Depuis des mois, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau le répète à l’envi. Si son groupe n’a pas la majorité pour supprimer l’article 3 et l’article 4 du projet de loi immigration, « nous ne voterons pas le texte. Hors de question de tricher avec les Français », rappelait-il dans la matinale de Public Sénat, la semaine dernière.
Ce sont les deux lignes rouges de la droite sur ce texte : la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension » à l’article 3 et l’article 4 qui vise à permettre aux demandeurs d’asile de travailler dès le dépôt de leur demande de régularisation auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le sénateur de Vendée y voit « une nouvelle pompe aspirante en donnant un droit automatique à la régularisation à ceux qui ont fraudé en entrant irrégulièrement sur notre territoire ».
Le problème, c’est que le groupe Union centriste d’Hervé Marseille, sans qui les LR n’ont pas de majorité au Sénat, n’est pas du même avis et reste attaché à l’article 3. Un temps, la piste de la voie réglementaire « pour satisfaire les uns et les autres » a tenu la corde, mais les centristes ne veulent pas de suppression sèche de l’article. Il faut […] un article 3 qui supprimerait l’obligation d’avoir l’autorisation écrite de l’employeur pour demander la régularisation. Là, c’est totalement injuste, l’employeur qui ne donne pas sa signature peut maintenir son salarié dans une situation « d’esclavage moderne ». Nous souhaitons que ce soit le cœur de l’article 3 demain », expliquait à publicsenat.fr, la semaine dernière, le corapporteur centriste du texte, Philippe Bonnecarrère. Pour rappel, la circulaire Valls de 2012 ne permet les régularisations dans les métiers en tension que si la demande est conjointe de la part de l’employeur et du salarié.
Centristes et Républicains se sont de nouveau entretenus ce mardi pour trouver un accord. « Chacun campe sur ses positions », rapporte un cadre d’Union centriste à publicsenat.fr. Une information confirmée du côté de LR. A ce stade, il n’y a donc toujours pas de majorité au Sénat pour adopter le texte.
Depuis l’attentat d’Arras, l’exécutif a fait mine de faire un pas vers la position de LR. Dans le JDD, Gérald Darmanin s’est dit prêt à discuter d’un retrait de l’article 3. Selon le Parisien, la Première ministre aurait également confié à Bruno Retailleau prévoir la possibilité de faire passer la mesure par circulaire. « Elle m’a simplement dit qu’elle préférait le droit discrétionnaire d’un préfet plutôt qu’un droit automatique », explique l’intéressé à publicsenat.fr.
Mais le dilemme reste entier pour l’exécutif car les parlementaires de gauche et une partie de la majorité Renaissance, dont le président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, Sacha Houlié, font pression pour conserver le volet régularisation dans le texte.
