Démarrage pour le moins chaotique pour la commission mixte paritaire (CMP) sur le texte immigration. Dès l’ouverture de la discussion, à 17 heures au Palais Bourbon ce lundi 18 décembre, un désaccord entre les LR et la majorité présidentielle sur les prestations sociales non contributives versées aux étrangers a constitué un premier blocage de taille. Après quatre heures de suspension, les débats ont repris peu après 21 heures. Avant que les parlementaires ne décident d’une nouvelle suspension vers minuit trente, pour une reprise prévue mardi à partir de 10h30.
« Le diable est dans les détails. Ces dernières 48 heures, il y a eu beaucoup de discussions, beaucoup d’amendements échangés, de notes, d’échanges verbaux et quand on rentre dans le détail… On tombe sur des ambiguïtés », relève Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, au micro de Public Sénat et LCP. « On était proches de ce que souhaitait l’Assemblée nationale dans sa diversité, puisque la majorité comporte plusieurs groupes, et maintenant on s’aperçoit que l’écriture juridique pose des difficultés et entraîne des conséquences que l’on n’avait pas prévues. »
« L’affaire des APL ne peut pas faire capoter un dossier comme celui-là »
La droite, arc-boutée sur le texte élaboré par le Sénat, souhaite conditionner l’attribution de prestations sociales non contributives à au moins cinq ans de présence sur le territoire français. Mais les députés de la majorité refusent d’inclure les aides pour le logement (APL) dans l’accord. « Au-delà de tout cela, je pense qu’il y a une obligation de résultat. Cela fait un an que l’on discute de ce texte, je ne suis pas totalement convaincu que les Français comprennent qu’en pleine nuit l’on s’arrête sur un problème d’APL, aussi important que soit le sujet », s’agace Hervé Marseille, qui dénonce une situation « lunaire ».
« Si l’on n’est pas foutu dans un pays comme la France de trouver une solution, c’est qu’il y a un problème institutionnel. L’affaire des APL ne peut pas faire capoter un dossier comme celui-là », martèle l’élu des Hauts-de-Seine. « Au bout d’un moment il faut voter. Ce que les Français attendent, c’est un résultat qui soit ensuite ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat. »
