Impôts en retard: prison avec sursis pour l’ex-secrétaire d’Etat Thévenoud

Sa "phobie administrative" a "fait rire la France entière", lui a coûté sa place au gouvernement et valu un procès: l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour fraude fiscale.

Député (ex-PS) sortant de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, 43 ans, ne se représente pas aux législatives et a annoncé récemment qu'il arrêtait la politique.

Son épouse Sandra, qui était chef de cabinet du président du Sénat, a elle aussi été condamnée à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris.

Le couple a été sanctionné par la justice pour avoir déclaré en retard ses revenus entre 2009 et 2013, et même ne pas les avoir déclarés du tout en 2012. Ils avaient régularisé leur situation en 2014 et se sont acquittés de 20.500 euros de pénalités.

Présents au délibéré, ni Thomas Thévenoud ni son avocat Martin Reynaud n'ont souhaité s'exprimer.

L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, le 19 avril 2017 au Palais de justice de Paris

AFP

Le parquet avait requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud, et six mois de prison avec sursis contre son épouse.

Détaillant les motivations du jugement, le président Olivier Géron a souligné qu'il n'y avait "pas seulement négligence", mais "volonté frauduleuse" d'omettre de déclarer ses impôts.

"Je considère que nous avons été défaillants, négligents", avait expliqué face au tribunal Thomas Thévenoud lors de l'audience. C'était, avait-il dit, le "mode de fonctionnement" du couple, qui comportait "une part incompréhensible et irrationnelle".

- Moralisation -

"A cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé", avait-il souligné.

L'ascension politique de Thomas Thévenoud a été brisée net par cette affaire. Avec neuf jours au gouvernement, il est le ministre le plus éphémère de la Ve République, avec Léon Schwartzenberg en 1988, ministre délégué à la Santé du gouvernement Rocard.

Quelques jours après sa démission début septembre 2014, le Canard enchaîné avait révélé en outre des impayés de loyer de l'ancien secrétaire d'Etat dans son appartement parisien. Le parlementaire avait dit à l'hebdomadaire souffrir de "phobie administrative".

Une "bêtise" qui a "fait rire la France entière", "mais ça existe", avait-il déclaré à son procès, racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

L'affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la "République exemplaire" prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Thomas Thévenoud est le troisième ministre du quinquennat Hollande à avoir été condamné pour une affaire qui l'a conduit à quitter le gouvernement.

Avant lui, Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison pour ses comptes cachés, condamnation dont il a fait appel. L'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a été condamnée en appel à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a formé un pourvoi en cassation.

L'affaire Thévenoud, comme d'autres, a laissé une forte empreinte: après son investiture, le nouveau président Emmanuel Macron a annoncé la composition de son gouvernement avec une journée de retard, officiellement pour contrôler la situation fiscale de chaque futur ministre et l'absence de conflits d'intérêt.

Ce jugement intervient alors que le gouvernement planche sur sa première loi, consacrée à la moralisation de la vie publique, un chantier perturbé, en pleine campagne pour les législatives, par les révélations sur une opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand, le ministre de la Cohésion des territoires.