« Il faut arrêter avec toutes ces palinodies […] ça devient n’importe quoi ». Hervé Marseille a commencé à perdre patience, ce mercredi à la sortie des questions d’actualité au gouvernement au Sénat. A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ne parviennent toujours pas à trouver un accord sur leur unique point de divergence : la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, le fameux article 3.
Selon l’élu des Hauts-de-Seine, les deux groupes de la majorité sont d’accord « sur 98 % du texte », voir 99 %. L’article 4, qui vise à permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation, était également une ligne rouge pour la droite. « L’article 4, c’est réglé. On est d’accord. On le supprime comme ça, ça leur fait plaisir », a-t-il annoncé.
Reste l’article 3. Pour Les Républicains, la mesure n’a rien à faire dans la loi et doit passer par une circulaire. Le président du groupe LR, Bruno Retailleau s’est d’ailleurs entretenu avec la Première ministre à ce sujet cette semaine. « Son analyse rejoint la nôtre. Un droit discrétionnaire attaché au pouvoir du préfet qui va juger sur la matérialité du poste occupé mais aussi sur la capacité de l’individu à s’intégrer ou non, c’est préférable à un droit automatique », a-t-il expliqué cet après-midi.
« Ça créera de fait les circonstances d’un appel d’air »
Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), a estimé aussi que conserver l’article 3 « créerait une forme de régularisation, la constitution d’un titre de plein droit, alors qu’on est en situation irrégulière […] Le message envoyé serait encore plus fort que la mesure elle-même. Ça créera de fait les circonstances d’un appel d’air », a-t-il estimé.
Mais voilà, la suppression de l’article 3 handicaperait les chances de voir le texte adopté à l’Assemblée. En effet, une partie de la majorité Renaissance, dont le président de la commission des lois Sacha Houlié, font pression pour conserver le volet régularisation dans le texte.
« Le problème du gouvernement, c’est sa majorité. L’article 3 a été mis dans ce texte uniquement pour faire risette à l’aile gauche de la majorité. Ce n’est pas mon problème. Moi mon problème, c’est d’être utile à la France et aux Français et de contribuer à maîtriser les flux migratoires », a balayé Bruno Retailleau.
« Il faut assumer »
Une perception du bien commun diamétralement opposée à celle de son allié Hervé Marseille. « L’article 3 concerne un périmètre très restreint, la restauration, l’agriculture, le bâtiment. 7 000 personnes, des gens qui travaillent qui ne sont pas toujours en situation régulière […] Les Républicains sont d’accord avec nous pour dire qu’on peut régler tout ça par la voie d’une circulaire, en modifiant la circulaire Valls. Le seul point (de divergence) c’est qu’on puisse dire dans l’article 3, ou un autre, qu’on va changer la circulaire parce que sinon à l’Assemblée, ils ne vont pas le voter ».
Hervé Marseille en vient à la conclusion de son raisonnement. « Le problème, c’est de savoir si on veut ou non que ce texte soit voté. Il faut assumer à ce moment-là. Si c’est ça le sujet, qu’ils le disent. Au moins ce sera clair ».
