Par Henri Clavier
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« On verra ce que révèle ou non cette commission d’enquête. Je ne sais pas ce qui relève de l’incompétence ou de quelque chose qui aurait été masqué », explique le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Boris Vallaud. En lançant une commission d’enquête sur les comptes publics, les députés socialistes souhaitent également donner plus de poids aux « alertes sur les choix politiques » que ces derniers ont pu formuler les années précédentes. Opposé à la réduction des recettes, Boris Vallaud souhaite renforcer les impôts sur les plus fortunés afin de compenser l’accroissement du déficit public. Un tournant par rapport aux précédents budgets alors même que Bruno Le Maire, ministre de l’économie pendant sept ans, se félicitait, durant la passation de pouvoir, d’avoir réalisé « 55 milliards de baisses d’impôts »
Ce mercredi 16 octobre, l’examen du projet de loi de finances débutait à l’Assemblée nationale. En commission, les députés ont renforcé l’impôt sur les hauts revenus. D’abord prévu comme un impôt temporaire pour trois ans, un amendement du MoDem et du Nouveau Front Populaire (NFP) a étendu le dispositif. « Ce qui devait être une taxation temporaire va être prolongé dans la durée parce que la justice fiscale ne s’accommode pas d’un caractère exceptionnel », déclare Boris Vallaud qui se félicite de ce vote et du soutien du MoDem. Pour autant, le président du groupe socialiste désire « aller plus loin » et élargir l’assiette de l’impôt au-delà des 24 000 personnes concernées.
« Nous ne voulons pas qu’il en coûte à ceux que nous avons applaudis à 20h. On demande à ce que la solidarité nationale, la progressivité de l’impôt permettent de faire contribuer ceux qui en réalité ne payent pas ce qu’ils devraient », continue le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Alors que l’équilibre actuellement retenu par le gouvernement pour réaliser 60 milliards d’euros repose sur 40 milliards de réductions de dépenses et 20 milliards de nouvelles recettes, les socialistes jugent cet équilibre insatisfaisant. « Il va en coûter aux classes moyennes », juge Boris Vallaud qui en profite pour s’étonner des choix fiscaux du gouvernement, notamment la suppression de la taxe d’habitation.
Le député des Landes alerte également sur les économies demandées aux collectivités territoriales. « Les collectivités territoriales font des efforts depuis des années. Ça va signifier des difficultés dans la prise en charge du grand âge », alerte Boris Vallaud. Pour le moment, le projet de loi de finances prévoit un effort de cinq milliards d’euros pour les collectivités territoriales. Par ailleurs, le socialiste déplore la pression sur les recettes locales : « Les marges de manœuvres fiscales des collectivités ont été réduites à rien du tout. Je ne veux pas que l’incurie du gouvernement depuis sept ans soit mise sur l’ardoise des collectivités locales, ce serait inacceptable ». La baisse de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), l’une des principales ressources des collectivités territoriales, que la précédente majorité voulait supprimer sera finalement reportée, assurait le ministre de l’économie lors de son audition au Sénat.
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