Immigration : Michel Barnier souhaite allonger la durée de rétention pour les étrangers en situation irrégulière

Après les propos volontaristes sur la maitrise de l’immigration de son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, on s’attendait à de nouvelles mesures en ce sens dans le discours de politique générale de Michel Barnier. Mis à part la reprise d’une proposition de la droite sur la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers, le Premier ministre n’a pas annoncé de mesures notables.
Simon Barbarit

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Au cœur de l’actualité, ces derniers jours et même ces derniers mois, l’immigration figure au quatrième chantier du Premier ministre. « Il est urgent de sortir l’immigration de l’impasse idéologique où les uns et les autres l’ont mise. Ce sujet, qui ne laisse personne indifférent, doit être traité avec la gravité et l’humanité qu’il mérite plutôt que d’être instrumentalisé dans des controverses », a-t-il déclaré, lors de son discours de politique générale.

Le Premier ministre devant les députés, et le garde des Sceaux devant les sénateurs, ont rappelé que malgré plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français prononcées chaque année, « des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière se maintiennent indûment sur notre sol. Pour mieux maitriser l’immigration et réaliser une meilleure l’intégration, le gouvernement compte travailler à un traitement plus efficace et plus rapide des demandes d’asile, de faciliter la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière. Sur ce sujet, une proposition de loi prévoyant de porter la durée maximale de rétention des « immigrés en situation irrégulière à 135 jours au lieu des 90 prévus actuellement » a été déposé par le groupe de la droite Républicaine de l’Assemblée.

Concernant le contrôle des frontières extérieures de l’Europe, le gouvernement compte sur l’application rapide du Pacte européen sur la migration et l’asile. « La France continuera, aussi longtemps que nécessaire, à rétablir des contrôles à ses propres frontières, comme le permettent les règles européennes, et comme l’Allemagne vient de le faire ».  Conformément aux dispositions de l’accord de Schengen, la France avait rétabli le contrôle à ses frontières après les attentats du 13 novembre 2015.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures est, en effet, possible en cas de « circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures ». Un motif régulièrement invoqué par les Etats membres pour justifier des contrôles.

Michel Barnier s’inspire des recommandations du Sénat en affirmant qu’il ne « s’interdira pas de conditionner davantage l’octroi de visas à l’obtention de laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière. Ni d’ouvrir une discussion avec les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue date lorsqu’ils ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui. En 2021, la France avait déjà restreint la délivrance de visas en Algérie, au Maroc et en Tunisie, avant de revenir dessus suite à une crise consulaire avec les pays du Maghreb.

C’est en mettant en œuvre ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous serons en mesure de mieux intégrer celles et ceux que nous choisissons d’accueillir, en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi.

 

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