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Immigration : pourquoi la proposition des LR de modifier la Constitution a peu de chance d’aboutir ?

Sur l’immigration, les LR ont mis sur la table deux propositions de loi, dont l’une constitutionnelle, qui vise à permettre de déroger au droit européen. Mais la première ministre n’en veut pas. Au Sénat, les alliés centristes ont déjà mis le holà sur cette question et vont présenter « des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement ». Même du côté LR, le sénateur François-Noël Buffet expliquait qu’il ne faut pas faire de ce texte constitutionnel « une ligne rouge ».
François Vignal

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Après le tragique événement d’Annecy, les LR ont remis une pièce sur le sujet immigration. Leur président, Eric Ciotti, a demandé « solennellement » à Emmanuel Macron de le recevoir sur la question. Les LR ont mis sur la table leurs demandes. Elles se traduisent par deux propositions de loi (PPL), l’une ordinaire, l’autre constitutionnelle, qu’ils ont déposées.

Eric Ciotti demande à Emmanuel Macron de faire trancher les Français par référendum

Cette dernière proposition de loi vise notamment à étendre à l’immigration le champ de l’article 11 de la Constitution, qui permet de consulter les Français par référendum sur certains sujets. Le texte a aussi pour objectif de permettre de déroger au droit européen en matière d’immigration (lire notre article pour plus de détails). « Si cette proposition des Républicains était soumise aux Français par référendum, elle recueillerait une immense majorité. Aujourd’hui, seul le président peut convoquer ce référendum », appelle Eric Ciotti dans Le Parisien.

En réalité, cette PPL constitutionnelle a peu, voire pas de chance d’aboutir, du moins à court terme. Pourquoi ? Car l’exécutif a fermé la porte. La première ministre a déjà prévenu qu’elle ne défendait pas l’idée de déroger au droit européen. Dimanche, elle a plutôt renvoyé au projet de réforme institutionnelle, soit un autre dossier dont l’issue est incertaine et lointaine… « Le président de la République a prévu de recevoir […] toutes les forces politiques » sur les questions institutionnelles, a rappelé sur France 3 Elisabeth Borne, si bien que « le moment venu, les Républicains pourront aussi présenter leurs propositions constitutionnelles en général et notamment sur ce sujet ».

« Nous sommes Européens et nous sommes très attentifs au cadre européen », rappelait Hervé Marseille

Au sein même de la majorité sénatoriale, composée des LR et des centristes, le sujet bloque. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, a déjà posé quelques limites. « A l’évidence, nous sommes Européens et nous sommes très attentifs au cadre européen. La Constitution, on peut la modifier mais ça prend du temps. Il faut les 3/5, je vous le rappelle. Donc on va essayer de trouver des solutions et des propositions qui sont plus faisables et plus rapidement », affirmait fin mai sur Public Sénat le président de l’UDI, dont le groupe centriste compte déposer sa propre proposition de loi sur l’immigration. Ce qui sera fait cette semaine.

Pour rappel, toute modification de la Constitution nécessite un vote conforme, c’est-à-dire identique, de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis un vote à la majorité des 3/5 du Congrès, c’est-à-dire tout le Parlement réuni. Et pour trouver une telle majorité, entre députés et sénateurs rassemblés, ce sera pour le moins périlleux. C’est pourquoi Hervé Marseille pointe la difficulté d’atteindre « les 3/5 ».

« Si l’on veut que les choses avancent sur l’immigration, il ne faut pas que le texte constitutionnel soit une ligne rouge », soutient François-Noël Buffet

Même chez les LR, on convient que la proposition de loi constitutionnelle a peu de chance d’aller au bout rapidement. « Le Parlement peut en discuter, mais il y a peu de chance que ça aboutisse, si on ne trouve pas un accord sur cette base », a reconnu sur publicsenat.fr le président LR de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, dont un rapport a inspiré en partie le projet de loi sur l’immigration du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Pour le sénateur LR du Rhône, les deux textes ne sont pas un tout à prendre ou à laisser. « Oui, il faut distinguer les deux textes. Ils ne vivront pas ensemble. La PPL constitutionnelle suivra son chemin, qui est un chemin beaucoup plus complexe, beaucoup plus lourd. Alors que le texte ordinaire, lui, peut arriver très très vite devant le Parlement, et singulièrement devant le Sénat », défend François-Noël Buffet, qui ajoutait : « Si l’on veut que les choses avancent sur l’immigration, il ne faut pas que le texte constitutionnel soit une ligne rouge. Ce serait dommage d’ailleurs que le gouvernement le considère comme tel ». Autrement dit, les LR doivent savoir lâcher sur ce texte, dont l’issue est plus qu’incertaine, pour se concentrer sur le reste où les possibilités de compromis semblent davantage atteignables.

« On souhaite stabiliser en juillet le contenu de ce texte », a rappelé dimanche Elisabeth Borne, qui évoque « le texte présenté par le gouvernement. Il a été modifié en commission au Sénat », et « les propositions mises sur la table par les LR ». Reste à voir si la volonté de cheminer sera réellement partagée de chaque côté.

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