Les syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT et FO ont prédit vendredi un "accident industriel" avec la mise en oeuvre du prélèvement à la source en janvier 2018 et adressé un "message de défiance très fort" au ministre des Finances Michel Sapin.
Dans un communiqué commun, les trois organisations syndicales mettent en garde contre des "risques d'accident industriel susceptibles de se produire tant sur le niveau des recettes fiscales de l'État que sur le consentement à l'impôt, les conditions d'accueil des contribuables ou encore les conditions de travail des personnels de la Direction Générale des Finances publiques" (DGFiP).
"L'ouverture de la campagne de dépôt des déclarations de revenus risque, au regard des éléments qui nous ont été communiqués, de drainer vers les services de la DGFiP de nombreux contribuables déboussolés et en recherche de réponses précises", soulignent-elles.
Prélèvement de l'impôt à la source
AFP
"Or, la DGFiP fait face depuis de nombreuses années à une réduction de moyens tant budgétaires qu'humains (37.600 suppressions d'emplois depuis 2002) ainsi qu'à une frénésie de restructurations qui désorganisent les services et les éloignent significativement des contribuables", ajoutent les syndicats.
Par ailleurs, ils jugent que "l'intervention de tiers collecteurs et d'organismes tiers dans la chaîne de recouvrement de l'impôt sur le revenu, est de nature à engendrer une potentielle baisse des recettes de l'État".
Dénonçant une "usine à gaz", ils affirment que cette réforme "va alourdir les charges de travail sans que pour autant la simplification attendue par les contribuables soit au rendez-vous" et réclament "l'abandon" du projet.
Le prélèvement à la source prévoit que l'impôt sur le revenu soit collecté à partir du 1er janvier 2018 lors du versement du salaire, et non plus un an après comme c'est le cas actuellement.
Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Pour les retraités, la caisse de retraite se chargera de la collecte.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
