C’est désormais une habitude, comme les années précédentes, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. Des crédits qui ne prennent pas en compte les apports du projet de loi immigration, actuellement en examen au Parlement. Avec 2,16 milliards de crédits de paiement (limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année), le budget est en hausse de 147 millions d’euros par rapport à l’année dernière, mais comporte de nombreux écueils pour la majorité sénatoriale de droite et du centre. Précisons ici que le coût global de la politique française de l’immigration, ne figure pas uniquement dans cette mission, et s’élève à 7,9 milliards en 2024 (contre 7,1 en 2023).
La secrétaire d’Etat, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache a vanté « une nouvelle étape pour consolider notre capacité à maîtriser les flux migratoires et lutter contre l’immigration irrégulière, garantir l’exercice du droit d’asile, renforcer l’intégration des étrangers en situation régulière ».
Les crédits fléchés vers la lutte contre l’immigration irrégulière ne représentent que 12 %
La rapporteure LR, Marie-Carole Ciuntu a d’abord objecté que la mission ne prenait pas en compte les dépenses liées à l’accueil des personnes déplacées d’Ukraine. « Par ailleurs, quasiment la moitié des dépenses de la mission transitent par des associations dans des conditions qui échappent trop largement au Parlement », a-t-elle pointé. Pour mémoire, début octobre, le président de LR, Éric Ciotti, avait proposé de réduire de moitié les subventions accordées à certaines associations d’aide aux migrants.
La rapporteure spéciale a jugé la réduction de la dotation pour l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) de 6,6 % (- 21 millions d’euros) par rapport à 2023, « trop optimiste » alors que la France s’attend en 2024 à accueillir 160 000 demandeurs d’asile, un chiffre record depuis les 133 000 demandes de 2019.
Mais surtout, pour la droite, les crédits de la mission sont déséquilibrés structurellement. « Alors que les dépenses liées à l’asile représentent deux tiers des crédits, les crédits d’intégration n’en représentent qu’environ 1/5e et la lutte contre l’immigration irrégulière, 1/10e. Or, une politique d’immigration réussie doit garantir, à la fois, le renvoi des étrangers en situation irrégulière et l’intégration effective des personnes autoriser à rester en France », a pointé la rapporteure.
Son collègue LR, Philippe Tabarot, a lui déploré que les crédits fléchés vers la lutte contre l’immigration irrégulière ne représentent que 12 %, soit 260 millions d’euros, de la mission.
Budget « cauchemardesque » pour la gauche
A gauche, la mission n’a pas, non plus, fait des émules. Le sénateur écologiste, Guy Benarroche a qualifié le budget de « cauchemardesque ». « La priorité du gouvernement reste la lutte contre l’immigration irrégulière. Mais cette politique ne repose que sur une jambe, l’augmentation des places en centres de rétention administrative », a-t-il relevé. La loi LOPMI adoptée l’année dernière, prévoit, en effet, d’atteindre 3 000 places (contre 1 800 actuellement) en centre de rétention administrative, d’ici 2027.
La sénatrice socialiste, Corinne Narassiguin a dénoncé « le montant dérisoire » de l’allocation pour demandeur d’asile (6,80 euros par jour par personne). Elle en a profité pour rappeler que l’article 4 du projet de loi immigration, supprimé par le Sénat et réintégré en commission des lois de l’Assemblée nationale, permet à certains demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande. « Je ne comprends pas que la droite de cet hémicycle, si soucieuse des dépenses publiques, soit contre ».
Malgré l’actualité lourde, les échanges étaient plus apaisés que l’année dernière. Même si le sénateur RN, Aymeric Durox s’est farouchement opposé aux amendements de la gauche visant à augmenter l’allocation pour demandeur d’asile. « Une prime à l’immigration clandestine, dans un contexte d’inflation pour les Français qui souffrent, ces amendements sont indécents », a-t-il pointé. « Les étrangers contribuent à l’état de nos finances publiques nationales. OK ? Donc, ces discours-là je ne veux pas les entendre car ils n’ont pas leur place ici », a tancé le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
