Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont prédit vendredi un "accident industriel" avec la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2018 et adressé un "message de défiance très fort" au ministre des Finances Michel Sapin.
Dans un communiqué commun, les trois organisations syndicales mettent en garde contre des "risques d'accident industriel susceptibles de se produire tant sur le niveau des recettes fiscales de l'État que sur le consentement à l'impôt, les conditions d'accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction Générale des Finances publiques" (DGFiP).
"L'ouverture de la campagne de dépôt des déclarations de revenus risque, au regard des éléments qui nous ont été communiqués, de drainer vers les services de la DGFiP de nombreux contribuables déboussolés et en recherche de réponses précises", soulignent-elles.
"Or, la DGFiP fait face depuis de nombreuses années à une réduction de moyens tant budgétaires qu'humains (37.600 suppressions d'emplois depuis 2002) ainsi qu'à une frénésie de restructurations qui désorganisent les services et les éloignent significativement des contribuables", ajoutent les syndicats.
Par ailleurs, ils jugent que "l'intervention de tiers collecteurs et d'organismes tiers dans la chaîne de recouvrement de l'impôt sur le revenu, est de nature à engendrer une potentielle baisse des recettes de l'État".
Dénonçant une "usine à gaz", ils affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.
Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté à partir du 1er janvier 2018 lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement.
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le