Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Moins de 10 minutes. Il n’a pas fallu beaucoup de temps aux députés et sénateurs pour constater leur désaccord vendredi matin, lors de la commission mixte paritaire – qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs – sur le projet de loi de finances rectificative prévoyant une surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés.
« Nous avons fait un constat de désaccord, le Sénat n'acceptant pas » l'article 1 du projet de loi qui définit le dispositif prévu en urgence par le gouvernement, a annoncé à l’AFP le président PS de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé. Désaccord annoncé aussi sur Twitter par le sénateur LREM Julien Bargeton.
Pas vraiment une surprise. Jeudi soir, les sénateurs ont carrément rejeté la surtaxe. Ils sont en réalité allés plus loin que le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Alberic de Montgolfier. Lui ne voulait que diminuer de moitié la surtaxe. Mais les sénateurs LR ont décidé de tout simplement supprimer l’article qui autorise la surtaxe, au nom de la défense des entreprises.
« Dans le fond, vous proposez de ne pas respecter les engagements européens. Je veux juste que chacun, au moment de voter, ait conscience que cela mettra le déficit en 2017 au-dessus de 3%, (…) au moins à 3,1% » a mis en garde le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, jeudi soir. « Il faut que les Français qui nous regardent sachent que vous êtes prêts, ce soir, à prendre le risque que la France ne respecte pas ses engagements européens » a-t-il ajouté (voir la vidéo).
Mais pour Philippe Dominati, qui a pris la parole pour le groupe LR, « Bercy a ressorti ses vieilles recettes ». Pire, à ses yeux, il s’agit d’une « mesure de nature socialiste »... « Le gouvernement fait semblant d'écouter le monde économique » estime le sénateur de Paris.
Cette surtaxe de 10 milliards d’euros a été décidée suite à la censure par le Conseil constitutionnel, début octobre, de la taxe sur les dividendes. Le texte prévoit qu'au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année.
Le texte devra à nouveau être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale lundi, puis au Sénat mardi, avant une lecture définitive dans la semaine devant les députés, qui auront le dernier mot et adopteront la mesure du gouvernement.
Politique
A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
Le
Politique
Le candidat à la présidentielle réunit les cadres d’Horizons, ce dimanche, à Reims, pour montrer qu’il est prêt, avec la mise en « place d’une architecture de campagne ». Mais il s’agit aussi de « passer à une autre phase » et « ne plus être simplement le candidat Horizons et le président d’Horizons », décrypte un proche, pour mieux s’adresser à l’ensemble des Français, dans la perspective de 2027, mais aussi accueillir de futurs soutiens…
Le
Politique
A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.
Le
Politique
« Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe », met en garde le patron des sénateurs Renaissance, alors que Gabriel Attal devrait annoncer bientôt sa candidature pour 2027.
Le