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« Ce sera notre texte, on aura totalement bouleversé et transformé le texte initial. Ce sera vraiment le texte de la majorité sénatoriale. J’en suis très heureux parce qu’il y a quelques jours je n’aurai pas pu le parier. » À la fin de la session des questions au gouvernement, le président du groupe LR ne boude pas son plaisir après l’accord arraché la veille entre son groupe et les centristes d’Hervé Marseille. La majorité sénatoriale se dirige donc vers la suppression de l’article 3, qui prévoyait la délivrance automatique d’une carte de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Charge aux préfets de se prononcer sur chaque demande individuelle.
Le nouvel article que la majorité sénatoriale défendra dans les prochaines heures, après plusieurs mois d’une bataille interne, proposera même de rendre la réglementation actuelle plus exigeante en la matière. « Le problème c’est que quand on supprime l’article 3, on retombe sur une circulaire Valls et la circulaire Valls donnait trop de latitude aux préfets », explique Bruno Retailleau. Ce texte réglementaire détaille les conditions d’octroi d’un titre de séjour. L’amendement de compromis inscrira « noir sur blanc » dans la loi « un durcissement ».
La durée de travail exigée passera de 8 à 12 mois, et la personne souhaitant un titre de séjour devra également avoir fait preuve de respect de l’ordre public et des principes de la République. Autrement dit, il devra avoir fait la démonstration qu’il est « intégrable sans problème », souligne Bruno Retailleau. En outre, l’administration aurait l’obligation de mener des contrôles auprès de l’entreprise de l’effectivité de l’activité de la personne étrangère en question. « C’est pas beau, ça ? » s’exclame Bruno Retailleau, tout sourire.
Ce dispositif, expérimental, devrait permettre selon le sénateur de régulariser moins de 7000 personnes par an.
Ajouté à d’autres modifications déjà adoptées, comme la suppression de l’aide médicale d’État, la limitation du regroupement familial, la fixation de quotas pour l’immigration économique, ou encore la fin des allocations familiales et logement pour les étrangers présents depuis moins de 5 ans, Bruno Retailleau estime que le texte porte désormais la marque du Sénat. « Ce sera notre texte, on aura totalement bouleversé et transformé le texte initial. Ce sera vraiment le texte de la majorité sénatoriale. J’en suis très heureux parce qu’il y a quelques jours je n’aurai pas pu le parier », se satisfait-il.
Dans un courrier à destination de ses collègues députés, le sénateur annonce que le projet de loi qui sortira du Sénat sera un « texte de droite faisant clairement le choix de la fermeté migratoire » et « conforme aux idées » que LR « a toujours défendues ». D’où son message adressé aux troupes d’Olivier Marleix, son homologue à l’Assemblée nationale : « Nous avons donc, collectivement, l’opportunité d’être dans les prochaines semaine l’aiguillon d’une reprise en main de la politique migratoire. »
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