Immigration : y aura-t-il bien deux textes de loi ?

Sur le futur texte immigration du gouvernement Barnier, et surtout du ministre Retailleau, on en était resté à la possibilité d’avoir deux textes : un projet de loi de transposition du Pacte asile et immigration et une reprise d’une proposition de loi sénatoriale du groupe LR. Mais de l’aveu même du ministre de l’Intérieur la semaine dernière, sur France Inter, la chose n’est pas « arbitrée ».

Elle ne l’est toujours pas visiblement. La PPL Buffet-Retailleau, puisque c’est d’elle dont il s’agit, n’est pas encore au programme. « Je ne l’ai pas dans mon calendrier pour le moment. J’ai déjà la transposition de la directive sur le pacte asile et immigration », confie un membre du gouvernement, qui confirme que rien « n’est arbitré ». « Rien n’est arrêté du tout », insistait davantage un conseiller de Matignon la semaine dernière.

Si le gouvernement se limite à présenter un projet de loi de transposition, ce dernier pourrait être renforcé par certaines mesures, comme l’allongement de la durée de rétention de 90 à 210 jours, comme l’évoquait Bruno Retailleau. Mais il pourrait difficilement ajouter toutes les mesures censurées en janvier 2024 par le Conseil constitutionnel, que le ministre souhaite voir revenir. Autrement dit, la portée globale des mesures serait moins forte que voulu par la Place Beauvau.

Calendrier parlementaire limité

Au moment où chaque ministre se pousse du col pour avoir son projet de loi, prévoir deux textes sur l’immigration ne serait évidemment pas neutre, dans un calendrier parlementaire par définition limité. Sans parler du message politique que Michel Barnier compte envoyer sur cette question. Il faudra faire des choix.

Reste que le saucissonnage entre deux textes a ses adeptes, notamment au Sénat. Comme le soulignait à publicsenat.fr le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse, le RN est opposé au Pacte asile et immigration. Il risque donc de voter contre sa transposition à l’Assemblée. Alors qu’un deuxième texte reprenant les mesures censurées – dont certaines sont défendues historiquement par le RN – aurait plus de chance, lui, d’être adopté avec la bénédiction du Rassemblement national.

« Faudra-t-il rajouter au texte du gouvernement un texte d’origine sénatorial ? On verra ça après Noël. Mais en tout état de cause, nous sommes décidés à avancer », prévient ce mercredi le sénateur LR Roger Karoutchi, interrogé au micro de Public Sénat. En tout état de cause, les parlementaires devront attendre le mois de février pour examiner le sujet immigration. Les mauvaises langues diront qu’on ne sait pas s’il y aura encore un gouvernement Barnier à cet horizon.

Dans l’immédiat, dans une circulaire qu’il a adressée aux préfets, Bruno Retailleau exige « des résultats » sur le « contrôle » de l’’immigration. En déplacement aux côtés d’Emmanuel Macron au Maroc, il a également pu trouver le cadre d’un accord pour renforcer la coopération migratoire entre les deux pays.