Impôt des grandes sociétés : échec de la CMP après la décision du Sénat de supprimer la surtaxe
Députés et sénateurs ont constaté l’impossibilité de trouver un accord lors d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative. Le Sénat a décidé jeudi soir de supprimer la surtaxe de 10 milliards d’euros sur les grandes entreprises, décidée par le gouvernement.

Impôt des grandes sociétés : échec de la CMP après la décision du Sénat de supprimer la surtaxe

Députés et sénateurs ont constaté l’impossibilité de trouver un accord lors d’une commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative. Le Sénat a décidé jeudi soir de supprimer la surtaxe de 10 milliards d’euros sur les grandes entreprises, décidée par le gouvernement.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Moins de 10 minutes. Il n’a pas fallu beaucoup de temps aux députés et sénateurs pour constater leur désaccord vendredi matin, lors de la commission mixte paritaire – qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs – sur le projet de loi de finances rectificative prévoyant une surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés.

« Nous avons fait un constat de désaccord, le Sénat n'acceptant pas » l'article 1 du projet de loi qui définit le dispositif prévu en urgence par le gouvernement, a annoncé à l’AFP le président PS de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé. Désaccord annoncé aussi sur Twitter par le sénateur LREM Julien Bargeton.

Pas vraiment une surprise. Jeudi soir, les sénateurs ont carrément rejeté la surtaxe. Ils sont en réalité allés plus loin que le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Alberic de Montgolfier. Lui ne voulait que diminuer de moitié la surtaxe. Mais les sénateurs LR ont décidé de tout simplement supprimer l’article qui autorise la surtaxe, au nom de la défense des entreprises.

Bruno Le Maire : « Dans le fond, vous proposez de ne pas respecter les engagements européens »

« Dans le fond, vous proposez de ne pas respecter les engagements européens. Je veux juste que chacun, au moment de voter, ait conscience que cela mettra le déficit en 2017 au-dessus de 3%, (…) au moins à 3,1% » a mis en garde le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, jeudi soir. « Il faut que les Français qui nous regardent sachent que vous êtes prêts, ce soir, à prendre le risque que la France ne respecte pas ses engagements européens » a-t-il ajouté (voir la vidéo).

Mais pour Philippe Dominati, qui a pris la parole pour le groupe LR, « Bercy a ressorti ses vieilles recettes ». Pire, à ses yeux, il s’agit d’une « mesure de nature socialiste »... « Le gouvernement fait semblant d'écouter le monde économique » estime le sénateur de Paris.

Dernier mot à l’Assemblée

Cette surtaxe de 10 milliards d’euros a été décidée suite à la censure par le Conseil constitutionnel, début octobre, de la taxe sur les dividendes. Le texte prévoit qu'au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année.

Le texte devra à nouveau être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale lundi, puis au Sénat mardi, avant une lecture définitive dans la semaine devant les députés, qui auront le dernier mot et adopteront la mesure du gouvernement.

Partager cet article

Dans la même thématique

Impôt des grandes sociétés : échec de la CMP après la décision du Sénat de supprimer la surtaxe
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Impôt des grandes sociétés : échec de la CMP après la décision du Sénat de supprimer la surtaxe
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le