour mémoire, début octobre, le président de LR, Éric Ciotti, avait proposé de réduire de moitié les subventions accordées à certaines associations d’aide aux migrants.
La rapporteure spéciale a jugé la réduction de la dotation pour l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) de 6,6 % (- 21 millions d’euros) par rapport à 2023, « trop optimiste » alors que la France s’attend en 2024 à accueillir 160 000 demandeurs d’asile, un chiffre record depuis les 133 000 demandes de 2019.
Mais surtout, pour la droite, les crédits de la mission sont déséquilibrés structurellement. « Alors que les dépenses liées à l’asile représentent deux tiers des crédits, les crédits d’intégration n’en représentent qu’environ 1/5e et la lutte contre l’immigration irrégulière, 1/10e. Or, une politique d’immigration réussie doit garantir, à la fois, le renvoi des étrangers en situation irrégulière et l’intégration effective des personnes autoriser à rester en France », a pointé la rapporteure.
Son collègue LR, Philippe Tabarot, a lui déploré que les crédits fléchés vers la lutte contre l’immigration irrégulière ne représentent que 12 %, soit 260 millions d’euros, de la mission.
A gauche, la mission n’a pas, non plus, fait des émules. Le sénateur écologiste, Guy Benarroche a qualifié le budget de « cauchemardesque ». « La priorité du gouvernement reste la lutte contre l’immigration irrégulière. Mais cette politique ne repose que sur une jambe, l’augmentation des places en centres de rétention administrative », a-t-il relevé. La loi LOPMI adoptée l’année dernière, prévoit, en effet, d’atteindre 3 000 places (contre 1 800 actuellement) en centre de rétention administrative, d’ici 2027.
La sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin a dénoncé « le montant dérisoire » de l’allocation pour demandeur d’asile (6,80 euros par jour par personne). Elle en a profité pour rappeler que l’article 4 du projet de loi immigration, supprimé par le Sénat et réintégré en commission des lois de l’Assemblée nationale, permet à certains demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande. « Je ne comprends pas que la droite de cet hémicycle, si soucieuse des dépenses publiques, soit contre ».
Malgré l’actualité lourde, les échanges étaient plus apaisés que l’année dernière. Même si le sénateur RN, Aymeric Durox s’est farouchement opposé aux amendements de la gauche visant à augmenter l’allocation pour demandeur d’asile. « Une prime à l’immigration clandestine, dans un contexte d’inflation pour les Français qui souffrent, ces amendements sont indécents », a-t-il pointé. « Les étrangers contribuent à l’état de nos finances publiques nationales. OK ? Donc, ces discours-là je ne veux pas les entendre car ils n’ont pas leur place ici », a tancé le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
Pour aller plus loin
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le