Par Romain David
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Démarrage pour le moins chaotique pour la commission mixte paritaire (CMP) sur le texte immigration. Dès l’ouverture de la discussion, à 17 heures au Palais Bourbon ce lundi 18 décembre, un désaccord entre les LR et la majorité présidentielle sur les prestations sociales non contributives versées aux étrangers a constitué un premier blocage de taille. Après quatre heures de suspension, les débats ont repris peu après 21 heures. Avant que les parlementaires ne décident d’une nouvelle suspension vers minuit trente, pour une reprise prévue mardi à partir de 10h30.
« Le diable est dans les détails. Ces dernières 48 heures, il y a eu beaucoup de discussions, beaucoup d’amendements échangés, de notes, d’échanges verbaux et quand on rentre dans le détail… On tombe sur des ambiguïtés », relève Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes, au micro de Public Sénat et LCP. « On était proches de ce que souhaitait l’Assemblée nationale dans sa diversité, puisque la majorité comporte plusieurs groupes, et maintenant on s’aperçoit que l’écriture juridique pose des difficultés et entraîne des conséquences que l’on n’avait pas prévues. »
La droite, arc-boutée sur le texte élaboré par le Sénat, souhaite conditionner l’attribution de prestations sociales non contributives à au moins cinq ans de présence sur le territoire français. Mais les députés de la majorité refusent d’inclure les aides pour le logement (APL) dans l’accord. « Au-delà de tout cela, je pense qu’il y a une obligation de résultat. Cela fait un an que l’on discute de ce texte, je ne suis pas totalement convaincu que les Français comprennent qu’en pleine nuit l’on s’arrête sur un problème d’APL, aussi important que soit le sujet », s’agace Hervé Marseille, qui dénonce une situation « lunaire ».
« Si l’on n’est pas foutu dans un pays comme la France de trouver une solution, c’est qu’il y a un problème institutionnel. L’affaire des APL ne peut pas faire capoter un dossier comme celui-là », martèle l’élu des Hauts-de-Seine. « Au bout d’un moment il faut voter. Ce que les Français attendent, c’est un résultat qui soit ensuite ratifié par l’Assemblée nationale et le Sénat. »
Pour aller plus loin
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le